Flash Conseil municipal lundi 16 décembre 2019

1 - Approbation du compte rendu de la séance du 16 décembre 2019

Le compte rendu est adopté à l'unanimité.

2 - Délibération pour adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable

Suite au Comité Syndical SIAH du Dadou du 30 novembre 2019, Monsieur le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable. Il n'est pas prévu d'augmentation du prix de l'eau et la taxe capitaire de 3 euros par habitant ne sera pas modifiée pour l'exercice 2020 et sera prélevée par la C2A du fait du transfert de la compétence au premier janvier 2020,

Une restructuration du réseau d'adduction entre Terre Clapier et Ronel pour permettre l'abandon définitif de la station de traitement de la Bancalié a été adopté par le syndicat.

Les statuts ont été modifiés pour intégrer le transfert de compétence des communes aux communautés d'agglomération à compter du 1er janvier 2020,

La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois disposera de 10 délégués en représentation des communes de Cambon, Carlus, Cunac, Dénat, Fréjairolles, Le Séquestre, Puygouzon, Rouffiac, Saliès et Terssac.

Le Conseil Municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service d'eau potable à l'unanimité.

3 - Délibération relative à la mutualisation des coûts de maintenance des logiciels CIVILNET Finances et Ressources Humaines

Le Conseil Municipal approuve la répartition des coûts de maintenance des logiciels CIVILNET Finances et Ressources Humaines.

La commune de Terssac participera à hauteur de 500 euros TTC par an.

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention annexée à la délibération.

4 - Délibération CLECT du Grand Albigeois

La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées s'est réunie le 28 novembre 2019.

La mise à jour de la participation de la commune de Terssac aux services mutualisés (ADS, ressources humaines, finances, informatique, plans locaux d'urbanisme) génère une retenue de 2945,55 euros sur l'attribution de compensation 2019 qui sera de 214 587,38 euros.

5 - Délibération pour demandes de subventions (travaux Mairie et Ecole)

 Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité pour autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des services de l'Etat, du Conseil Régional et du Conseil Départemental pour améliorer l'isolation de la Mairie (accueil et salle du Conseil). Le montant des travaux prévus s'élève à 13 876 euros HT.

 Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité pour autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des services de l'Etat, du Conseil Régional et du Conseil Départemental pour rénover la façade sud de l'école, prévoir une climatisation dans 2 salles de classes et remplacer une partie du sol de la cantine.

Le montant des travaux prévus s'élève à 24 241,95 euros HT.

6 - Délibération exceptionnelle à Génération Mouvement

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 200 euros à l'association Génération Mouvement pour dédommager les jeunes musiciens qui ont participé au concert donné à l'occasion du 11 novembre 2019.

7 - Finances communales : Diagnostic financier 2014-2019

Synthèse des travaux de la commission finance du 25 novembre 2019 ( diagnostic financier 2014-2019 réalisé par les services financiers de la C2A.

Dotation globale de fonctionnement : celle-ci est à nouveau en forte baisse pour 2019. Nous ne percevrons plus que 21 691 euros contre 26 971 euros en 2018, soit une diminution de 19,60 %.

Les dépenses d'investissement se sont élevées au 12 novembre 2019 à 116 000 euros

Emprunts : échéanciers d'emprunt de la dette existante 53 913 euros en 2019.

Côté recettes d'investissement, il faut noter :

• Taxe d'aménagement : 20 000 euros 
• FCTVA : 80 500 euros à percevoir d'ici le 31/12 au titre des reports de l'exercice 2018 (investissements 2016) et 27 000 euros que nous percevrons début 2020 sur les investissements de 2017.

Autres recettes d'investissement : montant estimé à 81 000 euros en fonction des demandes de versements effectuées à ce jour.

Au vu de ce constat, Monsieur le Maire rappelle que les dépenses de fonctionnement ont été réduites de 1,6 % sur l'exercice 2019, soit 11 897 euros estimés à ce jour. La baisse des dotations est de 4 818 euros en 2019 et vient gommer 40 % de nos efforts de réduction des dépenses de fonctionnement. Notre taux d'endettement reste élevé et notre épargne brute insuffisante. Il faudra continuer à réduire nos frais de fonctionnement et limiter nos investissements pour améliorer notre situation financière.

8 -Finances communales : décisions modificatives 

Il n'y a pas de délibération modificative à ce jour. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à rattacher d'éventuelles DM au Conseil Municipal de décembre pour permettre la clôture de l'exercice.

9 - Tableau du personnel

Suite aux mouvements des personnels (recrutement et départ à la retraite), le tableau du personnel est remis à jour comme suit :

SERVICE ADMINISTRATIF

SERVICE TECHNIQUE

SERVICE SCOLAIRE

Le Conseil Municipal, approuve le nouveau tableau du personnel à l'unanimité.

10 - Tarifs de location des salles

Après discussion, le Conseil Municipal délibère pour fixer le tarif de location des salles communales comme suit :

Maison des associations : réunions, ateliers, Assemblées Générales,

Salle convivialité du Pastel : réunions, ateliers, Assemblées Générales, manifestations familiales,

Salle du préau : lotos, spectacles, repas avec cuisine, ateliers sportifs, manifestations familiales,

Salle du Pastel : vide greniers, lotos, spectacles, soirées dansantes, rencontres sportives.

Le Conseil Municipal approuve les nouveaux tarif de location des salles à l'unanimité.

11 - Déploiement de la Fibre sur Terssac

Après l'installation de 3 armoires, plusieurs kilomètres de fibres sont déployés sur la commune pour permettre un accès au haut débit.

Les travaux d'installation sont prévus sur 4 mois (novembre à février). Ensuite des boîtiers seront posés pour permettre le raccordement des habitations qui en feront la demande. Nous n'avons pas, à ce jour, d'échéancier précis mais nous espérons les premiers raccordements en 2020.

12 - Questions et Informations diverses

Commission communication :

 La commission communication du 9 décembre 2019  a finalisé :

• Le livret d'accueil des nouveaux arrivants qui leur sera remis lors de la réception qui  est prévue le vendredi 7 février à 18 h 30 Salle du Pastel.
• Le carton d'invitation aux vœux de la commune prévu le vendredi 17 janvier à 18 h 30 Salle du Pastel.
• Travail sur la maquette du prochain Terss'Actualités de Février 2020.

Lotissement de l’école :

Le permis d'aménager du lotissement de l'Ecole a été déposé. Une numérotation sera attribuée aux futures maisons en continuité des habitations existantes rue de l'Ecole.

Un Plan de Déplacement Urbain est en cours d'élaboration à la C2A.

Le comité de pilotage et le  premier atelier ont eu lieu .

Les déplacements doux du centre du village vers le RD 13 et le long du RD 13 entre le lotissement des Chaumes et le carrefour de Larroque ont été priorisés. Une restitution par le bureau d'étude sera présentée courant Janvier.

Les prochaines réunions du Conseil Municipal sont prévues :

Lundi 20 janvier et Lundi 24 février 2020.