Compte-rendu Flash conseil municipal lundi 15 mai 2023

compte-rendu Flash  du Conseil Municipal

du lundi 15 mai 2023

L’an deux mille vingt-trois et le quinze mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni, dans le lieu de la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Yves CHAPRON, Maire.

 

Présents ou représentés : Yves CHAPRON, Nathalie LACASSAGNE, Bernard CALMETTES, Claudine MONTELS, Pierre SOULIE, Pascale SAUREL, Jean-Claude ARNAUD, Martine JUND, Sébastien MARTINEZ (pouvoir à Pierre ALBINET), Jacqueline COURNEDE, Joël MANAS, Anne-Marie ROQUES, Philippe CHABBAL, Marie-Hélène FRANCOIS, Pierre ALBINET.

 

Secrétaire de séance : Philippe CHABBAL

 

Monsieur le Maire accueille les élus et rappelle l'ordre du jour.

 

ORDRE DU JOUR

 

1. Délibération d'approbation du Procès-Verbal de la séance du 27 mars 2023,

 

2. Changement d’horaires pour l’école et réorganisation pour le temps de restauration,

 

3. Point sur la zone à 30 et les marquages au sol,

 

4. Délibération pour mise en non-valeur,

 

5. Délibération protection fonctionnelle pour M. Pierre SOULIE,

 

6. Questions et informations diverses.

 

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2023

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023 a été dressé et communiqué avec la convocation du Conseil Municipal du 15 mai 2023.

 

Il vous est demandé d’approuver ledit procès-verbal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

• APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023.

 

2 – Changement d’horaires pour l’école et réorganisation pour le temps de restauration.

Suite au conseil d’école du 4 avril 2023, une demande de modification des horaires de l’école a été faite auprès de la directrice académique de l’éducation nationale du Tarn qui a donné un avis favorable à un changement d’horaire pour permettre une pause méridienne de 2 heures afin d’organiser les deux services de restauration scolaire dans de meilleures conditions.

 

Sous réserve de l’approbation du prochain CDEN, les horaires de la prochaine rentrée scolaire seront les suivants :

 

- le matin de 7h30 à 8h20 : CLAE

- le matin de 8h20 à 11h45 : Temps scolaire

- le midi de 11h45 à 13h35 : CLAE

- l’après-midi de 13h35 à 16h30 : Temps scolaire

- l’après-midi de 16h30 à 18h30 : CLAE

 

 

3 – Point sur la zone à 30 et les marquages au sol.

A compter du 5 juin 2023, les marquages horizontaux et verticaux de la zone à 30 concernant les rues suivantes (Chemin Larroque, Chemin de la cote du Port, Chemin de Guyot, Chemin des Alouettes, Rue de la Campalauzié, Rue des Noyers, Rue du Vieux Chêne, Rue de la Garance, Rue du Pastel, Rue de la Mairie, Place de l’église, Rue de l’Ecole, Rue du Mazet, Impasse du Mazet, Rue du Colombier, Rue du Ranch, Chemin de Clairefont, Allée des Hirondelles) seront supprimés et un régime de priorité à droite s’appliquera.

 

La priorité à droite est une des règles de base du code de la route. Le rétablissement de la priorité à droite s’inscrit dans le cadre d’une stratégie d’apaisement des vitesses visant à améliorer la cohabitation et la sécurité de l’espace public.

 

Suite à une étude menée par la commune en relation avec les services de la voirie de la Communauté d’Agglomération du Grand Albigeois, les marquages horizontaux nécessaires seront refaits et les reprises de chaussée pour l’entretien de la voirie seront programmées avant l’été.

 

Les travaux de construction de la piste cyclable sur la route départementale 13 devraient s’achever fin juin.

 

 

4 – Délibération pour mise en non-valeur

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un état de taxes et produits irrécouvrables d’un montant de 0,60 euros.

Cette somme représente le solde d’une facture de portage de repas d’un créancier insolvable pour la période de 2020.

 

Toutes les voies de recours ayant été tentées et les procédures épuisées, il est donc proposé une admission en non-valeur de ce montant.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

. Accepte et décide l’admission en non-valeur de la somme de 0,60 euros.

 

5 – Délibération protection fonctionnelle pour M. Pierre SOULIE

Monsieur Pierre SOULIE, partie prenante, quitte la séance et ne participe pas au vote.

 

Monsieur le Maire rappelle que la commune est tenue de protéger les élus contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.

 

Lorsque la protection fonctionnelle est demandée par un élu, au titre des articles L 2123-34 et L 2123-35 du CGCT, le conseil municipal, en tant qu’organe délibérant de la commune, est l’autorité compétente pour se prononcer sur cette demande, au nom de la commune (JO Sénat, 09.11.2017, question n° 00462, p. 3499).

 

Les membres du Conseil Municipal sont informés que M. Pierre SOULIE a sollicité la protection fonctionnelle de la commune.

 

La protection fonctionnelle consiste principalement à prendre en charge les frais d'avocat de l'élu.

 

LLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

 

. D'accorder la protection fonctionnelle sollicitée à M. Pierre SOULIE

 

. D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération

 

6 – Questions et informations diverses

* Statistique Gendarmerie :

 

Les statistiques communiquées par la gendarmerie mettent en évidence :

 

- Un abaissement des infractions de la sécurité routière

- Une diminution des interventions

- Une baisse de la délinquance

 

sur la période de janvier 2023 à février 2023, comparativement à la même période de 2022.

 

* Sécheresse :

 

La commune de Terssac vient d’être reconnue par arrêté du 3 avril 2023 à l’état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrains différentiels consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

L’arrêté est paru au Journal Officiel du 3 mai 2023. Les personnes concernées doivent contacter leur assurance avant le 2 juin.

 

* Communication :

Trois publications communales sont en cours de réalisation :

- Terssac-info spécial zone à 30 : mois de mai

- Terssac Actu’ dossier finances : mois de juillet

- Annuaire associatif : mois de septembre

 

Une inauguration des travaux d’aménagement du délaissé routier de Larroque sera fixée début juillet.

 

* Génération Mouvement :

 

Le 6 juin, Génération Mouvement accueille à Terssac la journée fédérale départementale de l’amitié. 450 participants sont attendus pour cette manifestation.

 

* Vie associative :

 

Le Conseil des Jeunes a demandé la possibilité d’utiliser le terrain de Tennis pendant les vacances scolaires. Les conditions d’utilisation seront définies en concertation avec le club de Tennis de Terssac en charge de la gestion des installations.

La commission des associations se réunira pour étudier les demandes de subventions le 24 mai et une réunion des présidents des associations est prévue le 14 juin pour préparer la rentrée associative de septembre.

 

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le

lundi 26 juin 2023 à 18h00.