Flash Conseil Municipal du lundi 6 décembre

Compte-rendu Flash du Conseil Municipal

du Lundi 6 Décembre 2021

Présents ou représentés : Yves CHAPRON, Nathalie LACASSAGNE, Bernard CALMETTES, Claudine MONTELS, Pierre SOULIE, Pascale SAUREL, Jean-Claude ARNAUD, Martine JUND (excusée), Sébastien MARTINEZ, Jacqueline COURNEDE, Joël MANAS, Anne-Marie ROQUES, Philippe CHABBAL, Marie-Hélène FRANCOIS, Pierre ALBINET.

Personnel : Odile MONTAUD

Secrétaire de séance : Pierre ALBINET

 

Monsieur le Maire accueille les élus.

 

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

 

1. Approbation du compte-rendu du 8 novembre 2021,

2. Délibération de subventions aux associations pour les « Bons Associatifs »,

3. Délibération CLECT,

4. Délibération prévoyance agents,

5. Délibération Mutuelle Santé agents,

6. Délibération subvention à la coopérative de l’école pour le goûter de Noël,

7. Délibération à Terssac-Events pour le père Noël,

8. Délibérations modificatives,

9. Création groupe « Terre de jeux » ,

10. Questions et informations diverses.

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter trois délibérations à l’ordre du jour. Il s’agit de : Convention Ecole et Cinéma (Média Tarn) - Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) – Recensement de la population.

Le Conseil Municipal approuve ces rajouts. Celles-ci seront votées avant le point sur les questions et informations diverses.

 

1. Approbation du compte rendu de la séance du 8 novembre 2021

 

Le compte-rendu de la séance du 8 novembre 2021 est adopté à l’unanimité par les élus présents.

 

2. Délibération de subventions aux associations pour les « Bons Associatifs »

 

La commission « associations » s’est réunie en vue d’attribuer le montant d’une subvention de fonctionnement aux associations ayant ramené les coupons distribués aux Terssacoises et Terssacois pour les inciter à reprendre une activité après la période COVID.

 

Il est proposé de délibérer sur les montants versés aux associations ayant déposé les coupons au 1^er décembre 2021.

 

À savoir :

• Gymnastique terssacoise  1 040,00 euros

• Wa-Jutsu Club Terssac       120,00 euros

• Terssac Albi Football Club  240,00 euros

• ASPTT Tennis de Table        40,00 euros

• Terssac Sports Culture      160,00 euros

• Terssac à dos rando           40,00 euros

• Tennis Club                       20,00 euros

• Terssac Events                 195,00 euros

• Florentin Athlé                 120,00 euros

TOTAL                              1 975,00 euros

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE d’adopter l’attribution de subventions aux associations du village selon la liste proposée.

 

3. Délibération CLECT

 

La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a pour mission de procéder à l’évaluation des charges transférées par des communes à un groupement ayant pour cadre fiscal la fiscalité professionnelle unique (FPU).

La CLECT s’est réunie le 10 novembre dernier.

Les points à l’ordre du jour étaient les suivants :

• Impact du transfert d’une fraction du taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères vers la taxe sur le foncier bâti,

• Intervention des services communs ressources humaines et finances pour le compte du SIVU d’Arthès et Lescure d’Albigeois,

• Intervention du service commun ressources humaines pour le compte du musée Toulouse Lautrec,

• Evolution du périmètre des services communs (extensions de services existants et création d’un nouveau service commun),

• Evolution du périmètre de la compétence propreté urbaine sur la commune de Saint-Juéry.

Le détail des évaluations par compétence ainsi que le rapport de la CLECT sont annexés à la présente délibération. La commune de Terssac est concernée par le transfert d’une partie du taux de TEOM vers la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Impact du transfert d’une fraction du taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères vers la taxe sur le foncier bâti

Jusqu’en 2020 inclus, l’agglomération disposait de 3 taux de TEOM, un par zone de service :

La zone A (12,65% en 2020) correspondait à la commune d'Albi, zone urbaine dense connaissant des contraintes particulières en matière de collecte des ordures ménagères du fait de la structure de certains quartiers comme le centre ancien et formant un ensemble de collecte cohérent.

