Compte-rendu Flash conseil municipal du 3 juin 2024

compte-rendu Flash du conseil municipal

du lundi 3 juin 2024

 

ORDRE DU JOUR

 

  1. Délibération d'approbation du Procès Verbal de la séance du 15 avril 2024,

     

  2. Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le SDET pour adhérer au groupement de commande

     

  3. Délibération pour l’attribution des subventions aux associations de Terssac

     

  4. Délibération pour fixer le tarif de la location de matériels

     

  5. Délibération sur la participation à la mutuelle santé des agents

     

  6. Projet mise en place d’une servitude d’utilité publique pour la société ETEX

     

  7. Point sur les élections européennes

     

  8. Questions et informations diverses.

1– Approbation du procès-verbal de la séance du 15 avril 2024

 

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 avril 2024 a été dressé et communiqué avec la convocation du Conseil Municipal du 3 juin2024.

Il vous est demandé d’approuver ledit procès-verbal .

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 avril 2024.

 

2– Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le SDET pour adhérer au groupement de commande

Le conseil municipal,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que le Syndicat Départemental d’énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d’Énergie de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Énergie du Cantal (SDEC), la Fédération Départemental d’Électrification et de l'énergie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Énergie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute Loire (SDE 43), le Fédération Départemental d’Énergie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Électrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Électrification et de l’Équipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Énergie des Hautes-Pyrénées (SDE 65), le Syndicat Départemental d’Énergie et de l’Électricité du Pays Catalan (SDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Énergie du Tarn (SDE), le Syndicat Départemental d’Énergie du Tarn-et-Garonne (SDE 82) :

  • ont constitué un groupement de commandes pour l'achat et la valorisation d'énergies, l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique dont le SDET ( le Syndicat Départemental d’Énergie du Tarn) est le coordonnateur ;

  • qu'en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres des groupements situés sur leurs territoires respectifs,

 

Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à disposition des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d'un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres.

Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrera la résiliation de l'actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accord-cadre passés dans le cadre de la convention actuelle,

Considérant que la commune de Terssac, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes.

Étant précisé que la commune de Terssac sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l'occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cade du groupement pour ses différents besoins.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :

 

  • Décide de l'adhésion de la commune de Terssac au groupement de commandes précité

  • Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.

  • Autorise Monsieur le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune de Terssac.

  • Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait par du souhait d'adhésion au groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membre Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l'interlocuteur privilégié de la commune de Terssac.

  • Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décries au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordinateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Terssac, et ce sens distinction de procédures.

  • S'engage à régler des sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

  • Habilite le coordinateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Terssac.

 

A l'unanimité des voix.

 

3 – Délibération pour l’attribution des subventions aux associations de Terssac

La commission des relations avec les associations s’est réunie en vue d’attribuer le montant d’une subvention de fonctionnement à celles présentant un intérêt local.

Il est proposé de délibérer sur ces montants pour les associations ayant déposée un dossier de demande de subvention complet, concernant l’exercice budgétaire 2024.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉCIDE A L'UNANIMITÉ:

  • D’ADOPTER l’attribution de subventions aux associations du village selon la liste proposée.

Subventions de fonctionnement et de projets votées à l’unanimité

  • Wa-Jutsu Club ---------------------

600 euros

  • Génération Mouvement -------------

1600 euros 

  • Les amis de la Bibliothèque ----------

1300 euros 

  • Terssac à dos Rando ---------------

600 euros 

  • Terssac Pétanclub ------------------

500 euros 

  • Terssac Events---------------------

2400 euros 

  • Que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront prélevés sur le budget en cours.

4– Délibération pour fixer le tarif de la location de matériels

Monsieur le Maire rappelle que la commune dispose de matériels (tables et chaises) qui sont proposés à la location aux habitants de Terssac. Cette mise à disposition a été fixée au tarif forfaitaire de 30 euros avec transport et livraison gratuit pour les habitants et au tarif forfaitaire de 60 euros incluant transport et livraison pour les entreprises.

Il propose de revoir le tarif spécifique aux entreprises. A savoir 100 euros avec le transport et la livraison à la charge du demandeur.

Le Conseil Municipal,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE  A L'UNANIMITE LES TARIFS SUIVANTS :

  • 30 euros pour la location, le transport et la livraison gratuite pour les habitants

  • 100 euros pour les entreprises (transport et livraison à la charge du demandeur)

  • Gratuité pour l’organisation des repas de quartier

5- Délibération sur la participation à la mutuelle santé des agents

Le décret du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixe le cadre permettant aux collectivités de verser une aide à leurs agents qui souscrivent à des contrats ou règlements de protection sociale qui répondent à aux critères de solidarité du titre IV du décret. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent ainsi aider les agents qui auront souscrit un contrat ou adhéré à un règlement dont le caractère solidaire aura été préalablement vérifié au niveau national, dans le cadre d’une procédure spécifique dite de « labellisation », sous la responsabilité de prestataires habilités à cette fin par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (APCR). Ces contrats et règlements « labellisés » sont répertoriés sur une liste publiée par le ministère des collectivités territoriales et régulièrement actualisée.

