Compte-rendu Flash conseil municipal du 22 janvier 2024

compte-rendu Flash du conseil municipal du lundi 22 janvier 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-deux janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni, dans le lieu de la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Yves CHAPRON, Maire.

Présents ou représentés : Yves CHAPRON, Nathalie LACASSAGNE, Bernard CALMETTES , Claudine MONTELS, Pierre SOULIE, Pascale SAUREL , Jean-Claude ARNAUD (pouvoir à Yves CHAPRON) , Martine JUND, Sébastien MARTINEZ, Jacqueline COURNEDE, Joël MANAS, Anne-Marie ROQUES, Philippe CHABBAL, Marie-Hélène FRANCOIS, Pierre ALBINET.

Secrétaire de séance : Sébastien MARTINEZ

Monsieur le Maire accueille les élus et présente l'ordre du jour

ORDRE DU JOUR

 

  1. Délibération d'approbation du Procès Verbal de la séance du 11 décembre 2023

  2. Délibération demande de subvention : éclairage des bâtiments communaux

  3. Délibération demande de subvention : rénovation de la bibliothèque

  4. Délibération pour l'attribution d'une subvention à l'association Jacocot pour l'aménagement du délaissé du chemin de Larroque

  5. Délibération de la liste des concessions en constat d'abandon au cimetière

  6. Délibération mise à jour du tableau des effectifs 2024

  7. Présentation du rapport d'activité du Grand Albigeois

  8. Délibération versement de la subvention à l'association «Clé des champs »

  9. Informations diverses

 

1– Approbation du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2023

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2023 a été dressé et communiqué avec la convocation du Conseil Municipal du 22 janvier 2024.

Il vous est demandé d’approuver ledit procès-verbal.


LE CONSEIL MUNICIPAL, avec 14 voix pour et 1 abstention :

  • APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2023.

2– Délibération demande de subvention : éclairage des bâtiments communaux

Monsieur le Maire explique et détaille le programme des travaux envisagés pour la rénovation de l'éclairage des bâtiments communaux, qui sont susceptibles de bénéficier d’aides financières.

Ces investissements d’un montant de 29 832,72 € HT seront réalisés en 2024.

Pour ce faire, il demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les travaux. Il demande aux membres du Conseil de l’autoriser à solliciter l’ensemble des subventions susceptibles d’aider à la réalisation de ce projet, notamment auprès des services de l’État, du Conseil Régional et du Conseil Départemental.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

  • APPROUVE la demande de subvention pour l'éclairage des bâtiments communaux

     

3 – Délibération demande de subvention : rénovation de la bibliothèque

Monsieur le Maire explique et détaille le programme des travaux envisagés pour la rénovation de la bibliothèque, qui sont susceptibles de bénéficier d’aides financières.

Ces investissements d’un montant de 8 265,98 € HT se composent de 6 421,08 € HT pour la rénovation des menuiseries et 1 844,90 € HT pour la commande de mobilier qui seront réalisés en 2024.

Pour ce faire, il demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les travaux. Il demande aux membres du Conseil de l’autoriser à solliciter l’ensemble des subventions susceptibles d’aider à la réalisation de ce projet, notamment auprès des services de l’État, du Conseil Régional et du Conseil Départemental.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

  • APPROUVE le programme de travaux envisagés pour la rénovation de la bibliothèque pour un montant de 8 265,98 € HT,

  • AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des subventions susceptibles d’aider à la réalisation de ce projet (notamment auprès des services de l’État, du Conseil Régional et du Conseil Départemental).

4 – Délibération pour l'attribution d'une subvention à l'association Jacocot pour l'aménagement du délaissé du chemin de Larroque

Sur proposition de la commission de la vie associative, le Maire propose au Conseil Municipal de voter une subvention de fonctionnement de 759,01 Euros pour l'association JACOCOT pour l'aménagement du délaissé du chemin de Larroque.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

  • DECIDE d'attribuer une Subvention de fonctionnement de 759,01 Euros pour l'association JACOCOT pour l'aménagement du délaissé du chemin de Larroque.

  • Que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront prélevés sur le budget en cours.

5 – Liste des concessions en constat d'abandon au cimetière

Le procès-verbal de constatation de concession funéraire en état d'abandon est présenté au Conseil Municipal. 13 emplacements sont concernés, 8 dans le carré 1 et 5 dans le carré 2.

