Flash conseil municipal lundi 12 avril

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 12 Avril 2021

Présents : Yves CHAPRON, Nathalie LACASSAGNE, Bernard CALMETTES, Claudine MONTELS, Pierre SOULIE, Pascale SAUREL, Jean-Claude ARNAUD, Martine JUND, Sébastien MARTINEZ, Jacqueline COURNEDE, Joël MANAS, Anne-Marie ROQUES, Philippe CHABBAL, Marie-Hélène FRANCOIS, Pierre ALBINET.

Personnel : Odile MONTAUD.

Secrétaire de séance : Sébastien MARTINEZ.

Monsieur le Maire accueille les élus.

En ouverture, Mr le Maire indique que ce Conseil Municipal permettra notamment de voter les Comptes Administratifs 2020, les Comptes de Gestion 2020, les taux 2021 relatifs aux impôt locaux ainsi que les budgets primitifs 2021.

Il demande la possibilité de modifier l'ordre du jour en supprimant, le point relatif à la limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation et celui relatif à la vente de la parcelle du lotissement de la Garance et en rajoutant un point sur la création d'espaces non-fumeur. Les membres présents du Conseil Municipal donnent leur accord.

1 – Approbation du compte rendu de la séance du 1er mars 2021.

Le compte-rendu de la séance du 1er mars 2021 est adopté à l’unanimité par les élus présents.

2 – Présentation et vote des comptes administratifs 2020.

Conformément à la règle, Monsieur le Maire sort de la salle pour la présentation et le vote des deux comptes administratifs.

En son absence et du fait de l’arrivée prévue après ce point de Nathalie LACASSAGNE 1ère Adjointe au Maire, le Conseil Municipal siège sous la présidence de Bernard CALMETTES, 2° Adjoint au Maire.

Bernard CALMETTES, adjoint en charge des finances, présente les deux comptes administratifs (Général, lotissement Garance) au Conseil Municipal :

  • Comptes Administratifs :

Général :

La présentation générale des comptes fait apparaître avant inscription des restes à réaliser à reporter en N+1 un total des dépenses de 752 726,82 € et un total des recettes de 1 068 905,94 €.

Soit un résultat bénéficiaire intermédiaire de 316 179,12€ lequel résultat devra être identique dans les comptes de gestion présentés par la suite.

Après intégration des restes à réaliser soit 96 403,92 € en recettes d’investissement montants qui sera reporté sur 2021, le total des recettes s’élève à 1 165 309,86 €.

Soit un résultat bénéficiaire pour l’exercice 2020 de 412 583,04 € (contre 270 539,85 € en 2019).

Pour la section Fonctionnement :

Total des dépenses : 615 677,86 €

Total des recettes : 886 125,62 €

Soit un résultat de fonctionnement positif de 270 447,76 €

Pour la section Investissement :

Total des dépenses : 137 048,96 €

Total des recettes : 279 184,24 €

Les postes les plus significatifs ayant impacté ces mouvements sont ensuite détaillés.

Certains comptes regroupant des mouvements comptables d’origine différente sont détaillés par Bernard CALMETTES.

 Le compte administratif général est adoptée à la majorité par les élus présents avec 13 voix pour. (Mr. Le maire ne participant pas au vote)

  • Lotissement Garance :

Il n’y a pas eu de mouvements enregistrés sur les comptes « Lotissement Garance »

Seuls les reports de l’exercice N-1 y figurent (2019) soit :

Report en section de fonctionnement : 58 885,08 €

Report en section d’investissement : 69 401,04 €

Soit un résultat bénéficiaire de 128 286,12 € (identique à l’exercice 2019).

Le compte administratif « lotissement Garance » est adopté à la majorité par les élus présents avec 13 voix pour. (Mr. Le maire ne participant pas au vote)

Retour de Monsieur le Maire pour la suite du Conseil Municipal.

3 – Présentation et vote des comptes de gestion 2020.

Bernard CALMETTES présente les deux comptes de gestion (Général et Lotissement Garance).

Général :

La présentation générale du compte de gestion établi par la trésorerie fait ressortir :

  1. En Fonctionnement : un montant de recettes de 811 931,56 € et un montant de dépenses de 615 677,86 € (résultat de + 196 253,70 €).

Ce résultat correspond à notre Capacité d’Auto Financement brute.

Après intégration des reports de l’exercice N-1 soit + 74 194,06 € le résultat de clôture de l’exercice, en fonctionnement, est de 270 447,76 €.

  1. En Investissement : un montant de recettes de 127 318,99 € et un montant de dépenses de 137 048,96 € (résultat de – 9 729,97 €).