La zone B (13,55% en 2020) correspondait aux autres communes relevant de la régie directe : Arthès, Cambon d'Albi, Carlus, Cunac, Dénat, Fréjairolles, Labastide-Dénat, Lescure d'Albigeois, Puygouzon, Saint-Juéry et Saliès.

La zone C (12,85% en 2020) correspondait aux communes où la collecte était effectuée par un prestataire de services : Castelnau-de-Lévis, Le Séquestre, Marssac-sur-Tarn, Rouffiac et Terssac.

La Loi de Finances Initiale pour 2019 a précisé le périmètre des dépenses rentrant dans le calcul du coût de la compétence collecte et traitement des ordures ménagères : dépenses réelles de fonctionnement du service + dotations aux amortissements + dépenses d’investissement du service à condition qu’elles ne soient pas amorties à l’avenir.

L’article 1520 du code général des impôts (CGI) prévoit que l’appréciation du caractère « proportionné » ou non de la TEOM s’effectue à partir du produit « tel qu’il peut être estimé à la date du vote de la délibération fixant ce taux », c’est-à-dire à partir de l’équilibre du budget primitif ayant conduit au vote du ou des taux de TEOM.

Au sens de l’article 1520 du CGI, la TEOM 2020 de l’agglomération était bien en « équilibre » dans la mesure où le produit de TEOM était inférieur de 1,5 M€ au montant total des charges nettes de fonctionnement et d’investissement.

Toutefois, cet « équilibre » était précaire car il résultait en partie de dépenses d’équipement qui étaient élevées et non pérennes dans le temps (programme de réhabilitation des déchetteries).

Par conséquent, pour sécuriser juridiquement les ressources fiscales de l’agglomération, le conseil communautaire a décidé, le 13 avril 2021, de calculer le produit de TEOM d’équilibre 2021 sur la base des seules dépenses nettes de fonctionnement (y compris dotations aux amortissement).

Cette situation a conduit à une baisse des taux de TEOM et à la mise en place d’une taxe foncière intercommunale pour garantir le niveau de recettes de l’agglomération (les bases de TEOM et de foncier bâti sont dans la quasi-totalité des cas identiques).

Par ailleurs, le zonage des taux de TEOM n’ayant plus aujourd’hui de justifications en termes d’écarts de coûts et de niveau de service rendu auprès des usagers, le conseil communautaire a décidé également d’harmoniser les taux de TEOM et de voter un taux unique sur l’ensemble du territoire à partir de 2021.

 

Ces opérations ont été réalisées en trois temps :

1) Détermination d’un taux de TEOM unique d’équilibre (9,56% en valeur 2020) ;

2) Calcul des taux de foncier bâti de « neutralisation » par zone de perception (3,09% pour la zone A, 3,99% pour la zone B et 3,29% pour la zone C) ;

3) Choix d’un taux de foncier bâti intercommunal unique sur l’ensemble du territoire (3,99% - impossibilité juridique de voter des taux différentiés par zone ou par commune).

Le conseil communautaire a donc voté le 13 avril dernier un taux de foncier bâti intercommunal de 3,99% pour l’année 2021. Ce taux de foncier bâti a généré un supplément de recettes fiscales pour l’agglomération sur les communes des zones A et C (taux de foncier bâti intercommunal supérieur aux taux de neutralisation sur les communes de ces deux zones).

Afin que l’agglomération conserve un niveau de recettes constant, le conseil communautaire a décidé de restituer ces ressources supplémentaires aux communes concernées via une majoration de leur attribution de compensation. Cette majoration d’attribution de compensation s’élève à 11 504 € pour la commune de Terssac.

• Calcul des attributions de compensation 2021

Compte tenu des propositions effectuées précédemment, l’attribution de compensation de la commune de Terssac s’élèvera à 227 361,93 € en 2021.

