Conseil municipal lundi 20 mai 2019

Adoption du règlement de location de la salle du Préau et contrat de location d'une salle communale.

Afin de définir les conditions de réservation et d'utilisation de la salle communale "le Préau" par les associations et les particuliers, l'ancien règlement intérieur a été modifié (en particulier la demande d'un chèque de caution concernant la salle et un chèque de caution concernant le ménage). Les horaires ont été également précisés. Le nouveau règlement est disponible à la mairie

Cimetière ; délibération pour les tarifs.

Le choix de réinvestir la partie la plus ancienne a été retenue et la création de 4 caveaux vient d'être effectuée par la marbrerie du Tarn située à Rabastens. Ils seront proposés en même temps que les concessions. Il est donc proposé la tarification suivante :

• concession + caveau 4 places : tarif pour 30 ans 2 400 euros et pour 50 ans 2 600 euros (renouvellement de la concession 30 ans 400 euros et 50 ans 600 euros)
• concession + caveau 2 places :tarif pour 30 ans 1 350 euros et pour 50 ans 1 450 euros (renouvellement de la concession 30 ans 350 euros et 50 ans 450 euros)
• Columbarium (4 urnes dans une niche) tarif pour 30 ans 350 euros et pour 50 ans 500 euros (renouvellement pour 30 ans 350 euros et pour 50 ans 500 euros)

Le règlement du cimetière et du columbarium sera actualisé afin d'être conforme à la délibération prise ce jour. La délibération est adoptée à l'unanimité.

Chemin de Jean Thomas : limitation de vitesse

L'idée principale est de réduire la vitesse. Avec l'arrivée future d'une nouvelle entreprise sur notre commune qui va s'implanter après le passage à niveau direction Terssac, la voirie va être reprise au- delà de la voie ferrée afin de permettre aux camions d’accéder à ce terrain. Le panneau limitation 50 kms/h et interdiction au 3,5 tonnes sera déplacé et positionné après l'entreprise. Dans le sens Terssac Albi Pôle, un panneau interdiction au 3,5 tonnes et un panneau limitation 50 kms/h sera positionné afin d'interdire le passage des camions dans ce sens. Ces panneaux inciteront les conducteurs à réduire la vitesse.

Tirage au sort des jurés d'assises

La commune de Terssac doit donc tirer au sort 2 personnes inscrites sur la liste électorale et dont l'âge est supérieur à 23 ans. Le nom des deux personnes tirées au sort sera transmis à la préfecture.

Point sur le CCAS :

Le CCAS s'est réuni afin de déterminer les modalités d’attribution des aides sociales.Des critères d'attribution ont été retenus :

• résider sur la commune depuis au moins une année,
• une notion de reste à vivre a été retenue
• l'aide sera partielle
• l'aide sera versée à l'organisme et non au bénéficiaire.

Deux projets sont engagés par le CCAS :

• Initiation des seniors (+ de 60 ans ) à l’utilisation des smartphones et tablettes (partenariat Fol)
• Sensibilisation des seniors à l’alimentation et à la nutrition en partenariat avec le conseil départemental

Génération Mouvement , Gymnastique Terssacoise, Terssac Rando et le TSC sont associés aux projets.

Convention avec le Centre de Gestion du Tarn pour les archives communales :

Un travail avait été fait par le centre de gestion en 2009 et une dernière mise à jour en septembre 2013.Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de repasser une convention avec le centre de gestion afin de remettre à jour les archives de la commune.

Un premier tri et un nettoyage des encombrants a été fait par les adjoints. En fonction de la nature des pièces et des règles spécifiques à adopter l’archiviste du CDG procèdera à une mise à jour.

Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention avec le CDG.

Enfance jeunesse : rencontre avec la Clé des Champs et rencontre SIVU(Terssac Marssac) association Chapi-Chapo et PMI

• Deux rencontres ont eu lieu avec la clé des champs.Le point a été fait sur l'organisation directe. Bienvenue à la nouvelle directrice qui assurera la fin de l’année. Une réunion avec le personnel communal et le personnel du CLAE a eu lieu afin de repartir sur de bonnes bases. Une nouvelle convention est à l’étude avec la Clé des Champs.
• Suite à une réunion entre le SIVU (Terssac Marssac), l’association Chapi-Chapo et la PMI, le conseil d’administration de l’association va étudier plusieurs possibilités de réorganisation des capacités d’accueil des deux sites. la PMI étudiera ensuite la conformité du nouveau dispositif et une rencontre avec la CAF sera prévue pour validation.

 Délégation à la communication    

Pour raison personnelle liée à sa profession, Christophe PETIT souhaite être déchargé de sa délégation à la communication. Le Maire a sollicité Jean-Claude Arnaud qui a accepté la délégation. Christophe Petit fera le lien pour assurer la passation des dossiers. Monsieur le Maire remercie Christophe Petit pour le travail réalisé et son engagement durant ces 5 années.Le conseil municipal approuve ce changement de délégation à l'unanimité.

Questions et informations diverses

- Contrôle URSSAF :

Suite à la vérification effectuée par l'URSSAF le 24 avril dernier, un rappel de cotisations, contributions de sécurité sociale et d'assurance chômage sera prélevé pour un montant de 2 728 euros. Aucune majoration de retard ne sera appliquée considérant l’absence de fraude.

- Elections européennes :

34 listes participent à ces élections. Les services communaux ont mis en place des panneaux électoraux à moindre coût pour compléter les 10 panneaux existants. Une mise à jour de la liste électorale a été effectuée et la commission de contrôle ayant vocation essentielle de régler les litiges s'est réunie le 2 mai. Les cartes électorales ont été distribuée .Le tableau des permanences du bureau de vote a été transmis à l'ensemble Du conseil municipal.

- Election du conseil municipal jeune :

L'élection a eu lieu le 10 mai. Seuls les élèves de CM1 et CM2 ont participé au vote. Celui-ci a eu lieu au sein de la mairie et a été suivi d’une visite des différents bureaux.6 candidats de CM1 et 1 candidat de CM2 se sont présentés et 4 ont été élus. L'élection du maire et des adjoints se fera le lundi 3 juin à 17H. Une présentation du nouveau conseil municipal jeune aura lieu le 24 juin à 20 heures lors du prochain conseil municipal pour une présentation de leurs futurs projets.

- Projet de centrale photovoltaïque au clos d'Armand :

Engie et l'usine Eternit ont pour projet l'installation de 17ha de panneaux photovoltaïques sur les terrains pollués (enfouissement d'amiante) qui sont situés dans le périmètre de l'usine.Une présentation nous sera faite lors du prochain conseil municipal. A ce jour cette implantation n'est pas compatible avec le PLUI.

- Pose de nouveaux compteurs gaz :

Une réunion chez GDF a eu lieu afin d'informer sur la pose de nouveaux compteurs gaz nommés "GASPAR". Nous avons sur la commune 108 abonnés au gaz. Une lettre d'information leur sera transmise et la pose se fera sur la base du volontariat.