Compte-rendu Flash conseil municipal du 4 septembre 2023

Compte-rendu flash conseil municipal

du lundi 4 septembre 2023

L’an deux mille vingt-trois et le quatre septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni, dans le lieu de la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Yves CHAPRON, Maire.

 

Présents ou représentés : Yves CHAPRON, Nathalie LACASSAGNE, Bernard CALMETTES, Claudine MONTELS (pouvoir à Pierre SOULIE), Pierre SOULIE, Pascale SAUREL, Jean-Claude ARNAUD, Martine JUND, Sébastien MARTINEZ, Jacqueline COURNEDE, Joël MANAS, Anne-Marie ROQUES, Philippe CHABBAL, Marie-Hélène FRANCOIS (pouvoir à Jacqueline COURNEDE), Pierre ALBINET.

 

Secrétaire de séance : Martine JUND

 

Monsieur le Maire accueille les élus.

 

ORDRE DU JOUR

 

1. Délibération d'approbation du Procès-Verbal de la séance du 26 juin 2023,

 

2. Délibération modification du tableau des effectifs 2023,

 

3. Délibération tarification sociale de la restauration scolaire,

 

4. Déploiement bornes de recharges pour véhicules électrique,

 

5. Délibération projet recyclage des mégots,
    

6. Délibération modificative du budget,
    

7. Délibération pour le passage de la comptabilité en M57,
    

8. Délibération modification statutaire Pôle Funéraire,
    

9. Délibération subvention Clé des Champs,
    

10. Délibération durée de travail d'un adjoint technique territorial,

 

11. Questions et informations diverses.

 

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 26 juin 2023

 

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 juin 2023 a été dressé et communiqué avec la convocation du Conseil Municipal du 4 septembre 2023.

 

Il vous est demandé d’approuver ledit procès-verbal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

• APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 juin 2023.

 

2 – Délibération mise à jour du tableau des effectifs 2023

 

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-9,

 

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

 

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, notamment son article 34 précisant que les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement,

 

Vu le décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie C et B,

 

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps

complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de

modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade;

 

Considérant la nécessité de supprimer un emploi de technicien principal 1ère classe, en raison d'un départ à la retraite,

 

Monsieur le Maire présente le nouveau tableau des effectifs en vigueur au  premier septembre 2023.

 

 

SERVICE ADMINISTRATIF

 

CADRE EMPLOI	THEORIQUE	GRADE	REEL	TEMPS
ADJOINT ADMINISTRATIF	2	Adjoint administratif territorial	2	COMPLET

 

SERVICE TECHNIQUE

 

CADRE EMPLOI	THEORIQUE	GRADE	REEL	TEMPS
AGENT DE MAITRISE	1	Agent de maîtrise principal	1	COMPLET
ADJOINT TECHNIQUE	2	Adjoint techn. territ Adjoint techn. principal 2ème classe	1 1	COMPLET COMPLET

 

SERVICE SCOLAIRE

 

CADRE EMPLOI	THEORIQUE	GRADE	REEL	TEMPS
ADJOINT TECHNIQUE	3	Adjoint techn. territor. Adjoint techn. Territor. principal 1ère CL Adjoint techn. territor.	88,57 90,00   93,57	NON COMPLET NON COMPLET   NON COMPLET

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE à l’unanimité :

 

• PREND acte

• APPROUVE le nouveau tableau des effectifs

 

 

3 – Délibération modification « Tarification sociale de la cantine scolaire »

 

Monsieur le Maire rappelle que depuis la rentrée scolaire 2022 une tarification sociale a été mise en place pour aider les familles les plus modestes à faire face aux dépenses du quotidien.

 

La hausse des tarifs des denrées alimentaires et de l’énergie a un impact direct sur le coût de la restauration.