 

4. Délibération prévoyance agents

 

Le décret du 8 novembre 2011 prévoit que les collectivités peuvent financer, si elles le souhaitent, une partie de la cotisation individuelle de leurs agents pour couvrir les risques santé (mutuelle) et prévoyance (maintien de salaire). La commune de Terssac a décidé, en 2015, de mettre en place un dispositif de nature à favoriser la couverture des agents par la prévoyance. Il s’agit principalement de permettre aux agents en arrêt maladie de bénéficier d’un maintien du salaire à hauteur de 95 % à compter du 90^ème jour d’arrêt de travail.

 

Cette participation à la protection sociale des agents se fait depuis cette date selon la modalité du conventionnement (accord groupe avec référencement d'un seul opérateur).

 

La convention conclue en 2015 avec la société Collecteam, prolongée par délibération du 28 septembre 2021, arrive à échéance le 31 décembre 2021.

Une consultation a donc été lancée pour renouveler cette convention, elle a été ouverte aux communes et établissements du territoire qui le souhaitaient via un groupement dont l’agglomération est le coordonnateur.

 

La collectivité a décidé de s'associer à la consultation lancée par la communauté d'agglomération pour son propre compte et celui de communes et établissements de son territoire.

 

Le cahier des charges proposé reprend les garanties de la précédente convention, en permettant de plus aux agents qui le souhaitent d’intégrer leurs primes dans l’assiette de cotisation, et en offrant l’option complémentaire du versement d’une allocation frais d’obsèques.

 

6 organismes ont répondu à la consultation : Alternative Courtage, Collecteam, Gras Savoye Grand Sud-Ouest, Mutuelle Générale de Prévoyance, Mutuelle Nationale des Territoriaux, Sofaxis Santé Prévoyance.

 

Aussi, il est proposé au conseil municipal de renouveler la convention de participation avec la société Collecteam, qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse :

. taux de cotisation pour la prise en charge des indemnités journalières et de l'invalidité : 1,57 % du salaire brut indiciaire + NBI,

. pas de période de carence à l’adhésion.

 

La durée du contrat est fixée à 6 ans.

 

La participation financière de l'employeur vient en déduction du coût de la protection pour l'agent. Compte tenu de l’augmentation du taux de cotisation par rapport à la précédente cotisation, il est proposé au conseil municipal que la collectivité prenne en charge l’essentiel de ce surcoût, en portant sa participation de 11,08€ à 14€ bruts par mois et par agent adhérant à l'organisme de prévoyance retenu.

 

 

Le conseil municipal,

Vu la délibération du 28 juin 2021 décidant de prendre part à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance par mutualisation des risques avec les collectivités adhérentes et le mandat donné à la communauté d’agglomération de l’Albigeois pour conduire les opérations de mise en concurrence

 

Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE

• de participer à la protection sociale des agents de la commune pour le risque prévoyance,

• de retenir l'offre présentée par la société Collecteam et de signer la convention de participation avec effet à compter de sa signature,

• de fixer à 14 euros par mois et par agent ayant adhéré à Collecteam la participation forfaitaire de l'employeur.

 

Dit que les crédits nécessaires figurent au chapitre 012 du budget prévisionnel et AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout acte afférent à la présente délibération et notamment la convention de participation.

 

 

5. Délibération mutuelle santé agents

 

Le décret du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixe le cadre permettant aux collectivités de verser une aide à leurs agents qui souscrivent à des contrats ou règlements de protection sociale qui répondent aux critères de solidarité du titre IV du décret. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent ainsi aider les agents qui auront souscrit un contrat ou adhéré à un règlement dont le caractère solidaire aura été préalablement vérifié au niveau national, dans le cadre d’une procédure spécifique dite de « labellisation », sous la responsabilité de prestataires habilités à cette fin par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (APCR). Ces contrats et règlements « labellisés » sont répertoriés sur une liste publiée par le ministère des collectivités territoriales et régulièrement actualisée.

 

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose de mettre en place un financement de la protection sociale, volet santé, par l’employeur.