Après intégration des reports de l’exercice N-1 soit + 55 461,33 € le résultat de clôture de l’exercice, en investissement, est de + 45 731,36 €.

Soit un résultat bénéficiaire de 316 179,12 € (contre 162 423,93 € en 2019).

Le compte de gestion « Général » est adopté à la majorité par les élus présents avec 14 voix pour.

Lotissement Garance :

Ce compte de gestion, sans écritures au cours de l’exercice, présente le même résultat que le compte administratif détaillé précédemment, soit un résultat bénéficiaire de 128 286,12 €.

Le compte de gestion « Lotissement Garance » est adopté à la majorité par les élus présents avec 14 voix pour.

4 – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021.

La loi de finances pour 2018 a institué un dégrèvement de la taxe d’habitation afférente à la résidence principale pour 80 % des ménages les plus modestes. La loi de finances 2020 met en œuvre sa suppression définitive en 2023 pour l’ensemble des contribuables. Elle prévoit également les modalités de sa compensation financière pour les collectivités locales.

A partir de 2021, les communes ne percevront plus la Taxe d’habitation sur les résidences principales, elles bénéficieront à la place du produit de taxe foncière sur les propriétés bâties qui revenait au département. Pour la plupart des communes, le produit de la taxe foncière départementale ne correspondra pas à celui de la taxe d’habitation supprimée. Pour éviter que des communes soient « surcompensées » et d’autres « sous-compensées », le gouvernement a créé un coefficient correcteur afin d’assurer la neutralité du dispositif.

La commune de Terssac est surcompensée, un prélèvement sera donc effectué sur son produit fiscal.

Le nouveau taux de taxe foncière sur les propriétés bâties correspond donc à l’addition du taux communal 2020 et du taux départemental 2020.

Pour la commune, le taux de référence 2021 est donc de 44,89 % (taux communal 2020 : 14,98 % + taux départemental 2020 : 29,91 %).

Bernard CALMETTES fait référence à la réunion de la Commission Finances du vendredi 2 avril 2021 au cours de laquelle la question des taux des impôts locaux pour 2021 a été évoquée. Les membres présents lors de cette réunion n’ont pas souhaité procéder à une révision de ces taux pour 2021.

Taxe Foncière sur le bâti : 44,89 %

Taxe Foncière sur le non bâti : 47,70 %

Pour mémoire : Taxe d’Habitation…… 7,22 % sur les résidences secondaires.

Les deux taux sont adoptés à la majorité par les élus présents avec 15 voix pour.

Monsieur le Maire souligne le fait que les résultats positifs de l'exercice permettent d'envisager sereinement les futurs investissements prévus par la commune sans recours à l'emprunt.Les efforts engagés pour maîtriser les dépenses ,tout en continuant à réaliser des investissements nécessaires permettent de constater une situation financière satisfaisante.

Aucune augmentation du taux communal 2021 ne sera nécessaire .Il reste identique à 2020 soit 14,98%.

5– Présentation et vote des budgets primitifs 2021.

Budget Général primitif :

Le budget global de la commune s’élève à 1 329 839,97 €.

Pour le fonctionnement, le budget s’élève à 932 336,69 €, il était de 865 188,06 € en 2020.

Pour la partie dépenses, les principaux postes sont :

Charges à caractère général : 322 432,69 €

Charges de personnel & frais assimilés 323 950,00 €

Autres charges de gestion courante 163 954,00 €

Charges financières 14 000,00 €

Charges exceptionnelles 20 500,00 €

Dépenses imprévues 53 000,00 €

 

Pour la partie recettes, les principaux postes sont :

Produits de services & ventes diverses 71 350,00 €

Impôts & Taxes 499 585,93 €

Dotations, subventions… 212 418,00 €

Autres produits de gestion courante 7 504,00 €

 

Pour l’investissement, le budget s’élève à 397 503,28. Il était de 308 321,25 € pour 2020. € Il se décompose ainsi :

Recettes d’investissement : 255 368,00 €

Restes à réaliser de l’exercice précédent : 96 403,92 €

Solde d’exécution d’investissement reporté : 45 731,36 €

---------------

Total Recettes d’investissement 397 503,28 €

Dépenses d’investissement : 397 503,28 €

 

Liste des investissements 2021 :

51 173,21 € Remboursements Emprunts (Capital)

32 800,00 € Taxe d’Aménagement

300,00 € Dépôts & Cautionnements

10 000,00 € Frais d’Etudes

10 000,00 € Equipements du cimetière

10 000,00 € Hôtel de Ville

40 000,00 € Bâtiments Scolaires

10 000,00 € Autres Bâtiments Publics

10 000,00 € Autres Matériel & Outillage Voirie

183 094,79 € Autres Agencements & Aménag. Terrains

12 100,00 € Matériel de Bureau & Informatique

10 135,28 € Autres Immobilisations Corporelles

7 900,00 € Autres Installations Matériel/Outillage

10 000,00 € Dépenses imprévues

--------------

397 503,28 €

Le budget primitif général est adopté à la majorité par les élus présents avec 15 voix pour.

