Compte-rendu Flash conseil municipal lundi 5 décembre 2022

Compte rendu flash du Conseil Municipal

du lundi 05 décembre 2022

L’an deux mille vingt-deux et le cinq décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Terssac s’est réuni, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Yves CHAPRON, Maire.

 

Présents ou représentés : Yves CHAPRON, Nathalie LACASSAGNE, Bernard CALMETTES, Claudine MONTELS, Pierre SOULIE, Pascale SAUREL, Jean-Claude ARNAUD, Martine JUND, Sébastien MARTINEZ, Jacqueline COURNEDE, Joël MANAS, Anne-Marie ROQUES, Philippe CHABBAL, Marie-Hélène FRANCOIS, Pierre ALBINET (arrivé à 19h45. Par conséquent, n'a pas pu participer aux votes).

 

Secrétaire de séance : Pierre SOULIE

 

Monsieur le Maire accueille les élus et rappelle l'ordre du jour.

 

ORDRE DU JOUR

 

1. Approbation du Compte-rendu de la séance du 17 octobre 2022,

2. Délibération tarif cantine Terssac,

3. Délibération pour signer la convention du service de portage de repas à domicile,

4. Délibération pour l'attribution d'une subvention « Mille Etoiles pour l'enfance »,

5. Délibération pour l'attribution d'une subvention à l'association « Jacocot »,

6. Délibération pour l'attribution d'une subvention à l'association « Génération Mouvement » à l'occasion du 11 novembre 2022,

7. Délibération pour l'attribution d'une subvention à l'association « Terssac Events » pour l'animation Père Noël 2022,

8. Délibération pour l'attribution d'une subvention à la « Coopérative scolaire » pour le goûter de Noël,

9. Délibération CLECT,

10. Délibération pour fixer le montant de 2 concessions au cimetière,

11. Circulation en Zone 30 et priorité à droite,

12. Aménagement des espaces verts et reboisement,

13. Projet de rénovation du cimetière,

14. Règlement municipal concernant l'affichage libre associatif,

15. Questions diverses.

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter trois délibérations à l’ordre du jour. Il s’agit de la délibération pour la Convention Territoriale Globale, de celle pour un audit énergétique du SDET, et de celle pour la convention Ecole et Cinéma.

 

Le Conseil Municipal approuve ces rajouts.

 

1 – Approbation du compte rendu de la séance du 17 octobre 2022

 

Le compte-rendu de la séance du 17 octobre 2022 est adopté à l’unanimité par les élus présents.

 

2 – Tarif Cantine janvier 2023

Monsieur le Maire rappelle la délibération 35-2022 du 05 septembre 2022 relative à la tarification sociale de la cantine afin d'aider les familles les plus modestes à faire face aux dépenses du quotidien et notamment les 6 tranches de tarification :

 

Tranche	QF
TA	0 à 499
TB	500 à 700
TC	701 à 900
TD	901 à 1100
TE	1101 à 1500
TF	> 1500

 

La hausse des tarifs des denrées alimentaires et de l’énergie a un impact direct sur le coût de la restauration.

 

Afin de prendre en compte cette hausse, il est proposé :

 

• d’augmenter les tarifs de la restauration scolaire pour les tranches TE et TF de la manière suivante :

 

• Tranche TE et TF maternelles : 3,84€ au lieu de 3,50€

• Tranche TE et TF élémentaires : 4,08€ au lieu de 3,65€

 

• de rajouter un tarification Adultes à 4,08€.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité :

 

• DECIDE que le nouveau tableau des tarifs de la cantine, à compter du 1er janvier 2023, s'établit comme suit :

 

Grille tarifaire élèves :

 

Tranche	QF (attestation CAF/MSA)	Repas maternelles	Repas élémentaires
TA	0 à 499	0,80€	0,80€
TB	500 à 700	1,00€	1,00€
TC	701 à 900	1,00€	1,00€
TD	901 à 1100	1,00€	1,00€
TE	1101 à 1500	3,84€	4,08€
TF	> 1500	3,84€	4,08€

 

Grille tarifaire adultes :

 

Catégorie	Tarif
Adulte	4,08€

 

 

3 – Convention de portage de repas à domicile

 

Engagé dans une politique de maintien à domicile, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville d’Albi développe depuis des années un service de portage de repas à domicile des personnes âgées ou en perte d’autonomie dont certaines communes extérieures bénéficient.

