Conseil municipal de novembre
Point financier
Le rapport de rétrospective (2015-2016-2017) édité par la C2A confirme deux points importants :
- la commune doit continuer à maîtriser ses dépenses de fonctionnement pour compenser la baisse des dotations (- 11 % en 3 ans) et tendre vers un budget à l'équilibre.
- la commune doit ajuster ses investissements à sa capacité financière et le recours à l'emprunt n'est plus possible pour le moment. Le remboursement de l'emprunt contracté pour la réalisation de la salle du Pastel mobilise une partie importante de nos ressources.
Courrier de la Direction Départemental des Territoires (DDT)
Une erreur de la DDT concernant la taxation (taxe d'aménagement) de deux entreprises implantées sur la zone d'activités « Jean Thomas et Vedel » va entraîner un prélèvement de 69 873 euros sur le compte de la commune.
Une négociation va être engagée pour trouver des modalités de restitution acceptables et supportables pour la commune.
Urbanisme
- un lotissement privé situé « Allée du Colombier » sera réalisé par le promoteur immobilier « Les Côteaux ». 42 lots seront mis en vente progressivement sur 3 ans. Le projet présenté est conforme au PLU de la commune, et a été instruit par les services d'urbanisme de la C2A .
- la Mairie étudie la possibilité de confier la réalisation d'une voirie pour raccorder l'allée du Colombier à la rue de l'Ecole. Ce projet s'accompagne de la création d'un nouveau parking rue de l'Ecole sur la parcelle A51. 10 lots de 400 à 600 m² seront implantés de part et d'autres de cette nouvelle voirie et une liaison douce sera créée pour relier la crèche, la salle du Pastel à la place du village.
Une étude est en cours pour finaliser le projet qui s'inscrit dans le cadre des objectifs du PLU (favoriser le développement de l'accession à la propriété et densifier le centre du village).
Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales.
Martine JUND, Pascale SAUREL, Madeleine BRUSCHET, Jacqueline COURNEDE et Jean-Claude ARNAUD constituent les membres de la commission de contrôle des listes électorales.
Cette commission sera chargée de s'assurer de la régularité de la liste électorale et statuera sur les recours administratifs préalables. Pour les élections européennes, la commission se réunira au début du mois de Mai.
Travaux de réhabilitation des logements sociaux Place du village
La réhabilitation de 3 logements sociaux situés Place de l'Eglise vont débuter courant Novembre. L'association SOLIHA (solidarité pour l'habitat) assurera le suivi du chantier et la gestion de ces logements.