Afin de prendre en compte cette hausse, il est proposé d’augmenter les tarifs de la restauration scolaire pour les tranches TE et TF de la manière suivante :

Tranche TE et TF maternelles : 3,95€ au lieu de 3,84€

Tranche TE et TF élémentaires : 4,20€ au lieu de 4,08€

Tarification Adultes : 4,25€ au lieu de 4,08€

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE à l’unanimité :

 

- que le nouveau tableau des tarifs de la cantine, à compter du 4 septembre 2023, s'établit comme suit :

 

Grille tarifaire élèves :

 

Tranche	QF (attestation CAF/MSA)	Repas maternelles	Repas élémentaires
TA	0 à 499	0,80 €	0,80 €
TB	500 à 700	1,00 €	1,00 €
TC	701 à 900	1,00 €	1,00 €
TD	901 à 1100	1,00 €	1,00 €
TE	1101 à 1500	3,95 €	4,20 €
TF	> 1500	3,95 €	4,20 €

Grille tarifaire adultes :

 

Catégorie	Tarif
Adulte	4,25€

 

4 – Déploiement des bornes de recharges pour véhicule électrique

 

Le SDET propose à la commune l'installation d'une borne de recharge pour les véhicules électriques en face de l'hôtel IBIS à proximité de la Garance et de la voie rapide dans le cadre du plan France Relance. Le Conseil Municipal donne un avis favorable et souhaite qu'une convention soit étudiée avec la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois pour la prise en charge des frais de fonctionnement.

 

Le SDET viendra présenter le projet le vendredi 22 septembre à la Mairie de Terssac.

 

5 – Délibération projet recyclage des mégots

 

La commune de Terssac a engagé une démarche de collecte des mégots sur l’espace public avec l’installation de cendriers pédagogiques.

 

Afin d’assurer une collecte séparée des mégots dans l’espace public ouvert, Monsieur le Maire propose la signature d’un contrat type avec l’éco-organisme ALCOME filière à responsabilité élargie des producteurs de produits de tabac de l’article L541-10-1 19° du Code de l’Environnement.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE à l’unanimité :

 

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat-type avec l’éco-organisme ALCOME.

 

6 – Délibération modification du budget

 

Il est exposé au conseil municipal qu’il convient de modifier certaines inscriptions du BP 2023.

Les prévisions budgétaires nécessaires aux écritures de cession doivent être inscrites au chap. 024 pour un montant de 2 000€, les inscriptions prévues aux natures 675 (chap. 042) et 775 (chap. 77) sont annulées.

 

D’autre part, dans le cadre de la convention de reversement de la taxe d'aménagement (TAM) signée par la communauté de l'agglomération de l’Albigeois et ses communes membres, il est prévu que les communes reversent en 2023 40% de l’encaissement de la TAM de l'année 2022, il convient donc d’inscrire à la nature 10226 (chap. 10) la somme de 22 722 €.

Cette inscription sera partiellement compensée par la diminution des dépenses imprévues (chap. 020).

 

 

Le Conseil Municipal,

 

• Vu le code général des collectivités territoriales;

• Vu la délibération en date du 27 mars 2023 adoptant le budget primitif 2023 de la commune

 

APRES AVOIR DELIBERE,

 

ADOPTE la décision modificative n° 1- 2023 du budget primitif de la commune telle que présentée ci-dessous :

 

 

 

Après délibération le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

 

7 – Délibération pour le passage de la comptabilité en M57

 

Élaborée en 2015 dans le cadre de la création des métropoles, l’instruction budgétaire et comptable M57 constitue le référentiel comptable le plus avancé en termes de qualité comptable.

 

La norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental et régional). Elle permet en outre de poursuivre le mouvement de convergence vers les règles du plan comptable général applicable au secteur privé sous réserve des spécificités de l’action publique.

 

La M57 est porteuse de simplification en ce qu’elle vise à l’abrogation des autres instructions budgétaires et comptables.

 

Le référentiel M57 sera obligatoire à compter du 1^er Janvier 2024 pour toutes les catégories de collectivités locales.

 

Les principales nouveautés induites par le passage à la norme comptable M57 sont les suivantes :

 

- Règles budgétaires assouplies en matière de gestion pluriannuelle des crédits (autorisations de programme et autorisations d’engagement) et de fongibilité des crédits (possibilité de faire des virements de crédits entre chapitres budgétaires dans la limite de 7,5 % des crédits votés dans chaque section) ;

- Production de nouveaux états financiers (bilan, compte de résultat…) ;

- Une nomenclature par nature plus développée ;

- Des règles plus contraignantes en matière d’amortissement : comptabilisation des immobilisations par composants, application du prorata temporis… .