Ce service est à destination des personnes âgées de plus de 60 ans ou en situation de handicap dont le taux d’invalidité est reconnu à plus de 80%.

 

A compter du 1^er janvier 2023, l’ensemble des communes de l’Albigeois et alentours qui ont souhaité s’associer à la création d’une entente intercommunale pour la production et le portage de repas en albigeois doivent, pour bénéficier du portage, conclure une convention spécifique avec le CCAS de la Ville d’Albi, celui-ci étant chargé de la veille sociale et du transport à domicile des repas confectionnés par la cuisine centrale de la Ville d’Albi.
 

Cette convention jointe en annexe, définit les engagements de chacun :

 

• les obligations du CCAS,

 

• les obligations de la Mairie cosignataire,

 

• les modalités de réévaluation des coûts de mise en place du service,

 

• les modalités de conclusion de la convention,

 

• les informations relatives au traitement des données à caractère personnel.

 

 

VU le projet de convention ci-annexé,

 

ENTENDU le présent exposé,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité :

 

• AUTORISE Monsieur le Maire, à signer la convention ci-jointe pour la partie livraison du portage des repas avec le CCAS de la Ville d'Albi.

 

4 – Attribution d'une subvention à l'association « Mille Etoiles pour l'enfance »

 

Sur proposition de la commission de la vie associative, le Maire propose au Conseil Municipal de voter une subvention de fonctionnement de 500 euros pour l'association Mille étoiles pour l'enfance.

 

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L'UNANIMITE :

 

 

• D'attribuer une subvention de fonctionnement de 500 euros pour l'association Mille étoiles pour l'enfance,

 

• Que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront prélevés sur le budget en cours.

 

 

5 – Attribution d'une subvention à l'association « Jacocot»

 

Sur proposition de la commission de la vie associative, le Maire propose au Conseil Municipal de voter une subvention de fonctionnement de 1 000 euros pour l'association JACOCOT pour l’animation des jardins pédagogiques.

 

 

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L'UNANIMITE :

 

 

• D'attribuer une subvention de fonctionnement de 1 000 euros pour l'association JACOCOT pour l’animation des jardins pédagogiques,

 

• Que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront prélevés sur le budget en cours.

 

 

6 – Attribution d'une subvention à l'association « Génération Mouvement » pour le 11 novembre

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de l’Association Génération Mouvement qui sollicite une subvention de 150€ pour la participation à la manifestation du 11 novembre 2022 pour la Commémoration de l’Armistice du 11 novembre 1918.

 

 

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L'UNANIMITE :

 

 

• D'attribuer une subvention de fonctionnement de 150 euros à l’Association « Génération Mouvement » pour la Commémoration de l’Armistice du 11 novembre 1918,

 

• Que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront prélevés sur le budget en cours.

 

 

7 – Attribution d'une subvention à l'association « Terssac Events »

 

Sur proposition de la commission de la vie associative, le Maire propose au Conseil Municipal de voter une subvention de fonctionnement de 150 euros pour Terssac Events pour l’animation « Père Noël » lors de la bourse aux jouets.

 

 

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L'UNANIMITE :

 

 

• D'attribuer une subvention de fonctionnement de 150 euros pour Terssac Events pour l’animation « Père Noël » lors de la bourse aux jouets,

 

• Que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront prélevés sur le budget en cours.

 

8 – Attribution d'une subvention à la « Coopérative scolaire »

 

Afin de pouvoir organiser le goûter de Noël (nappes, gobelets, chocolats, boissons, etc.), Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention, à la Coopérative scolaire de l'école, de 5 euros par élève inscrit à cette période-là.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE

 

• D’ADOPTER l’attribution d'une subvention de fonctionnement à la Coopérative scolaire de l'école, de 5 euros par élève inscrit à cette période-là,

 

• Que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget en cours.

 

9 – Délibération pour l'adoption du rapport 2022 de la commission locale d’évaluation des charges transférées

 

La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a pour mission de procéder à l’évaluation des charges transférées par les communes à un groupement ayant pour cadre fiscal la fiscalité professionnelle unique (FPU).

