Compte rendu flash Conseil Municipal lundi 30 août 2021

Compte-rendu flash du Conseil Municipal du lundi 30 août 2021

 

Présents ou représentés : Yves CHAPRON, Nathalie LACASSAGNE, Bernard CALMETTES, Claudine MONTELS, Pierre SOULIE, Pascale SAUREL, Jean-Claude ARNAUD, Jacqueline COURNEDE, Joël MANAS, Anne-Marie ROQUES, Philippe CHABBAL, Pierre ALBINET.

Excusés : Martine JUND (pouvoir à Pascale SAUREL), Sébastien MARTINEZ (pouvoir à Pierre ALBINET), Marie-Hélène FRANCOIS (pouvoir à Jacqueline COURNEDE).

Personnel : Nathalie LOSIAUX

Secrétaire de séance : Pascale SAUREL

 

Monsieur le Maire accueille les élus.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

1. Délibération pour la vente à la SCI RAMOS,

2. Information pour les nouveaux tarifs cantine fixés par « Ansamble »,

3. Présentation projet « place du village », tranche 2 et 3,

4. Infos COVID 19 : école et association,

5. Mise en place de la DSP à « People and Baby »,

6. Délibération pour approuver le plan de prévention des risques naturels prévisibles,

7. Questions et informations diverses.

 

    Approbation du compte rendu de la séance du 28 juin 2021

 

Le compte-rendu de la séance du 28 juin est adopté à l’unanimité par les élus présents.

 

1 – Délibération pour la vente à la SCI RAMOS

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la SCI JETS RAMOS s’est portée acquéreuse de la parcelle AC 295 au prix de 82 euros le m² soit un montant total de 34 932 euros pour une surface de 426 m². Il soumet au Conseil Municipal cette demande.

 

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

• DONNE SON ACCORD pour céder à la SCI JETS RAMOS la parcelle AC 295 au prix de 82 euros le m² soit un montant total de 34 932 euros pour une surface de 426 m².

• DONNE DELEGATION à Monsieur le Maire pour signature de l’acte de vente.

 

 

2 – Information sur les nouveaux tarifs cantine fixés par « Ansamble »

 

La Société ANSAMBLE MIDI GASTRONOMIE révise le prix des repas comme suit (hors pain)  :

. Primaire 3,40 euros TTC Maternelle : 3,10 Euros TTC

Le prix du repas avec le pain fourni par la boulangerie de Marssac et refacturé sera au prix de :

. Primaire 3,60 euros TTC Maternelle : 3,30 Euros TTC

 

3 – Présentation projet « place du village » tranche 2 et 3

 

Suite à un avant-projet présenté par le Bureau d’Etude la C2A associé à la commission travaux, (réunion du 27 août), le projet est présenté au Conseil Municipal.

Une réunion de travail est prévue mardi 31 août avec les services de la C2A pour finaliser le projet et mieux définir le choix des revêtements et matériaux au vu des remarques du Conseil.

Les observations formulées par le Conseil Municipal sont les suivantes :

• Retravailler la forme de l’espace piéton qui traverse l’entrée du parking,

• Bien définir le cheminement piéton qui traverse l’entrée du parking

• Faire attention aux choix du revêtement du parvis de la salle du Préau (structure solide et peu salissante)

• La circulation des voitures ne doit pas être possible sur le parvis de l’église

• Le choix des matériaux ne doit pas dépendre des marchés de la C2A

• Dès que le projet sera finalisé et chiffré, un dossier de demande de subvention sera présenté à nos partenaires avec un plan de financement afin de vérifier la capacité de la commune à porter le projet (tranche 2 et 3) sur l’année 2022.

Des visites sur des sites existants sont prévues pour décider du choix de la structure du parvis et des cheminements doux.

Le Conseil paroissial de Terssac sera associé au choix des matériaux pour le parvis.

 

4 – Infos COVID 19 : école et associations

 

ECOLE : Le nouveau cadre sanitaire pour le fonctionnement des établissements scolaires (2021-2022), a été envoyé par le Ministère de l’Education Nationale.

L’enseignement en présentiel est privilégié pour tous les élèves et sur l’ensemble du temps périscolaire (pas de distanciel pour l’école primaire).

