PLU Terssac - Enquête Publique

Le dossier complet du PLU mis à disposition du public dans le cadre de l'enquête publique est consultable ici (cliquez pour visualiser).

Ce dossier est disponible pendant toute la durée de l'enquête publique, du 5 février au 7 mars 2018.

Les observations sur le projet de PLU peuvent être adressées par courrier adressé à la mairie de Terssac, par inscription dans le registre d’enquête publique mis à disposition en mairie ou par mail à l’adresse : pluterssac@orange.fr

Plan du dossier

Note : pour accéder aux fichiers, vous devez utiliser un lecteur PDF. Attention, certains fichiers peuvent nécessiter un temps de chargement long.

Le dossier est constitué de plusieurs répertoires de documents. L'organisation du dossier (décrite dans le fichier "liste des pièces.pdf") est la suivante :

- pièce 1 : pièces administratives

- pièce 2 : rapport de présentation

- pièce 3 : PADD

- pièce 4 : orientations d'aménagement et de programmation

- pièce 5 : règlement

- pièce 6 : annexes