 

La CLECT s’est réunie le 17 novembre 2022. Les points à l’ordre du jour étaient les suivants :

 

• Modification du périmètre des services communs,

 

• Service commun administration du droit des sols : clause de revoyure période 2019 – 2021,

 

• Partage de la taxe d’aménagement : création d’une attribution de compensation d’investissement.

 

L’article 1609 nonies C du code général des impôts fixe les conditions de révision des attributions de compensation : « Le montant des attributions de compensation et les conditions de leur révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges ».

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,

VU le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées réunie en date du 17 novembre 2022,

 

ENTENDU le présent exposé,

 

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE le rapport 2022 de la commission locale d’évaluation des charges transférées présenté en annexe,

 

APPROUVE le montant d’attribution de compensation définitive 2022 de la ville de Terssac en fonctionnement tel que détaillé ci-dessous :

 

AC fonctionnement	Après CLECT 2022
Commune	2022 (définitif)	2023 (prévisionnel)
Terssac	225 236,65€	225 236,65€

APPROUVE le montant de l’attribution de compensation d’investissement de la ville de Terssac à partir de 2023 tel que détaillé ci-dessous :

 

AC investissement	Après CLECT 2022
Commune	A partir de 2023
Terssac	12 481,00€

 

 

10 – Délibération pour fixer le montant de 2 concessions au cimetière

 

Deux tombes vides ont été données à la commune par une famille ne résidant plus à Terssac.

Ces tombes de 2 places sont mises à la vente. Il est proposé de fixer les tarifs suivants :

 

2 400€ pour une durée de 30 ans

2 600€ pour une durée de 50 ans

 

400€ pour un renouvellement de 30 ans

600€ pour un renouvellement de 50 ans

 

ENTENDU le présent exposé,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité :

 

• DECIDE d'adopter les tarifs suivants pour les tombes emplacement 2 et 24 carré 2 et de les appliquer au 1er janvier 2023

 

2 400€ pour une durée de 30 ans

2 600€ pour une durée de 50 ans

 

400€ pour un renouvellement de 30 ans

600€ pour un renouvellement de 50 ans

 

11 – Approbation et signature de la convention territoriale globale 2022-2025 avec la Caisse d’Allocations Familiale du Tarn

 

La Convention Territoriale Globale (CTG) est un nouveau dispositif de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) qui vise à renforcer l’adaptation des réponses aux besoins des habitants dans les domaines de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse, du soutien à la parentalité, de l’accès aux droits et de l’inclusion numérique, de l’animation de la vie sociale et du logement.

 

La CTG fait suite au dispositif Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), et intègre des thématiques supplémentaires. La signature de la CTG permettra la poursuite des financements CAF versés aux gestionnaires des équipements qui abondaient au CEJ, et de bénéficier de son soutien financier pour de nouveaux projets. Cette convention implique une démarche de projet, un diagnostic partagé, la définition d’objectifs, le suivi des actions et leur évaluation.

 

^{Le périmètre privilégié par la CAF pour la CTG est} intercommunal. Cela ne signifie pas un transfert de compétences. La CTG est un cadre global, et les réponses aux familles s’inscrivent dans le cadre des compétences communales, ou intercommunales. Sur le Grand-Albigeois, à l’exception du relais petite enfance, les compétences relatives aux services aux familles sont communales ; à ce titre, ce sont les élus des communes et leurs équipes qui seront au premier plan dans la mise en œuvre des objectifs et des projets associés. Certains projets sont d’ailleurs déjà engagés. L’agglomération quant à elle, via la coordination CTG, sera en appui technique des communes et de leurs partenaires associatifs. A travers ses propres compétences, elle pourra également être un acteur direct dans le développement de certains projets.

 

Les signataires de la CTG sont donc la Communauté d’agglomération du Grand-Albigeois, l’ensemble des communes de l’agglomération, ainsi que le SIVU Arthès-Lescure et le SIVU Marssac-Terssac.

 

Les principaux résultats du diagnostic ont été présentés aux maires de l’agglomération lors du bureau communautaire élargi du 4 octobre 2022. Les échanges ont permis de dégager les objectifs pour les 4 thématiques socles de la CTG : la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité. Des propositions d’actions ont également été débattues.

