Conseil municipal lundi 1er avril 2019

1) Compte administratif et compte de gestion

Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion

Monsieur Calmettes, adjoint aux finances présente les comptes administratifs de la commune :

  • Total des dépenses 1 109 651,60 euros

  • Total des recettes 1 262 480,72 euros

avec un résultat bénéficiaire de 152 829,12 euros après intégration des restes à réaliser.

Section de fonctionnement

  • Total des dépenses 743 741,87 euros

  • Total des recettes 788 931,61 euros

Section investissement

  • Total des dépenses 365 909,73 euros

  • Total des recettes 473 549,11 euros

Le compte administratif est approuvé par le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents.

Présentation du compte de gestion établi par la Trésorerie

1) en Fonctionnement : un montant de recettes de 763 052.52 € et un montant de dépenses de 743 741.87 € (résultat de + 19 310.65 €)

Après intégration des reports et transferts de l’exercice N-1 soit + 25 879.09 € le résultat de clôture de l’exercice en fonctionnement est de 45 189.74 €

2) en Investissement : un montant de recettes de 307 117.29 € et un montant de dépenses de 364 769.73 € (résultat de – 57 652.44 €)

Après intégration des reports et transferts de l’exercice N-1 soit + 19 779.02 € le résultat de clôture de l’exercice en investissement est de – 37 873.42 €

Soit un résultat bénéficiaire de 7 316.42 €

Le compte de gestion est approuvé par le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents.

2) Présentation du budget général primitif

Le budget global de la commune s’élève à 1 055 113.54 €

Pour le fonctionnement, le budget s’élève à 813 586.74 €, pratiquement identique au budget primitif de 2018. (813 627.09 €)

Pour l’investissement, le budget s’élève à 241 526.80 €. Il était de 453 699.20 € pour 2018. Il se décompose ainsi :

Recettes d’investissement : 94 874,00 €

Restes à réaliser de l’exercice précédent : 146 652.80 €

Total : 241 526.80 €

Dépenses d’investissement : 202 513.38 €

Restes à réaliser de l’exercice précédent : 1 140.00 €

Solde d’exécution d’investissement reporté : 37 873.42 €

Total : 241 526.80 €

Liste des investissements 2019 :

64 790,00 € Remboursements Emprunts. (Capital)

300,00 € Dépôts et Cautionnts. (logements, pôle funéraire)

1 923.38 € Frais d’Etudes

29 000.00 € Déplacement Containers

18 000,00 € Aire de Jeux Ecole

11 000,00 € Aire de jeux Pastel

6 000,00 € Réfection terrain de Foot

6 000.00 € Divers

9 000,00 € Hôtel de Ville (divers Mairie)

2 100,00 € Réfection enduit (bâtiment scolaire)

12 200,00 € Remaniement toiture Eglise

32 200,00 € Bardage + portail Préau

2 000.00 € Divers Voirie

2 000.00 € Matériel Bureau & informatique

6 000.00 € Lave-Vaisselle + Autres besoins

202 513.38 €

Le budget primitif 2019 est approuvé par le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents.

3) Vote des taux 2019 (Taxe Habitation, taxe sur le foncier bâti et foncier non bâti)

Considérant que les bases ont été réévaluées de 2,5 % par l'Etat, le Conseil Municipal ne vote aucune augmentation des taux 2019.

Les produits attendus pour 2019 seront donc les suivants :

Taxe d’habitation : 7,22 %

Base d’imposition prévisionnelle : 1 483 000 (ex. 1 438 508)

Produit attendu : 107 073 € (au lieu de 105 917 €)

 

Taxe foncière (bâti) 14,98 %

Base d’imposition prévisionnelle : 2 025 000 (ex. 1 969 946)

Produit attendu : 303 345 € (au lieu de 290 912 €)

 

Taxe foncière (non bâti) 47,70 %

Base d’imposition prévisionnelle : 16 100 (ex. 15 958)

Produit attendu : 7 680 € (au lieu de 7 584 €)

 

4) Zone d'Aménagement Différé (ZAD)

La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, collectivité compétente en matière de PLU souhaite créer 4 ZAD situés sur les communes d'Albi de Marssac et de Terssac.

La ZAD étant un outil de « maîtrise foncière » qui ouvre un droit de préemption sur l'ensemble des parcelles afin de contrôler l'évolution du secteur géographique et de contenir la spéculation foncière en maîtrisant les coûts d'acquisition pour les collectivités.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la création des 3 ZAD qui concernent Terssac.

Les propositions pour les périmètres de ZAD à vocation économique sont les suivants :

a) la zone entre l'A68 et la voie ferrée à cheval sur les communes de Marssac et Terssac,

b) l'extension de la ZA Albipôle au nord de la voie ferrée en continuité du bassin de rétention,

c) la continuité de la ZA Brouillac, le long de la l'A68,

d) la continuité de la ZA Eco2 Rieumas, par la pointe de Marre.

5) Tarif des droits de place

Afin de faciliter la venue de commerce ambulants sur la commune, le tarif des droits de place est modifié comme suit :

  • 30 euros pour 2 jours

  • 10 euros par jour supplémentaire

  • 10 euros pour 1 journée (avec branchement)

  • Gratuité pour une journée (sans branchement)

6) Questions et informations diverses

  • La Fédération des oeuvres laïques du Tarn propose à la commune de Terssac la mise en place d'ateliers autour de l'utilisation du smartphone et des tablettes aux seniors (+de 60 ans) .

  • Un Service civique animera deux ateliers par semaine le jeudi et le vendredi de 10 h à 12h à la salle convivialité du Pastel pour mieux communiquer avec son smartphone ou sa tablette .

  • préparer sa commande du drive en ligne

  • mieux communiquer avec sa famille

  • effectuer des démarches administratives

  • effectuer des recherches géolocalisées

    Les sujets ne manquent pas pour aider nos seniors à plus d'agilité dans un monde de plus en plus numérique et dématérialisée.Ce projet est validé par le conseil et servira de point de départ à une réflexion dans le cadre du CCAS pour la mise en place d'un service plus pérenne