 

Budget primitif Lotissement Garance :

Fonctionnement : Dépenses Recettes

Total des dépenses : 89 484,04 €

Total des recettes : 30 598,96 €

Résultat de fonctionnement reporté : 58 885,08 €

Total section fonctionnement : 89 484,04 € 89 484,04 €

 

Investissement :

Total des recettes : 89 484,04 €

Solde d’exécut. de la sect. Invest. reporté 69 401,04 €

Total de la section d’investissement : 141 441,12 €

 

Total du budget : 89 484,04 € 248 369,12 €

Les diverses écritures portées à ce budget sont liées aux ventes des dernières parcelles sur des valeurs relatives aux stocks initiaux.

Afin d’équilibrer la section de fonctionnement, le montant des recettes de fonctionnement, soit 89 484,04 €, est viré en recettes d’investissement.

Ce budget n’est pas équilibré, puisqu’aucune dépense d’investissement n’est envisagée sur ce lotissement Garance.

Le budget primitif Lotissement Garance est adopté à la majorité par les élus présents avec 15 voix pour.

 

6– Création d'un groupe de travail « Transports urbains »

Afin de participer à la réflexion engagée par la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois concernant l'évolution du service TAD et les modifications de la ligne M, un groupe de travail est constitué.

La composition du groupe est la suivante :

    • Philippe CHABBAL

    • Claudine MONTELS

    • Pierre ALBINET

    • Pierre SOULIE

    • Martine JUND

 

7– Délibération « Espace non-fumeur »

Une délibération est prise à l'unanimité des présents pour autoriser M. le Maire à signer une convention de partenariat « Espace sans tabac » avec le comité de la Ligue contre le cancer. Cette convention a pour objectif de protéger l'environnement ainsi que les enfants et les jeunes des effets nocifs du tabac.

Les espaces concernés sont les suivants :

    • abords de l'école et de la crèche,

    • aire de jeux du Pastel et abords du city-parc.

8– Informations et questions diverses

  • Les élections départementales et régionales doivent être reportées au 20 et 27 juin. Une réflexion est engagée pour organiser les élections dans un lieu plus adapté au respect des règles sanitaires en vigueur. Cette organisation sera finalisée au prochain Conseil Municipal. Considérant le nombre d'assesseurs demandés pour ce double scrutin, un tableau de présence à la demi-journée sera proposé aux membres du Conseil.

  • La zone du Pastel est très fréquentée par les Terssacois, mais aussi par des groupes de jeunes adultes qui utilisent de façon intensive le City parc, rendant celui-ci difficile d’accès aux familles. Cet espace est un espace partagé, il ne faut pas hésiter à demander aux occupants de libérer de l'espace (partage en demi-terrain).

Un panneau rappelant la notion d'espace partagé sera apposé sur le site afin d'inviter chacun à plus de citoyenneté. Des contrôles de gendarmerie ont eu lieu sur le site pour garantir les règles sanitaires et la tranquillité publique.

  • Un nouveau Conseil Municipal Jeunes composé également de collégiens et de de lycéens est à l’étude pour sensibiliser les jeunes du village aux règles du « bien vivre ensemble ».

  • Le terrain de foot et le terrain de tennis seront classés en Espace Recevant du Public en Plein Air privatisé, pour permettre à la Gymnastique Terssacoise de reprendre ses activités dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Les horaires d'utilisation seront concertés avec les associations concernées par ces espaces.

  • Réunion de participation citoyennes : deux réunions sont prévues le 5 mai pour la communication et le 26 mai pour l'aménagement du délaissé routier du carrefour de Larroque.

  • DSP pour la gestion des crèches de Terssac et de Marssac : une commission DSP a été créée au sein du SIVU pour étudier les propositions déposées par 7 prestataires.

  • La première tranche d'aménagement de la place de l'Eglise sera engagée fin avril et la mise en place des aménagements définitifs sur la route départementale au mois de mai.

  • L’isolation des combles de l’école est prévue fin avril.

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le lundi 17 mai 2021 à 20h30.