Conseil municipal du lundi 10 décembre

Conseil Municipal du lundi 10 décembre 

Diagnostic financier

La commission des Finances réunie le lundi 17 décembre 2014-2019 a étudié le diagnostic financier 2014-2019 réalisé par le service commun financier de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois. Les conclusions sont les suivantes :

L 'épargne brute de la commune s'est réduite entre 2004 et 2017 de – 52 % en raison de l'évolution divergente des dépenses et des recettes de fonctionnement.

La commune dispose d'un niveau d'endettement élevé. L'encours de dette de la commune est composé à 93 % de l'emprunt contracté pour financer la salle multi-activités. (900 000 euros d'encours au 31/12/2017 avec une échéance en 2040).

Le montant annuel du remboursement intérêt et capital est 55 387 euros en 2018.

Par conséquent, le commune ne dispose d'aucune ressource propre pour financer ses investissements (autofinancement net négatif) dans ce domaine elle est particulièrement dépendante des financements extérieurs. (Subventions principalement).

Il est donc nécessaire et impératif de travailler sur les postes relatifs aux dépenses de fonctionnement, ceci afin, dans un premier temps de retrouver une épargne brute correcte.

Nous avons déjà repéré plusieurs postes ou nous pouvons faire des économies :

illuminations de Noël : cette année nous les réduisons de 8000 à 4000 euros.

Frais de copies (Alkia) : nouvelles modalités affectées aux contrats pouvant faire réduire l'annuité de 800 euros environ.

Téléphonie : réduction des contrats et changement de prestataire.

Frais de réception : Voeux de la Municipalité, diverses manifestations.

Transports scolaires : Mise en appel d'offre et changement de prestataire (Alcia)

Arrêt du cinécran.

Location du préau : augmentation des tarifs extérieurs.

travaux de la commune

Le déplacement des containers de la place du village vers la salle du Pastel est en cours de réalisation.

Un aménagement de voirie pour sécuriser le virage situé devant la salle du Pastel est à l'étude.

La remise en état de la voirie Chemin du Bouis programmée en 2017 a été retardée par des travaux engagés par Enedis.

Une étude pour ralentir la vitesse sur le RD 13 est en cours de réalisation. Une chicane d'entrée est prévue à la hauteur du chemin de Larroque pour marquer l'entrée du village.

Suite aux travaux de réhabilitation des logements sociaux, Place de la Mairie, des travaux sont programmés pour aménager le parking attenant et valoriser un petit espace vert autour du puits.

La porte de la sacristie a été protégée par une grille (harmonisation avec la grille de l'entrée de l’église.

Les buis atteints de la pyrale situés sur les espaces communaux ont été arrachés. Des plantations sont prévues pour habiller le mur du cimetière.

Des devis sont en cours pour terminer le crépis du mur de l'école côté place de l’Église).

Le local pétanque est en cours d'achèvement.

Demande de subventions

3 dossiers de demande de subventions seront déposés auprès de l’État, de la Région et du Département.

• Bardage du préau.

• Création d'un parcours motricité dans la cour de l'école maternelle.

• Changement des jeux place du Pastel.

• Un dossier sera déposé auprès de la Fédération Française de Football pour accompagner la commune dans la rénovation du terrain d'honneur.

Règlement Général de la Protection des Données

Une convention sera passée avec l'Association des Maires du Tarn pour la mise en place des registres et des procédures concernant le règlement général de la protection des données de la commune.

Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau de 2017

Le Conseil Municipal a approuvé le rapport présenté par le SIAH du Dadou concernant le prix et la qualité du service public de l'eau potable (délégation de service public à Véolia).

Le prix des frais d'accès au service reste stable. Le prix du m3 augmente de 0,4 %

Commission d'Action Sociale

Le Conseil a approuvé l'attribution de 2 aides de solidarité.

Afin de permettre un versement rapide des aides, une délibération est prise pour autoriser le Maire à procéder à la mise en paiement après décision du CCAS ;

Décisions modificatives

Le Conseil Municipal a délibéré pour approuver le nouveau montant des retenues sur les attributions de compensation 2018 relatives aux révisions et finalisation des plans locaux d'urbanisme communaux.

L'attribution de compensation après CLECT est porté à 217 532,93 euros.