 

 

Toutefois, la M57, comme la M14, prend en compte la spécificité des collectivités de petite taille en prévoyant des règles budgétaires allégées pour les collectivités de moins de 3 500 habitants.

 

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de Terssac son budget principal.

 

Le déploiement de la nouvelle nomenclature comptable M57 dans les communes du territoire sera piloté par le service commun finances de la Communauté d’Agglomération.

 

Le coût du passage en M57 pour la commune de Terssac sera donc de 634€ TTC.

 

Il est proposé d’approuver le passage de la commune de Terssac à la nomenclature M57 à compter du 1^er Janvier 2024 et l’avenant à la convention d’exploitation et de maintenance des logiciels CIVIL NET finances et ressources humaines.

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

 

Vu :

 

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 

- L’article 1 du décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l’article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite la Loi NOTRÉ,

 

- L’avis favorable du comptable du SGC d’ALBI en date du 27 avril 2003 (annexé à la présente délibération) ;

 

- Le convention d’exploitation et de maintenance des logiciels CIVIL NET finances et ressources humaines approuvée lors du conseil municipal du 19 décembre 2019 ;

 

 

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE à l’unanimité :

 

• D'approuver le passage de la commune à la nomenclature budgétaire et comptable M57 développé à compter du budget primitif 2024 ;

 

• D’approuver le projet d’avenant à la convention d’exploitation et de maintenance des logiciels CIVIL NET finances et ressources humaines.

 

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

8 – Délibération modification statutaire du Pôle Funéraire

 

La Commune de Terssac est actionnaire de la SPL POLE FUNÉRAIRE PUBLIC DE L’ALBIGEOIS ET DE L’AUTAN dont l’objet social est :

• la crémation

• le service extérieur des pompes funèbres

• toutes activités accessoires autorisées.

 

Au cours de l’année 2016, la société anonyme initialement à conseil d’administration a été transformée en société dotée d’un directoire et d’un conseil de surveillance, chaque commune actionnaire ayant préalablement délibéré en faveur de cette modification.

 

L'activité de la société concerne principalement l'exploitation du crématorium d'Albi et le service des pompes funèbres sur l'ensemble des communes actionnaires de la société.

 

Des discussions qui ont pu avoir lieu entre les représentants de la SPL et ceux de la Communauté de communes du SOR et AGOUT, il ressort une volonté commune de créer un crématorium sur le territoire de cette dernière dont la gestion serait confiée à la SPL par la mise en place d'un contrat de délégation de service public.

 

Considérant les règles propres applicables à la SPL, et celles applicables aux sociétés publiques locales, il convient de rappeler qu’afin qu’un tel projet se réalise, la Communauté de communes du SOR et AGOUT devait entrer au capital de la SPL.

 

A la suite de l’augmentation de capital intervenue le 23 décembre 2021, la communauté de communes SOR ET AGOUT est devenue actionnaire de la société.

 

En conséquence de l’entrée dans le capital social de la communauté de communes SOR ET AGOUT, le nombre de membres du conseil de surveillance a été augmenté par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 23 décembre 2021 pour le porter de 9 à 10 membres (7 membres représentent la commune d’Albi, 2 membres représentent la Communauté de communes du SOR et AGOUT, et 1 membre les autres communes).

A ce jour, les statuts stipulent que les membres du conseil de surveillance ne peuvent être âgés de plus de 70 ans lors de leur nomination.

 

Concernant les membres du Directoire, à défaut de stipulation particulière dans les statuts, ils ne peuvent être âgés de plus de 65 lors de leur désignation. S’ils atteignent 65 ans en cours de mandat, ils sont réputés démissionnaires.

 

Afin de permettre à un plus grand nombre d’élus de représenter leur commune au conseil de surveillance, et de faciliter la désignation des membres du directoire, il est proposé d’augmenter l’âge des membres du conseil de surveillance et du directoire.

 

Par ailleurs, les statuts actuels prévoient que le Conseil de surveillance élit parmi ses membres un Président et un Vice-Président.

En raison de la charge de travail que représentent ces fonctions, et à la suite de l’augmentation du nombre de membres du Conseil de surveillance, la possibilité de désigner un second Vice-président serait opportun.

