ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX - DÉPARTEMENTAUX ET RÉGIONAUX

2026-11-06 Arrêté Préfectoral portant interdiction de naviguer et stationnersur la rivière Tarn du 9 nov. 8h au 10 nov. 22h (du PK862,600 au PK 861,520)

2026-11-05 ARRETE PREFECTORAL portant mesures administratives du 5 novembre au 6 novembre

2026-10 ARRETE DU 29 OCTOBRE 2026 réglementant temporairement l’usage de l’eau issu du milieu (prélèvement) et du réseau d’eau potable

2026-10 ARRETE DU 29 OCTOBRE 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non autorisés et de la circulation de véhicules transportant du matériel de son dans le TARN du 1er au 30 novembre 2026

2026-10 ARRETE DU 15 OCTOBRE 2026 réglementant temporairement l’usage de l’eau issu du milieu (prélèvement) et du réseau d’eau potable

2026-10 ARRETE DU 9 OCTOBRE 2026 réglementant temporairement l’usage de l’eau issu du milieu (prélèvement) et du réseau d’eau potable

2026-10 ARRETE DU 9 OCTOBRE 2026 portant désignation et délimitations des zones vulnérables à la pollution nitrate bassin Adour-Garonne

2026-10 ARRETE DU 2 OCTOBRE 2026 réglementant temporairement l’usage de l’eau issu du milieu (prélèvement) et du réseau d’eau potable

ARRÊTÉS MUNICIPAUX

36-ARRETE DE VOIRIE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 11 CHEMIN DES ALOUETTES DU 3 AU 17 NOVEMBRE 2026

35-ARRETE DE CIRCULATION POUR TRAVAUX CHEMIN DE LA VAYSSE DU 2 AU 12 NOVEMBRE 2026

34-ARRETE PORTANT RÉGLEMENTATION DES TRAVAUX PENDANT LA PÉRIODE DE TOUSSAINT DU 27/10/2026 AU 03/11/2026

33-ARRETE D'UTILISATION DU DOMAINE COMMUNAL RUE DE LA GARANCE LE 25/10/2026

32-ARRETE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ALLEE DES HIRONDELLES DU 14/10/2026 AU 14/11/2026

31-ARRETE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC le 7/10/2026

30-ARRETE DE CIRCULATION 1D JEAN THOMAS du 1er au 15/10/2026 

29-ARRETE DE CIRCULATION JEAN THOMAS du 28/09/2026 au 3/10/2026

28-ARRETE DE CIRCULATION AVENUE MARTELLE du 1er au 30/10/2026 

23-ARRETE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC PLACE PASTEL du 1/09/2026 au 1/09/2027