NOUVELLE ATTESTATION DEROGATOIRE

Nouvelle attestation dérogatoire

Une nouvelle attestation dérogatoire est désormais disponible sur le site du ministère de l'Intérieur. A l'image de l'ancienne, elle est, pour ces cas précis uniquement, à remplir dûment et à signer pour être en règle lors d'un contrôle de police. La date doit être mentionnée, mais aussi l'heure désormais.De nouveaux motifs de sortie figurent sur cette attestation, dont "convocation judiciaire ou administrative".Une autre attestation, à remplir par l'employeur,reste disponible pour les déplacements professionnels.

Parmi les principaux changements en lien avec ce nouveau décret, un encadrement bien plus strict des activités sportives. A partir de ce mardi, il est désormais uniquement possible de pratiquer l'activité physique individuelle "dans la limite d'une heure par jour et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile". La promenade est limitée aux "seules personnes regroupées dans un même domicile" ou aux "besoins des animaux de compagnie".

Tout contrevenant s'expose à une amende de 135 euros, 1500 euros en cas de récidive "dans les 15 jours" et dans le cas de "quatre violations dans les trente jours", le délit est "puni de 3700 euros d'amende et six mois de prison au maximum". 

Pour télécharger cette nouvelle attestation de sortie, c’est ici : https://www.interieur.gouv.fr/