 

Ainsi, il vous est proposé :

 

• s’agissant des membres du directoire, de préciser dans les statuts qu’une personne ne peut être désignée membre du directoire si elle est âgée de plus de 70 ans au moment de sa désignation. S’il atteint l’âge de 70 ans en cours de mandat, le membre du Directoire ne sera pas déclaré démissionnaire

 

• s’agissant des membres du conseil de surveillance, de préciser dans les statuts qu’une personne ne peut être désignée membre du conseil de surveillance si elle est âgée de plus de 85 ans au moment de sa désignation.

 

• S’agissant des représentants du Conseil de surveillance, de rajouter dans les statuts que le Conseil de surveillance élira en son sein un Président et deux (2) Vice-Présidents

 

Dans la perspective de la tenue de l’assemblée générale extraordinaire de la SPL, il est proposé:

 

• de valider les modifications des statuts, tels qu'ils sont annexés à la présente délibération et qui portent sur les article suivants :

  • article 15 des statuts relatif à l’âge des membres du Directoire

  • article 19 des statuts relatif à l’âge des membres du Conseil de surveillance ;

  • article 20 des statuts relatif au nombre de Vice-Présidents au sein du Conseil de surveillance ;

 

Le Conseil de surveillance propose de soumettre au vote de l’assemblée générale extraordinaire de la SPL, trois modifications statutaires :

 

ARTICLE 15 - DIRECTOIRE – COMPOSITION

 

Ajout des alinéas suivants :

 

5 - Nul ne peut être nommé membre du Directoire s'il est âgé de plus soixante-dix ans au moment de la désignation. 

Ces personnes ne peuvent être déclarées démissionnaires d’office, si, postérieurement à leur nomination, elles dépassent la limite d'âge statutaire.

ARTICLE 19 - CONSEIL DE SURVEILLANCE

 

(modification de deux alinéas)

 

Ancienne version

Nul ne peut être nommé membre du Conseil de Surveillance s'il est âgé de plus soixante-dix ans au moment de la désignation. 

 

Ces personnes ne peuvent être déclarées démissionnaires d’office, si, postérieurement à leur nomination, elles dépassent la limite d'âge statutaire ou légale. 

 

Nouvelle version

Nul ne peut être nommé membre du Conseil de Surveillance s'il est âgé de plus quatre-vingt-cinq ans au moment de la désignation. 

 

Ces personnes ne peuvent être déclarées démissionnaires d’office, si, postérieurement à leur nomination, elles dépassent la limite d'âge statutaire. 

ARTICLE  20 - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE  SURVEILLANCE 

 

(modification d’un alinéa)

 

Ancienne version

1 - Le Conseil de surveillance élit parmi ses membres un Président et un Vice-Président, personnes physiques, qui sont chargés de convoquer le Conseil et d'en diriger les débats. Ils sont nommés pour la durée de leur mandat au Conseil de surveillance. Le Conseil détermine, le cas échéant, leur rémunération. 

 

Nouvelle version

1 - Le Conseil de surveillance élit parmi ses membres un Président et deux Vice-Présidents, personnes physiques, qui sont chargés de convoquer le Conseil et d'en diriger les débats. Ils sont nommés pour la durée de leur mandat au Conseil de surveillance. Le Conseil détermine, le cas échéant, leur rémunération. 

 

Il est rappelé que ces modifications statutaires ne pourront être proposées lors de l’assemblée générale extraordinaire qu’après approbation par toutes les communes de ces modifications.

 

Il est proposé de soumettre ces modifications statutaires à l’assemblée générale extraordinaire qui pourrait se tenir concomitamment à l’assemblée générale ordinaire annuel de juin 2023.

 

A l’unanimité, le Conseil de surveillance décide de proposer ces modifications statutaires aux actionnaires de la SPL, préalablement à l’adoption par l’assemblée générale extraordinaire des dites modifications.

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

 

• vu, le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 1522-4, L. 1524-1 et L. 1524-5 ;

 

• vu, le code de commerce ;

 

AUTORISE ses représentants à l’assemblée générale extraordinaire de la SPL POLE FUNERAIRE PUBLIC DE L’ALBIGEOIS ET DE L’AUTAN à voter en faveur des résolutions concrétisant la création la modification des articles 15, 19 et 20, et les dote de tous pouvoirs à cet effet.

 

DIT QUE

Conformément aux dispositions de l’article L. 1524-1 du CGCT, le projet de modification des statuts est annexé à la délibération transmise au représentant de l’Etat et soumise au contrôle de légalité.

