RLPI Règlement local de Publicité Intercommunale

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

L'omniprésence des publicités, enseignes et pré-enseignes nuisent à la valeur paysagère et architecturale de nos communes, tout comme à nos entrées d'Agglomération. Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) est destiné à règlementer leur nombre et leur implantation, afin d'améliorer la qualité de vie des habitants du Grand Albigeois mais aussi préserver le patrimoine bâti, paysager et naturel de notre territoire.

Après 2 années de concertation, d’échange avec les partenaires et de travail collaboratif avec les 16 communes, le bilan de la concertation et le projet de RLPi ont été arrêtés le 2 juillet 2019, par délibérations du Conseil communautaire. Il est consultable sur le site du Grand-Albigeois à la rubrique urbanisme

Concernant Terssac qui est classé en Zone Urbaine 3( ZU3 ) vous trouverez ci-dessous les principales obligations.

3. ZONE ZU3 - ZONES URBAINES <10 000 HABITANTS 

Article ZU3.1 : Densité publicitaire Les dispositifs publicitaires muraux sont admis uniquement sur les murs de bâtiment à raison de 2 dispositifs par bâtiment et par unité foncière.

Article ZU3.2 : Dispositif publicitaire mural La surface des dispositifs publicitaires muraux est limitée à 4 m² : un seul dispositif par bâtiment et unité foncière et uniquement sur mur aveugle.  Ils sont interdits sur tout autre support existant (murs de clôture, clôtures aveugles, murs de soutènement…).

Article ZU3.3 : Dispositif publicitaire scellé au sol ou installé directement sur le sol Toute publicité et pré-enseigne est interdite.

Article ZU3.4 : Publicité supportée par le mobilier urbain La surface de la publicité supportée par le mobilier urbain (abris-bus ou dites « sucettes ») est limitée à 2 m² de surface unitaire et sur une seule face. 

Article ZU3.5 : Publicité lumineuse.La publicité lumineuse y compris numérique est interdite.

Article ZU3.6 : Publicité de petit format La publicité de petit format ne peut être apposée que sur les baies commerciales. La surface cumulée par devanture commerciale de la publicité de petit format est limitée à 1 m² et ne doit pas être lumineuse ou rétro-éclairée.

Article ZU3.7 : Bâches comportant de la publicité Les bâches comportant de la publicité sont interdites y compris sur clôture sauf sur des chantiers d’édifice à caractère patrimonial et sous conditions « d’harmonie avec le bâti environnant et parfaite intégration dans le paysage urbain », si et seulement si validation du projet par la Mairie.  Dans ce cadre, elle sera admise dans l’emprise des chantiers, uniquement entre la date d’ouverture du chantier et celle d’achèvement des travaux, dans les conditions suivantes : sa superficie unitaire d’affichage ne peut excéder 8 m².Le nombre maximal de dispositifs admis est fixé à deux dispositifs par chantier. Ces dispositifs doivent être intégrés à la palissade, sans s’élever à plus de 3 mètres au-dessus du niveau du sol.