 

La proposition de feuille de route de la CTG 2022-2025, issue de ces débats, a été définie. Elle comprend 5 axes de développement, des objectifs et les premières fiches-action sur les projets d’ores et déjà initiés. D’autres fiches seront rédigés en fonction du développement des projets répondant aux enjeux et aux axes de développement de la CTG.

 

Les axes de développements retenus sont les suivants :

 

- Petite enfance : mieux répondre aux besoins de garde des familles,

 

- Enfance : consolider l’action éducative en direction de tous les enfants,

 

- Jeunesse : renforcer l’action en direction des jeunes,

 

- Parentalité : soutenir les parents, notamment les plus fragiles,

 

- Axe transversal :

 

- favoriser la réflexion sur les outils et projets d’animation de la vie sociale,

- favoriser l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures d’accueil et de loisirs,

- mettre en place une fonction d’observation des besoins et des attentes des familles, des enfants et des jeunes,

- soutenir l’apprentissage de la citoyenneté des enfants et des jeunes.

 

La Communauté d’Agglomération de l’Albigeois s’est engagée en faveur de la signature d’une CTG à l’échelle de l’ensemble du territoire communautaire lors du conseil communautaire du 15 décembre 2020.

 

La convention 2022-2025 doit être signée avec la CAF du Tarn au plus tard le 31 décembre 2022. En conséquence, le conseil de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois, les conseils municipaux et les SIVU sont amenés à délibérer sur la CTG avant la fin de l’année 2022.

 

En considération de ce qui précède, il vous est proposé :

 

- de prendre acte du diagnostic partagé, de la définition des objectifs, des axes et des premières fiches actions de la CTG,

 

- de valider la convention avec la CAF dédiée à la Convention Territoriale Globale 2022-2025 et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et à accomplir toutes les démarches relatives à ce dossier.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

 

VU le code général des collectivités territoriales,

 

VU la délibération du Conseil de la communauté d’agglomération de l’Albigeois du 15 décembre 2020,

 

Vu le projet de convention territorial globale, ci-annexée,

 

ENTENDU le présent exposé,

 

 

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité :

 

• PREND ACTE

du diagnostic partagé, de la définition des objectifs, des axes et des premières fiches actions de la Convention Territoriale Globale 2022-2025,

 

• APPROUVE

la convention avec la CAF dédiée à la Convention Territoriale Globale 2022-2025,

 

• AUTORISE

le Maire à signer le projet de convention et à accomplir toutes les démarches relatives à ce dossier.

 

 

12 – Convention de financement d’un de prestation de maîtrise de l’énergie avec le Syndicat Départemental des Energies du Tarn (SDET)

 

Le Conseil Municipal

 

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2224-34,

 

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L.221-1 et suivants,

 

Vu la délibération du conseil syndical du SDET du 17 mars 2022, approuvant la convention de financement d’actions de maîtrise de l’énergie

 

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de Terssac d’approuver cette convention de financement,

 

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité :

 

• APPROUVE la convention proposée entre le SDET et la Commune de Terssac,

 

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer et à exécuter la convention entre le SDET et la Commune pour l’audit énergétique de l’école,

 

• DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour approuver la contribution calculée par le SDET.

12 – Convention Ecole et Cinéma

 

Monsieur le Maire rappelle que les élèves de l'école de Terssac bénéficient du dispositif École et Cinéma pour des actions culturelles et pédagogiques. Ce dispositif est coordonné par la structure Média Tarn.

 

Une contribution financière municipale annuelle est établie au prorata des effectifs des classes inscrites à l'opération sur la base de 1,50 euros par élève et par an, par le biais d'une convention pour la période 2022-2023.

 

Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec la structure Média Tarn afin de permettre aux élèves inscrits de bénéficier du projet programmé par les enseignants.

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

 

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec MEDIA TARN pour permettre aux élèves inscrits de participer au programme École et Cinéma,

 

• S'ENGAGE à verser une contribution financière de 1,50 euros par élève et par an.

 

 

13 - Règlement municipal concernant l'affichage libre associatif

 

Un règlement d'affichage (annexé) est adopté par le Conseil Municipal à l'unanimité des présents pour une utilisation respectueuse des panneaux d'affichage communaux et des vitrines mises à disposition des associations.