 

DONNE POUVOIR au Maire, ou au Maire Adjoint Délégué, de signer toutes pièces nécessaires à la bonne mise en place des présentes

 

 

 

9 – Délibération subvention « Clé des Champs »

 

Monsieur le Maire rappelle que l'association « Clé des Champs » a développé des services autour du temps scolaire sur les communes de Florentin, Aussac, Lagrave, Marssac et Terssac pour les services d'accueil péri et extra scolaires (CLAE, CLSH).

 

Ces communes ont souhaité confier à l’association une mission d’intérêt général. Pour 2023, la subvention à verser s'élève à 30 000 euros. Il propose au Conseil Municipal de délibérer sur ce montant de 30 000 euros.

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE à l’unanimité :

 

• D'adopter l'attribution de la subvention à l'association « Clé des Champs » pour un montant de 30 000 euros.

 

• Que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront prélevés sur le budget en cours, au compte 6574.

 

10 – Délibération modification temps de travail d'un adjoint territoriale technique

 

• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

 

Compte tenu de la nouvelle organisation du temps scolaire à l’école de Terssac, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant.

 

• Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal

 

Conformément aux dispositions fixées aux articles L313-1 et L542-2 du Code général de la fonction publique,

de modifier la quotité horaire d’un poste d’adjoint technique territorial inscrit au tableau des effectifs à temps non complet et de porter cette quotité à 93,57%

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité :

 

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L313-1 et L542-2,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

 

DÉCIDE :

 

• D’ADOPTER la proposition du Maire,

 

• DE MODIFIER ainsi le tableau des emplois,

 

• D’AJUSTER les crédits correspondants inscrits au budget.

 

 

11– Questions et informations diverses

 

Travaux réalisés durant l'été :

 

• Rénovation des allées du cimetière,

• Rénovation de la cuisine du Préau,

• Remplacement de conduites d'eau pour la salle du Préau et les toilettes publiques,

• Rénovation du terrain de Tennis,

• Deux climatisations installées à l'école, une à la maternelle et une dans la classe de la directrice,

• Grand nettoyage des sols de l'école,

• Contrôle des extincteurs, de la qualité de l'eau dans les bâtiments publics.

 

Communication dossiers en cours :

 

• Réalisation de l'annuaire des associations,

• Préparation du Terssac Info de rentrée,

• Mise à jour du site de la commune en cours.

 

Associations et vie associative :

 

• La commune organise « Octobre Rose » le dimanche 15 octobre (marche et course) en partenariat avec la ligue contre le cancer,

• Une séance « Conte en ballade » proposée par le Conseil Départemental est à l'étude,

• La section « Art Floral » du TSC dépose ses statuts pour une nouvelle association qui continuera ses activités à Terssac.

 

Point d'informations :

 

• L'éclairage public du lotissement du Colombier sera raccordé au réseau du Grand Albigeois dès que les travaux seront terminés et que le lotissement intégrera le domaine public.

 

• La construction de la maison de santé prend du retard suite à des non-conformités du permis déposé qui devra être complété et modifié.

 

• La mise en sécurité de la Départementale D 123 au niveau du petit pont (sortie vers Rieumas) reste insuffisante. La solution proposée par le Département ne satisfaisant pas les riverains qui demandent que le dossier soit réétudié par le Département en concertation avec les communes concernées (Albi, Marssac et Terssac).

 

• Lutte contre les nuisibles, composteurs et récupérateurs d'eau.

Un groupe de travail se réunira pour proposer au Conseil un dispositif de soutien pour la lutte contre les nuisibles (chenilles processionnaires, frelons...) et encourager les Terssacois à s'équiper de récupérateurs d'eau et de composteurs.

 

• Terrain de Tennis : Une demande est faite pour mettre un terrain de tennis en accès gratuit. Le Conseil Municipal ne retient pas cette proposition considérant la faible prise de la cotisation du club qui gère le suivi et l'entretien des terrains.
   

• Le passage du village en zone en 30 et la mise en place du régime de priorité à droite a permis plus de 20 000€ d'économie sur les marquages. Des mesures de vitesses seront réalisées prochainement sur la route Départementale 13.

 

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le

lundi 16 octobre 2023 à 18h30.