Le procès-verbal fera l'objet d'un affichage public d'un mois et une délibération de reprise de concession sera présentée au prochain Conseil Municipal

6 – Délibération mise à jour du tableau des effectifs 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-9,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, notamment son article 34 précisant que les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement,

Vu le décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie C et B,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps

complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de

modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade;

Monsieur le Maire présente le nouveau tableau des effectifs en vigueur au 1er janvier 2024.

SERVICE ADMINISTRATIF

 

CADRE EMPLOI

THEORIQUE

GRADE

REEL

TEMPS

ADJOINT ADMINISTRATIF

2

Adjoint administratif territorial

2

COMPLET

SERVICE TECHNIQUE

 

CADRE EMPLOI

THEORIQUE

GRADE

REEL

TEMPS

AGENT DE MAITRISE

1

Agent de maîtrise principal

1

COMPLET

ADJOINT

TECHNIQUE

2

Adjoint techn. territ

Adjoint techn. principal 2ème classe

1

1

 

COMPLET

COMPLET

 

SERVICE SCOLAIRE

 

CADRE EMPLOI

THEORIQUE

GRADE

REEL

TEMPS

ADJOINT

TECHNIQUE

3

Adjoint techn. territor.

Adjoint techn. Territor. principal 1ère CL

Adjoint techn. territor.

88,57

90,00

 

93,57

NON COMPLET

NON COMPLET

 

NON COMPLET

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

  • PREND acte

  • APPROUVE le nouveau tableau des effectifs

7 – Présentation du rapport d'activité du Grand Albigeois

Présentation du rapport d'activité du Grand Aligeois.

Monsieur Le Maire présente au conseil le rapport d'activité de la Communauté du Grand Albigeois et ses compétences :

  • Investir pour l'avenir économique

  • Développer une mobilité durable (transport)

  • Participer à l'aménagement du territoire (voirie et aménagement urbain)

  • Agir pour le développement durable (éclairage, eau, eaux usées, tri et ordures ménagères, propreté)

  • Assurer la cohésion urbanisme et sociale (habitat, ANRU, autorisations d'urbanisme...)

  • Offrir un service public de proximité (RAM, Médiathèques, équipements aquatiques, chenil)

  • Les services ressources (RH, finances, informatique...)

8 – Délibération versement de la subvention à l'association «Clé des champs »

Monsieur le Maire rappelle que l'association «La Clé des Champs» a développé des services autour du temps scolaire sur les communes de Florentin, Aussac, Lagrave, Marssac et Terssac pour les services d'accueil péri et extra scolaires (CLAE, CLSH).

Ces communes ont souhaité confier à l’association une mission d’intérêt général. Pour 2024, la subvention à verser s'élève à 30 000 euros. Il propose au Conseil Municipal de délibérer sur ce montant de 30 000 euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

  • DECIDE d'adopter l'attribution de la subvention à l'association «La Clé des Champs» pour un montant de 30 000 euros.

  • Que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront prélevés sur le budget en cours.

9– Informations diverses

  • Bilan urbanisme 2023

    - 17 permis ont été accordés (14 habitations, 1 abri bois, 1 bâtiment de stockage et 1 garage)

    - 30 déclarations préalables ont été accordées (clôtures, panneaux photovoltaïques, garages, terrasses couvertes)

  • Point finances

    La Capacité d'autofinancement brute  s'élève à 160 561,81 Euros pour le fonctionnement,

    La capacité d'autofinancement nette  s'élève à 120 561,81 Euros

    La situation financière est satisfaisante et permettra à la commune la réalisation des investissements prévus (tranche 4 : aménagement du centre village, migration led et rénovation de la bibliothèque)

  • Association

    Le bureau de l'Amicale Terssaçoise a informé la mairie de la dissolution de l'association en date du 04 décembre 2023. La commune remercie le Président et son équipe pour les nombreuses animations proposées aux Terssaçoises et Terssaçois.

  • Sécurité routière

    Les aménagements réalisés sur la route de Florentin à hauteur du petit pont par le département ont renforcé la sécurité routière de ce point sensible.

  • Assemblée générale du Tennis

    Le bureau a été reconduit et la situation financière est satisfaisante .Le nouveau terrain est très apprécié par contre la forte baisse des adhésions est inquiétante.

 

  • Le prochain Conseil Municipal se tiendra le lundi 26 février 2024 à 18h30