Flash conseil municipal lundi 28 septembre 2020

Compte-rendu du Conseil Municipal du Lundi 28 septembre 2020

Le Conseil Municipal a été convoqué le 22 septembre 2020. L’affichage a été effectué ce même jour. Le lundi 28 septembre 2020 à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil, en séance publique avec un accès restreint en fonction de la capacité de la salle et en respectant les recommandations sanitaires, sous la présidence de Monsieur le Maire, Yves CHAPRON.

Présents ou représentés : Yves CHAPRON, Nathalie LACASSAGNE, Bernard CALMETTES, Claudine MONTELS, Pierre SOULIE, Pascale SAUREL, Jean-Claude ARNAUD, Martine JUND, Sébastien MARTINEZ, Jacqueline COURNEDE, Joël MANAS, Anne-Marie ROQUES, Philippe CHABBAL, Marie-Hélène FRANCOIS, Pierre ALBINET (pouvoir à Sébastien MARTINEZ).

Personnel : Odile VERGNES

Secrétaire de séance : Jacqueline COURNEDE

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

⦁ Approbation du compte rendu du 28 août 2020

⦁ Délibération pour PayFip,

⦁ Projets 2021 transition écologique,

⦁ Participation citoyenne : Textes de référence,

⦁ Situation sanitaire : Ecole – Associations,

⦁ Cimetière : nouveau Columbarium,

⦁ Subventions Ecole Goûter de Noël,

⦁ Informations communales, (Conseil Municipal Jeunes, Travaux,…)

⦁ Questions et informations diverses.

1 - Approbation du compte rendu de la séance du 28 août 2020

Le compte-rendu de la séance du 28 août 2020 est adopté à la majorité par les élus présents.

2 -  Délibération pour PAYFIP

Un service de paiement en ligne doit être mis à la disposition des usagers par les collectivités.

L’offre de paiement PayFIP proposée par la DGFIP permet de respecter cette obligation. Au sein de la commune, ce nouveau service permettra de faciliter le paiement des factures.

Considérant la volonté de la commune de proposer un service de paiement en ligne, accessible aux usagers, et que l’offre de paiement PayFIP proposée par la DGFIP permet un paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire grâce au service TiPi « Titre payable par Internet » mais aussi par prélèvement SEPA unique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de prévoir la mise en place de l’offre de paiement PayFIP/TiPi proposée par la DGFIP.

- AUTORISE M. le maire à signer la convention et le formulaire d’adhésion avec la DGFIP.

3 – Transition écologique

Suite à la commission « Transition écologique », quatre projets sont validés par le Conseil Municipal pour 2021.

⦁ Une campagne de communication pour lutter contre la prolifération des mégots dans l'espace public sera organisée en collaboration avec les associations.

Des cendriers urbains seront installés dans les espaces publics les plus fréquentés.

Les mégots seront récupérés pour être recyclés et un partenariat avec le tabac du village sera fait pour installer un distributeur de cendriers de poche.

Une demande de financement sera effectuée auprès de la Seita.

⦁ L'implantation de composteurs collectifs sera proposée aux habitats collectifs du village. Ce projet sera accompagné par le service propreté urbaine du Grand Albigeois.

⦁ Afin de réduire notre consommation d'eau potable, le puits situé rue du Mazet sera équipé d'un système de pompage pour arroser les espaces verts situés à proximité.

⦁ Redevance spéciale : une redevance spéciale a été votée par la Communauté d'Agglomération. Elle s'adresse aux établissements publics et privés producteurs de déchets assimilables aux ordures ménagères.

Cette redevance spéciale établie sur la base des déchets générés et de la fréquence de la collecte sera facturée aux communes en 2021.

L'objectif est la réduction des déchets produits et la mise en place de tri en vue de la valorisation des déchets.

Un travail de diagnostic des pratiques est engagé par la commune et des formations seront proposées pour réduire le volume de nos déchets (8 sites sont concernés : Mairie, Ecole, Atelier communal, Cantine, Maison des Associations, Salle du Préau, Espace du Pastel et Crèche). Tous les utilisateurs de ces sites seront informés et sensibilisés, à cet effet, au tri indispensable.                     

4 – Participation citoyenne et communale

⦁ La commission communication a travaillé un texte de référence pour définir notre conception de la participation citoyenne.

Un premier dossier sera envoyé en novembre pour demander aux Terssacoises et Terssacois leur point de vue sur la communication communale (questionnaire joint au prochain Terss'Actualité).