4 niveaux ont été précisés :

1) Vert 2) Jaune 3) Orange 4) Rouge

Pour chacun de ces niveaux, des règles de fonctionnement sont fixées pour les activités physiques et sportives, pour le port du masque, pour le brassage des élèves, pour le nettoyage et pour la restauration.

La règle de la fermeture de la classe pour une durée de 7 jours, dès le premier cas positif continuera à s’appliquer dans les écoles.

 

ASSOCIATIONS :

Les salles communales sont ré-ouvertes aux associations.

 Le pass-sanitaire devient obligatoire à compter du 31 août pour tous les majeurs et pour les mineurs (de 12 à 17 ans), à compter du 1^er octobre. 

Les règles de distanciation s’appliqueront toujours et le port du masque reste conseillé.

Le contrôle du pass-sanitaire doit être systématique. Les utilisateurs des salles devront donc mettre en place un dispositif à l’entrée de la salle et être en mesure de le justifier en cas de contrôle (télécharger l’application « Tous anti-Covid »).

Le pass-sanitaire est obligatoire dans les ERP (Etablissements Recevant du Public) à partir de la première personne qui entre, peu importe la taille de l’ERP.

Une information en ce sens sera faite auprès des présidents d’Associations.

 

5 – Mise en place de la D.S.P. à « People and Baby »

 

Suite à la procédure d’appel d’offre engagée par le SIVU, la Délégation de Service Public a été attribuée à l’association « People & Baby » à compter du 1^er Août.

Le personnel des structures a été repris par le nouveau délégataire, à l’exception de la directrice de la crèche de Marssac qui n’a pas souhaité rester.

Une nouvelle directrice a été nommée et une éducatrice jeunes enfants a été recrutée.

Un conseil de parents sera mis en place par « People & Baby » pour permettre aux familles intéressées de participer au fonctionnement des crèches.

Un courrier a été envoyé par la Présidente du SIVU à toutes les familles pour les informer du changement de délégataire et des réunions d’informations seront organisées par « People & Baby »

 

6 – Délibération pour approuver le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles

 

Le nouveau PPRN élaboré par la DDT pour les toutes les communes riveraines du Tarn est maintenant en phase de consultation avant son adoption.

Après examen du règlement et des cartes, le Conseil Municipal de Terssac donne un avis favorable à ce document qui précise les zones à risque selon le classement suivant : zone hachurée bleue, zone orange, zone rouge.

Le document sera consultable en Mairie, dès son adoption par l’État.

 

7 – Points d’informations : Communication, Octobre rose,…..

 

➽ Ligne M :

Suite à différentes rencontres avec le service Transports de la C2A, la ligne M, desservira, dès le mois de septembre, le chemin de Clairefont, le chemin de Sicard et le lotissement des Chaumes.

D’autre part, le service TAD (Transport à la Demande) a été modifié par la C2A pour permettre aux habitants de Terssac de se déplacer dans la zone Terssac, Marssac, Le Séquestre, Rouffiac sur rendez-vous et selon des points définis.

Pour toute information, un dépliant est disponible en Mairie ou sur le site de la C2A.

 

➽ Equipement du puits du Mazet d’une pompe et d’un système de distribution d’eau.

Un devis a été établi pour un montant de 5 100 euros.

Considérant le coût, les avis restent partagés sur l’utilité et la rentabilité d’un tel équipement.

Le Conseil a écouté les arguments des uns et des autres et prendra une décision ultérieurement.

 

➽ Urbanisme:

43 permis de construire ont été déposés depuis janvier 2021, 23 ont été instruits pour le lotissement du Colombier.

Cet apport de population maîtrisé permettra à notre village de maintenir ses effectifs à l’école et de garder une dynamique démographique indispensable.

 

➽ Cimetière :

Un travail important de recensement des concessions a été effectué par un groupe d’élus. La saisie de ces informations dans notre nouveau logiciel est en cours.

L’étape suivante sera la géolocalisation des concessions.

La commune envisage de s’équiper en 2022 d’un nouveau poste de travail informatique pour faciliter le travail d’éventuels vacataires stagiaires et conseillers.