Conseil municipal du lundi 18 mars
1) Convention Ingénierie Publique Départementale en appui aux communes
Une délibération est prise par le Conseil Municipal pour autoriser le maire à signer une convention avec le Conseil Départemental du Tarn mettant à la disposition des communes une assistance en ingénierie concernant les domaines suivants : archives, eau et assainissement, environnement, jeunesse et sport, laboratoire, lecture publique, musées, projet culturel, solidarité territoriales, voirie.
2) ZAD – Zone d'Aménagement Différé
Une procédure de ZAD est étudiée par la C2A pour lutter contre la spéculation foncière. Cette procédure a pour objectif d'instaurer un droit de préemption et facilite la maîtrise des prix de cession et surtout permet l’information systématique des collectivités, en cas de cession.
Les zones concernées se situent sur les communes de Terssac, de Marssac et d'Albi.
Un plan détaillé des terrains concernés sera établi par la C2A et présenté au Conseil Municipal.
Les propositions pour les périmètres de ZAD à vocation économique sont les suivants :
a) la zone entre l'A68 et la voie ferrée à cheval sur les communes de Marssac et Terssac,
b) l'extension de la ZA Albipôle au nord de la voie ferrée en continuité du bassin de rétention,
c) la continuité de la ZA Brouillac, le long de la l'A68,
d) la continuité de la ZA Eco2 Rieumas, par la pointe de Marre.
3) Point sur les finances de la commune
Après clôture des comptes, le résultat de fonctionnement sera de 19 310 euros.
La prise en compte du résultat de fonctionnement reporté de 2017 permet de dégager un résultat global de fonctionnement de 45 189 euros.
Suite à la prise en compte des restes à réaliser pour 145 512 euros, nous arrivons à un excédent de financement de la section d'investissement de 107 639 euros.
Le résultat de clôture de l'exercice 2018 est de 152 829 euros.
Une commission des Finances est prévue Lundi 25 mars, pour élaborer le budget qui sera présenté au Conseil Municipal du lundi 1er avril consacré au vote du budget.
4) Contrat CAE - CUI
Afin de permettre le remplacement de Jean-François DESPLOS qui fera valoir ses droits à la retraite au 4ème trimestre 2019, un contrat à durée déterminé sera proposé à Monsieur Thomas CABRAL dont le CAE-CUI se termine le 9 avril.
5) Lotissement des Ecoles
Une réunion de travaux avec les services de la C2A, les concessionnaires et le promoteur a eu lieu Vendredi 8 mars dernier pour aborder les questions, d'éclairage, de voirie, d'assainissement et de réseau.
Le bornage du terrain est prévu au mois de mars. Le dossier suit son cours.
6) Dossier d’étude de stabilité des berges du Tarn
Dans le cadre de l'étude de stabilité des berges du Tarn et suite à notre demande, le bureau d'études TERREFORT a effectué un diagnostic géotechnique sur une durée de deux ans et sur 3 zones de notre commune : le lotissement du Mazet, la zone Bourg et le chemin de Larroque.
Le résultat de cette étude a été présenté aux riverains concernés le 7 mars.
Une quarantaine de personnes ont assisté à cette réunion et Monsieur Delaunay ? Directeur Technique a présenté les résultats de l'étude effectuée sur les différents sites.
Les mesures inclinométriques réalisées n'ont pas mis en évidence de mouvement affectant le substratum molassique et les différents calculs de stabilité ont montré qu'à ce jour le risque imminent est écarté car la stabilité des berges est assurée.
Différentes solutions nous ont été présentées et proposées par le cabinet TERREFORT afin de limiter le recul régulier de la crête dans le temps.
A ce jour, aucune des solutions évoquées ne peuvent être retenues par la commune car leurs coûts est trop important.
En parallèle, la révision du PPRN concernant les mouvements des berges du Tarn est en cours.
Celui-ci a pour objectif de limiter l'augmentation des enjeux situés en zone à risque, de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens, de réglementer les utilisations du sol, les façons de construire et la gestion des terrains situés en zone à risque.
Une fois validé, le PPRN vaut servitude d'utilité publique annexé aux documents d'urbanisme, et la redéfinition des différentes zones (rouge, bleues) seront incluses dans le futur PLUi.
7) Cimetière du village
Suite à l'étude de stabilité de berges, la partie la plus éloignée de la falaise (Carré 1) sera réaménagée pour proposer aux Terssacois de nouvelles concession.
Une étude est engagée avec un marbrier pour réaliser 4 ou 5 caveaux d'avance (partie enterrée).
Le règlement du cimetière sera modifié en conséquence. Les familles qui feront l'acquisition de ces caveaux garderont le choix des ouvrages de surface.
8) Elections Européennes
Les élections européennes auront lieu DIMANCHE 26 MAI de 8 heures à 18 h.
La commission de contrôle des listes électorales se réunira jeudi 2 Mai à 11 h.
L'inscription sur les listes électorales sera possible jusqu'au samedi 30 mars (permanence de 10 h à 12 h samedi 30 mars).