 

Ce financement se ferait sous la forme de la labellisation, à compter du 1^er janvier 2022, avec un montant de participation par agent fixé à 15 euros brut par mois, versé sur le bulletin de salaire. Les agents devront présenter, chaque année un document attestant de la couverture par une mutuelle labellisée.

Tous les agents sont concernés, sauf les étudiants, apprentis, horaires et saisonniers.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE

• de participer à la couverture santé des agents de la commune dans le cadre du mécanisme de labellisation,

 

 

• de fixer le montant de cette participation à 15 euros brut par mois et par agent (sauf étudiants, apprentis, horaires, saisonniers) ayant fourni un document attestant de la couverture par une mutuelle labellisée (document à renouveler chaque année).

 

 

6. Délibération subvention à la coopérative de l’école pour le goûter de Noël

 

Afin de pouvoir organiser le goûter de Noël (nappes, gobelets, chocolats, boissons, etc.), Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention à la Coopérative scolaire de l'école, de 4 euros par élève inscrit à cette période-là.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’adopter l’attribution d'une subvention de fonctionnement à la Coopérative scolaire de l'école, de 4 euros par élève inscrit à cette période-là.

 

 

7. Délibération à Terssac-Events pour le père Noël

 

Sur proposition de la commission de la vie associative, le Maire propose au Conseil Municipal de voter une subvention de fonctionnement de 100 euros pour Terssac Events pour l’animation « Père Noël » lors de la bourse aux jouets du 5 décembre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE

d'attribuer une subvention de fonctionnement de 100 euros pour Terssac Events pour l’animation « Père Noël » lors de la bourse aux jouets.

 

 

8. Délibérations modificatives

 

Les échéances du remboursement du prêt CAF ont été mandatées par erreur en 2020 sur le compte 1641 (Emprunts en euros) pour un montant de 600,40 €.

 

Il convient d’annuler cette écriture et de procéder à son transfert au compte 16818 (Autres emprunts) en prenant une décision modificative.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette décision modificative.

 

 

9. Création groupe « Terre de jeux » 

 

Terssac a obtenu le label « Terre de jeux 2024 » et s’est engagé à promouvoir le sport sur la commune.

Dans ce cadre, un groupe de travail est constitué autour de Pascale SAUREL avec les élus suivants : Pierre ALBINET, Philippe CHABBAL, Jean-Claude ARNAUD, Anne-Marie ROQUES, Nathalie LACASSAGNE et sera élargi à des présidents d’association du village et des personnes ressources en fonction des projets.

La prochaine manifestation envisagée est de participer à la « Caravane du sport » organisée par le Conseil Départemental.

 

 

10. Convention Ecole et Cinéma « Média Tarn »

 

Monsieur le Maire rappelle que les élèves de l'école de Terssac bénéficient du dispositif École et Cinéma pour des actions culturelles et pédagogiques. Ce dispositif est coordonné par la structure Média Tarn.

 

Une contribution financière municipale annuelle est établie au prorata des effectifs des classes inscrites à l'opération sur la base de 1,50 euros par élève et par an, par le biais d'une convention pour la période 2021-2022.

 

Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec la structure Média Tarn afin de permettre aux élèves inscrits de bénéficier du projet programmé par les enseignants.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec Média Tarn pour permettre aux élèves inscrits de participer au programme École et Cinéma et S'ENGAGE à verser une contribution financière de 1,50 euros par élève et par an.

 

 

11. Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

 

Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD).

 

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

 

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

 

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

 

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

 

Le vote des budgets primitifs 2022 devraient intervenir fin mars, début avril 2022. Aussi, il est proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser le maire dès le 1^er janvier 2022 et jusqu’au vote du prochain budget, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2021, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

 

Le montant des dépenses d’investissement inscrit au budget 2021 de la commune hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunt » est de : 303 230,07 euros.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article selon le tableau suivant :

 

Chapitre/ Opération	Libellé	Crédits ouverts 2021 (BP+DM)	Autorisations de crédits 2022 jusqu'au vote du BP 2022 (25%)
20	Immobilisations incorporelles	10 000,00 €	2 500,00 €
21	Immobilisations corporelles	293 230,07 €	73 307,52 €
TOTAL		303 230,07 €	75 807,52 €

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• AUTORISE le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2021, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et ceci dès le 1^er janvier 2022 et jusqu’au vote du prochain budget.