 

Dans ce cadre, Monsieur le Maire a proposé par délibération N°29-2021 de mettre en place un financement de la protection sociale, volet santé, par l’employeur.

Ce financement se fait sous la forme de la labellisation, depuis 1er janvier 2022, avec un montant de participation par agent fixé à 15 euros brut par mois, versé sur le bulletin de salaire. Les agents doivent présenter, chaque année un document attestant de la couverture par une mutuelle labellisée.

Tous les agents sont concernés, sauf les étudiants, apprentis, horaires et saisonniers.

  • Monsieur le Maire propose d’augmenter le montant de participation par agent à 20 euros brut par mois, versé sur le bulletin de salaire

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu la loi 84/53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique

Vu le décret n° 2011 1474 du 8 novembre 2011

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉCIDE A L'UNANIMITÉ  :

 

  • De fixer le montant de cette participation à 20 euros brut par mois et par agent (sauf étudiants, apprentis, horaires, saisonniers) ayant fourni un document attestant de la couverture par une mutuelle labellisée (document à renouveler chaque année).

  • Que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront prélevés sur le budget en cours.

6- Projet mise en place d’une servitude d’utilité publique pour la société ETEX

Monsieur le Maire rappelle le projet de la Préfecture consistant à déterminer des zones de servitudes publique sur le site d'enfouissement de l'amiante et propose d'y apporter un avis favorable.

7- Point sur les élections européennes

le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h salle du Pastel

→ Nathalie Lacassagne et Yves Chapron seront disponibles toute la journée

→ Nathalie Lacassagne est nommée Présidente du Bureau de Vote

→ Claudine Montels et Jean-Claude Arnaud sont nommés assesseurs

→ Lina Pouget est nommée secrétaire du Bureau de Vote

→ 15 listes ont affiché sur les 38 panneaux électoraux

→ Vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

  • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)

  • Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire

  • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État

  • Carte vitale avec photographie

  • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

  • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie

  • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie

  • Carte d'identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires

  • Permis de conduire (en cours de validité)

  • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

  • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l'Office national de la biodiversité n'est pas valable.

→ Exposition des J.O. mise en place si accord de la Préfecture du fait de la proximité avec le Bureau de Vote.

 

8- Questions et informations diverses.

INFORMATIONS :

→ ZA ENR : Monsieur le Maire rappelle qu'une consultation publique est en cours du 1er au 30 juin 2024.

La loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables vise à :
- Faciliter l’installation d’énergies renouvelables pour rattraper le retard de la France.
- Diviser par deux le temps de déploiement des projets d’Energies Renouvelables
(EnR) .

C’est dans ce cadre que les communes doivent établir, en lien avec leur population,
une cartographie des secteurs propices au déploiement de ces nouvelles énergies,
définie à partir des potentiels énergétiques locaux. Sont essentiellement visés des
secteurs où des projets d’une ampleur significative pourront être développés.
Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le
photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.
Des secteurs géographiques propices aux énergies renouvelables : Les Zones
d’Accélération des Énergies Renouvelables sont des secteurs géographiques
spécifiques identifiés pour leur potentiel énergétique comme l’ensoleillement .
L’objectif des ZAENR est double : garantir un approvisionnement énergétique local
tout en minimisant les effets négatifs liés à l’implantation des sites de production.
Ces zones visent ainsi à favoriser une planification cohérente.

L'éolien, la méthanisation et l'hydroélectricité ont été exclus car non adapté à la commune de Terssac. La géothermie, le solaire en ombrière et le solaire en toiture seront prises en compte.L'ensemble des documents sont disponibles en mairie,

 

→ Chargeur électrique : L'Hôtel Ibis en ayant installé plusieurs sur la zone Albipôle, le SDET propose d’installer une borne de recharge pour 2 voitures électriques devant la salle du Pastel en déplaçant la borne d'apport volontaire de déchets carton.

→ Distributeur de pains et de viennoiserie : Le boulanger du Castelviel est intéressé pour réinstaller dès septembre un distributeur de pains et de viennoiseries devant l'école.

→ Ressources humaines : Départ de Madame Nadia Courbatieu le 14 juin 2024 en remplacement de Madame Maeva Vasset qui reprend ses fonctions le 17 juin 2024.Le conseil municipal remercie Madame Nadia Courbatieu pour son sens du service public.

 

INTERVENTIONS :

→ Jean-Claude Arnaud : Le Terssac Actu est en cours de préparation avec 16 pages dont 7 consacrées aus finances. Le site internet en cours de refonte est en face d'essai.

→ Sébastien Martinez : Rapide compte-rendu de la commission de la Clef des Champs. Le CLAE fonctionne bien avec un équilibre financier correct depuis que les temps de repas sont décomptés. Marssac-Terssac est le 2eme contributeur du CLAE et le projet de la Clef des Champs est de former des éducateurs à l'accueil d'enfants en situation de handicap.

→ Pascale Saurel : Rappelle qu'une nouvelle association « Défi Musique » proposera des nouvelles activités (guitare, chant et batterie) à partir de septembre. Le Basket Club de Séquestre souhaite reprendre un créneau à la salle du Pastel à compter de septembre.