 

14 - Circulation en Zone 30 et priorité à droite

 

Suite à l'implantation d'une zone 30 dans le village, le projet de suppression des « stop » pour instaurer un régime de priorité à droite est soumis à l'avis du Conseil.

 

Les services de la voirie ont été consultés et préconisent une information en amont des usagers et la mise en place de panneaux d'information.

 

La zone 30 avec priorité à droite a pour objectif l'abaissement de la vitesse de circulation dans le village.

 

Les avis étant partagés, une étude plus précise concernant le nombre de « stop » à supprimer sera présentée au prochain Conseil Municipal pour décision.

 

15 – Aménagement des espaces verts et reboisement

 

Suite à la réunion du groupe de travail « espaces verts » et après consultation de deux entreprises, un programme de plantation d'arbres est validé par le Conseil Municipal.

 

La prochaine commission des travaux étudiera dans le détail les deux devis et les neuf sites concernés (rue du Pastel, arrière logements Tarn Habitat, espace du Pastel, crèche, lotissement du Ranch, école et jardin pédagogique, délaissé de la Lagune, délaissé carrefour RD27 – chemin de Bergols, cimetière).

 

Un budget estimatif de 12 000€ est prévu pour cette opération.

 

Les propositions des deux entreprises seront soumises à « Arbres et Paysages » pour avis.

 

Les deux espaces concernant la trame verte (délaissé de la Lagune et carrefour RD 27 – chemin de Bergols) feront l'objet d'une étude spécifique concernant la trame verte.

 

 

16 – Projet de rénovation du cimetière

 

Suite à la rencontre du groupe de travail « cimetière », un projet de rénovation du cimetière est présenté, pour avis, au Conseil Municipal :

 

• mise en place d'un espace tri sélectif et arrosage,

• construction de 6 cavurnes dans le carré 1,

• rénovation des allées,

• déplacement d'un bac à fleurs pour libérer un emplacement,

• plantation d'une haie et mise en herbe du carré 1,

• 2 nettoyages annuels par la régie des quartiers et organisation d'une journée citoyenne au printemps.

 

17 – Questions et informations diverses

 

• Projet bio diversité et école :

  • des mangeoires ont été installées à l'école pour permettre aux enfants l'observation des oiseaux.

  • Un devis est demandé à la Ligue de Protection des Oiseaux pour une journée d'intervention auprès des enfants.

  • Un devis est demandé à « Albi Croisières » pour une journée gabarre.

  • La construction de nichoirs est à l'étude.

 

Ces différentes actions ont pour objectif de sensibiliser les enfants de l'école aux questions de la biodiversité.

 

• Délestage et information :

  • Le préfet du Tarn et Enedis ont informé les maires d'éventuels délestages. Ces coupures de 2 heures seront annoncées 3 jours à l'avance et confirmées la veille.

  • La commune relaiera les informations sur « Panneau Pocket » (application à télécharger), sur les panneaux lumineux et les réseaux sociaux.

  • Il est aussi possible de télécharger l’application ECOWATT pour avoir les informations et l’application RTE Notifications pour être alerté en cas de coupure.

  • En cas d'urgence médicale, le 112 reste le numéro à appeler avec un portable.

 

• Alerte Cambriolage :

• Plusieurs maisons ont été l'objet de cambriolages. Vous êtes victimes ou témoins d'un cambriolage, prévenez immédiatement en composant le 17.

• Ne prenez pas de risque et privilégiez le recueil d'éléments d'identification (physionomie, vêtements, type de véhicules, immatriculation...).

• Il est important de déposer plainte.

 

• Mise en place de « Panneau Pocket »

Une nouvelle application pour recevoir les informations de la commune est disponible en téléchargeant « Panneau Pocket ». Le prochain Terssac infos vous donnera la procédure pour télécharger l'application.

 

• Terssac a reçu le premier prix des « Villages fleuris du Tarn » dans sa catégorie. Un grand bravo à nos services techniques qui entretiennent les espaces verts de la commune.

 

Dates à retenir :

Dimanche 11 décembre à 14h Goûter des ainés

Mercredi 14 décembre à 18h Commission Action Sociale

Jeudi 15 décembre à 18h30 Vœux du personnel

Vendredi 27 janvier 2023 à 18h Vœux de la commune au Pastel

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le lundi 16 janvier à 18h.