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Délibération signature de la convention avec « La Clé des Champs »
La nouvelle convention d'objectifs et de moyen qui fixe les modalités de fonctionnement du CLAE (Centre de Loisirs Associé à l'Ecole) pour l'année 2020 est présentée au conseil.
Le montant de la participation de la commune s'élève à 39 000 euros pour 2020.
Le Conseil Municipal délibère pour autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec le Président de l'Association « La Clé des Champs », qui s'engage à gérer et organiser le CLAE et à organiser un Centre de Loisirs Sans Hébergement le mercredi et les vacances scolaires.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Présentation des propositions de la commission travaux
Liste des travaux envisagés pour 2020
- Implantation de 4 nouveaux espaces de stationnement des vélos équipés d'arceaux (Mairie – Salle du Pastel – City Park et Ecole). Le projet a été étudié en collaboration avec les services de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois. Il est validé par le Conseil Municipal.
- Implantation de poteaux, barrières et galions pour sécuriser le parvis de la salle du Pastel et bloquer le stationnement des voitures. Le projet a été étudié en collaboration avec les services de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois). Il est validé par le Conseil Municipal.
- Aménagement de 3 nouveaux espaces verts (salle du Pastel – Place de l'Eglise et Impasse du Mazet). Ces espaces seront végétalisés avec des plantes résistantes « jardin méditerranéen » nécessitant un arrosage limité.
- Entretien des arbres de l'espace du Pastel suite à une visite de spécialistes des espaces verts d'Albi et de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, plusieurs élagages sont prévus sur les voiries de la commune.
- Concernant l'espace du Pastel, il est proposé de faire une étude pour envisager les évolutions possibles (arbres situés trop près des habitations,élagage ,remplacement d'arbres ,implantation de nouvelles essences).
- Travaux d'isolation de la Mairie : Un dossier de subvention sera déposé auprès de nos partenaires (Etat – Conseil Régional et Conseil Départemental) pour améliorer l'isolation thermique de la mairie. Changement des huisseries de la salle du Conseil et isolation de l'accueil.
- Travaux de rénovation de l'école : Un dossier de subvention sera déposé auprès de nos partenaires (Etat – Conseil Régional et Conseil Départemental) pour rénover le sol de la cantine.
- Implantation de la devise de la République « Liberté – Egalité - Fraternité » sur le fronton de la Mairie.Plusieurs options sont proposées au Conseil Municipal. Une étude complémentaire est demandée avant de faire un choix.
Signature de la charte d'engagement pour la transition écologique du territoire
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois sera bientôt signataire d'une charte entre l'ensemble des partenaires, l'état, les collectivités, les entreprises et les associations qui s'engagent dans la transition écologique du territoire, par le partage, la mise en œuvre et/ou le financement d'action du contrat de transition écologique.
Les thématiques abordées dans le C.E.T sont les suivantes
- Maîtrise des consommations énergétiques
- Mobilité décarbonnée pour tous
- Economie circulaire et préservation des ressources
- Exemplarité des partenaires du CET
Un débat et une réflexion seront à conduire pour prévoir des actions concrètes qui pourraient être menées par la commune de Terssac en partenariat avec le Grand Albigeois :
- Déplacement doux,
- Menu des cantines (part du bio),
- Gestion des déchets,
- Eclairage public,
- Compostage collectif,
- Gestion des déchets verts,
- Photovoltaïque,
Présentation des évolutions du service ADS et bilan de l'urbanisme à Terssac
3ème Comité de suivi ADS du Grand Albigeois
Le service commune ADS : Missions et organisation en 2018
Suite au transfert de compétence de l'Etat vers les EPCI, depuis le 1er juillet 2015, les services communs de l'agglo assurent l'instruction réglementaire des autorisations d'urbanisme (PC, CU, PA, Permis de démolir, annulation, transferts d'autorisation, etc.... Ils assurent la préparation des projets de décisions transmises aux Maires. L'année 2018 correspond à la troisième année de fonctionnement du Service.
1599 demandes d'autorisation ont été déposées au sein de l'agglomération.
Ont été autorisés :
541 logements dont 172 collectifs, 287 en individuel et 82 logements en résidence,
245 lots à bâtir soit par DP division soit par permis d'aménager,
36847 m² de locaux : les principaux locaux autorisés.
Autorisations d'urbanisme déposées à Terssac en 2018 et 2019 :
PC et Modificatif : 12 en 2018. En 2019 : 11 à ce jour
PA : 0 en 2018. En 2019 : 1 à ce jour
Permis de démolir : 1 en 2018. En 2019 : 0 à ce jour
DP : 10 en 2018. En 2019 : 10 à ce jour
CUb : 6 en 2018. En 2019 : 27 à ce jour
Coût de fonctionnement du service commun ADS : Total de 330 189,90 euros
Coût : du PC : 248 euros, PA : 298 euros, PD : 199 euros, 99 euros pour les autres actes.
Pour Terssac : un coût de 5 509 euros en 2018
Perspectives 2019 – 2020 :
En janvier a eu lieu le regroupement des 2 pôles sur le site de la rue Charcot à Albi.2020 : Réflexion en cours sur la mise en place d'une nouvelle organisation liée aux mouvements du personnel et à l'application du PLUi avec une modification de mode de travail. On n'instruira plus par commune mais par compétence.
Délibération pour la vente de la parcelle AC 119
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que Monsieur et Madame MAJORAL souhaitent acquérir une parcelle de terrain cadastrée AC 119 qui jouxte leur terrain. Celle-ci d'une superficie de 416 m² se situe en zone U2 du Plan Local d'Urbanisme.
Considérant que cette parcelle, située entre le futur lotissement des Ecoles et la propriété de Monsieur et Madame MAJORAL ne fera l'objet d'aucun projet communal,Il est proposé d'accepter la cession de cette parcelle communale au prix du marché. Il est précisé que les frais afférents à la transaction (bornage, notaire) sont à la charge de l'acquéreur. La délibération est adoptée à l'unanimité.
Questions et informations diverses
Crèche les Zouzous :
Suite à une réorganisation du fonctionnement des crèches de Terssac et Marssac, une demande est faite auprès de la PMI et de la CAF pour porter la capacité d'accueil de la crèche de Terssac de 12 à 15.
Conseil d'école :
96 élèves ont effectué leur rentrée à l'école. 2 élèves de petite section sont attendus en Janvier.La Directrice de l'école a présenté les projets pédagogiques pour l'année scolaire 2019-2020 et demandé la prise en charge des transports (Ecole et Cinéma, USEP, enseignement natation, visite du collège...)
Une classe de découverte à Leucate de 3 jours sur le thème des énergies renouvelables est prévue au printemps.
La commune prendra en charge les déplacements et l'association des parents d'élèves participera au financement des hébergements pour alléger la part des familles.
Conseil Municipal Jeunes :
Madame Nathalie LACASSAGNE Adjointe Ecole Enfance Jeunesse a réuni le Conseil Municipal Jeunes et plusieurs idées ont été proposées par les délégués :
- Aménagement de passages piétons,
- Cages mobiles pour la cour de récréation,
- Abri près du City Park
Deux animations sont prévues pour financer une fête que les délégués souhaitent organiser.
Ils se proposent d'organiser un lavage de voitures et une vente de gâteaux.
Logements sociaux de l'Impasse du Mazet :
Les travaux sont en cours d'achèvement et la livraison est prévue en fin d'année. La commission d'attribution de Soliha se réunira pour délibérer au vu des nombreuses demandes.
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