Concertation publique Zone Accélération des Energies Renouvelables

NOTE EXPLICATIVE SUR LES ZONES
D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES
RENOUVELABLES (ZA ENR)

Dans un contexte mondial de lutte contre le changement climatique et de crise
énergétique, la France a pris du retard dans le développement des énergies
renouvelables. En 2020, elle était le seul pays de l’Union Européenne à ne pas avoir
atteint ses objectifs. Les procédures longues, les sous-effectifs administratifs, et les
recours prolongés expliquent en partie ce retard.
Pour atteindre les 32 % d’énergies renouvelables en 2030, la France doit donc
accélérer sa production. C’est pourquoi la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 a créé
les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR). Toutes les communes
et communautés de communes sont concernées.

Mais de quoi s’agit-il exactement ?
La loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables vise à :
- Faciliter l’installation d’énergies renouvelables pour rattraper le retard de la France
pris dans ce domaine.
- Diviser par deux le temps de déploiement des projets d’Energies Renouvelables
(EnR).

C’est dans ce cadre que les communes doivent établir, en lien avec leur population,
une cartographie des secteurs propices au déploiement de ces nouvelles énergies,
définie à partir des potentiels énergétiques locaux. Sont essentiellement visés des
secteurs où des projets d’une ampleur significative pourront être développés.
Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le
photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.
Des secteurs géographiques propices aux énergies renouvelables : Les Zones
d’Accélération des Énergies Renouvelables sont des secteurs géographiques
spécifiques identifiés pour leur potentiel énergétique comme l’ensoleillement ou la
méthanisation par exemple.
L’objectif des ZAENR est double : garantir un approvisionnement énergétique local
tout en minimisant les effets négatifs liés à l’implantation des sites de production.
Ces zones visent ainsi à favoriser une planification cohérente et une meilleure
intégration des projets.
Une garantie implicite et non une autorisation

La création de ZAENR n’équivaut cependant pas à une autorisation pour les projets
d’énergies renouvelables mais bien à une garantie implicite que localement la zone a
fait l’objet d’une validation préliminaire.

Les porteurs de projets doivent toutefois toujours respecter les dispositions
réglementaires en vigueur et réaliser leurs demandes d’autorisation pour voir aboutir
leurs projets.

En revanche, ces zones permettront aux porteurs de projets :
- D’identifier plus facilement les zones pour lesquelles le déploiement d’ENR est
accepté par la collectivité
- D’obtenir un allègement administratif lors de l’instruction de leur dossier de
demande d’implantation
- De potentiellement prétendre à des aides financières
A noter toutefois que l’existence d’une ZAENR n’empêche pas le développement de
projets en dehors de ces secteurs. Il s’agit, ici, de définir des secteurs où le processus
d’implantation sera facilité et simplifié.

Donnez votre avis du 1er au 30 JUIN 2024

CONCERTATION PUBLIQUE RELATIVE AUX ZONES D’ACCÉLÉRATION
DES ÉNERGIES RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
DE TERSSAC
Le public est informé de la mise en œuvre d’une concertation publique du 1er juin
au 30 juin 2024 visant à :
- Définir des zones d’accélération au développement des énergies renouvelables
(ZAENR)
Durant ce délai, un dossier et un registre seront mis à disposition du public en
mairie, aux heures d’ouverture, le lundi et le jeudi de 8h30-12h et 13h30-
17h30 // le mardi, mercredi et vendredi de 8h30-12h.
Le recueil des observations du public s’effectuera:
- Sur le registre ouvert à cet effet et disponible en mairie.
Une fois la concertation terminée, le maire en présentera le bilan devant le conseil
municipal, qui en délibérera, et proposera des zones nommées au titre des zones
accélération pour l’implantation terrestre de production d’énergies renouvelables.