• Dit que le montant et l’affectation des crédits correspondants est la suivant :

Chapitre/ Opération	Libellé	Crédits ouverts 2021 (BP+DM)	Autorisations de crédits 2022 jusqu'au vote du BP 2022 (25%)
20	Immobilisations incorporelles	10 000,00 €	2 500,00 €
21	Immobilisations corporelles	293 230,07 €	73 307,52 €
TOTAL		303 230,07 €	75 807,52 €

 

 

 

 

12. Recensement de la population 2022

 

Monsieur le Maire indique qu’en 2022, il faut réaliser le recensement pour la commune de Terssac. Pour se faire, il est nécessaire de recruter 2 agents recenseurs et de désigner un agent coordonnateur.

 

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer deux emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement prévu en 2022,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE

 

1 - La création de 2 postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 20 janvier au 19 février 2022.

Chaque agent recenseur percevra la somme équivalente à un SMIC mensuel brut (base 151,67 heures) pour effectuer le recensement de la population et participer aux séances de formation au titre de l’année 2022.

La rémunération des agents recenseurs sera versée au terme des opérations de recensement.

2 - De désigner un coordonnateur d’enquête qui sera un agent de la collectivité.

Pour cela, il bénéficiera d’une décharge partielle de ses fonctions et gardera sa rémunération habituelle.

 

 

13. Questions et informations diverses

 

• Planning de décembre :

13 décembre à 14h Commission Communication

13 décembre à 18h30 Commission Action Sociale

16 décembre à 18h30 Vœux au personnel communal

17 décembre à 18h30 Commission Travaux

10 janvier 2022 à 18h30 Conseil Municipal

14 janvier 2022 à 18h Vœux de la commune aux habitants (sous réserve de la situation sanitaire)

 

• Communication : 4 dossiers en cours

Mot du Maire aux anciens de la commune pour accompagner les coffrets biscuits offerts aux habitants de plus de 80 ans. Une visite de courtoisie sera organisée avec la Commission Action Sociale et le Conseil Municipal pour en assurer la distribution.

Préparation d’une exposition en 24 panneaux pour présenter les actions menées par le Conseil Municipal depuis son élection.

 

Une carte d’invitation pour les vœux de la commune (14 janvier 2022 à 18h) sera imprimée en janvier en fonction de la situation sanitaire.

 

Un Terssac Infos pour présenter les modalités d’organisation du recensement qui aura lieu du 21 janvier au 20 février et inviter les jeunes de la commune (9 – 19 ans) à participer au Conseil des Jeunes (mise en place en Février).

 

• Révision du schéma cyclable :

 

Le nouveau schéma cyclable de l’agglomération sera présenté en décembre au conseil communautaire. Il prévoit le doublement des pistes cyclables pour 2027 avec un ratio par habitant qui passe de 12 à 33 euros.

Concernant Terssac, les travaux concernant l’aménagement d’une piste cyclable entre les Chaumes et le carrefour de Larroque seront engagés dès 2022.

Une étude de faisabilité de 2 passerelles piétonnes est prévue pour assurer une liaison entre Lescure et la Plaine du Gô et Castelnau-de-Lévis et Terssac.

 

• Pacte financier Agglomération – Commune :

Dans le cadre d’un nouveau pacte financier pour les 4 ans à venir entre l’agglomération et les communes, Terssac bénéficiera d’une aide de l’agglomération pour soutenir ses investissements. Les modalités de mise en œuvre seront présentées dans un prochain conseil communautaire.

 

• Travaux :

Les travaux d’aménagement du parcours santé du Pastel ont débuté mais les conditions météo défavorables retardent le chantier.