Les résultats de cette enquête seront ensuite rendus publics et une première réunion participative citoyenne sera organisée début 2021 pour établir un nouveau plan de communication.

⦁ Un plan de la commune est en cours d'élaboration par la société Médiaplus. Il sera financé par des insertions publicitaires et distribué aux Terssacoises et Terssacois gratuitement.

⦁ L'application « My city pocket » a du mal à élargir son audience. Un bilan sera fait après un an de fonctionnement avant de reconduire le dispositif.

⦁ Le prochain Terss'Actualité est en cours de réalisation. Il sortira début novembre.

⦁ A l'occasion de l'installation de la devise « Liberté Egalité Fraternité » une inauguration sera organisée Mardi 08 décembre en partenariat avec l'école, si les conditions sanitaires le permettent.

5 -Situation sanitaire et rentrée scolaire

⦁ Ecole et Crèche :

La commune a engagé tous les moyens dont elle dispose pour appliquer les protocoles sanitaires définis par l'éducation nationale et l'état. La rentrée s'est déroulée sans problème particulier. Mais restons vigilants.

⦁ Rentrée associative :

Un protocole sanitaire a été établi pour chacune des salles communales et cosigné par les présidents des associations et le maire de la commune. Merci aux présidents des associations qui ont organisé la reprise des activités dans un contexte difficile.

Une nouvelle association proposera prochainement des activités aux enfants du village. Bienvenue au Club d'athlétisme de Florentin qui ouvrira une section à Terssac.

6 – Cimetière et nouveau Columbarium

⦁ Le dépositoire a été déplacé pour permettre la mise en place d’un nouveau Columbarium.

⦁ Une procédure de reprise des concessions abandonnées sera engagée prochainement ainsi que l'informatisation du fichier des concessions.

⦁ De nouveaux caveaux seront aménagés dans le carré2 du cimetière pour être mis à disposition.

7 - Délibération Subvention école goûter de Noël

Afin de pouvoir organiser le goûter de Noël (nappes, gobelets, chocolats, boissons, etc.), Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention, à la Coopérative scolaire de l'école, de 4 euros par élève inscrit à cette période-là.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE

⦁ D’ADOPTER l’attribution d'une subvention de fonctionnement à la Coopérative scolaire de l'école, de 4 euros par élève inscrit à cette période-là.

⦁ Que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget en cours.

8 – Informations communales

⦁ Le Conseil Municipal Jeune s'est réuni pour prévoir une collecte de jouets et de vêtements qui sera organisée le samedi 28 novembre au profit de familles défavorisées.

⦁ CCID : le Directeur Départemental des Finances Publiques a désigné 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants pour la durée du mandat après examen de la liste transmise par la commune.

Commissaires titulaires 

LACASSAGNE Nathalie

CALMETTES Bernard

ALBINET Pierre

ROQUES Jean-Philippe

ROQUES Roland

CORTIJOS Guy

Commissaires suppléants

SOULIE Pierre

ALBINET Michel

LAIR Pierre

SAUREL Pascale

AMAT Jean-Maurice

BORIES-HALLER Claude

⦁ CCAS :

Le CCAS s'est réuni en septembre pour attribuer une aide de 200 € suite à la demande de l'assistante sociale du secteur.

Le Conseil Municipal valide la proposition du CCAS de rencontrer les personnes isolées de la commune pour les fêtes de Noël.

⦁ Ateliers numériques :

Les ateliers numériques organisés par un service civique mis à disposition par la FOL 81 sont complets. Ils démarrent début octobre.

⦁ La campagne « Octobre rose » pour sensibiliser au dépistage du cancer du sein et collecter des fonds pour soutenir la recherche se fera à Terssac. Merci par avance pour vos dons (une urne est à disposition à la Mairie et à la Garance) et bienvenue aux parapluies roses.

⦁ Travaux :

Les travaux prévus pour 2020 se terminent prochainement (Mairie et Ecole). Le financement du Département à hauteur de 10 % vient s'ajouter aux 30 % de l'état et aux 30 % de la région.

Le projet de mise en place d'écluses sur le RD13 entre la Croix Rouge et le lotissement des Chaumes est engagé ainsi qu'un premier aménagement du parking situé place de l'Eglise côté résidence Clairefont et logement Soliha.

⦁ Des fiches diagnostics concernant la démographie, les finances et autres chiffres clés sont à disposition des élus pour mieux connaître la commune.

DATES PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

Lundi 2 Novembre,

Lundi 14 Décembre.