Réunion publique Urbanisme - 25 septembre à 18H Salle du PREAU

La Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 enjoint de définir dans les documents d'urbanisme et de planification des trajectoires pour mieux préserver les sols et atteindre le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) en 2050.

C'est quoi la loi climat et résilience?

L'État s'engage, à travers le tout premier article de la loi, à respecter l'objectif européen de baisse d'au moins 55% des émissions des gaz à effet de serre (GES) d'ici 2030, conformément à la feuille de route européenne.

C'est quoi la loi ZAN?

Issue des propositions de la convention citoyenne pour le climat, la loi Climat et Résilience d'août 2021 a introduit à l'article L101-2 du code de l'urbanisme l'objectif de lutter contre l'artificialisation des sols, avec un objectif d'absence d'artificialisation nette en terme, soit 2050.