Compte-rendu Flash conseil municipal lundi 7 mars 2022
Compte-rendu Flash du Conseil Municipal
du lundi 7 mars 2022
Présents ou représentés : Yves CHAPRON, Nathalie LACASSAGNE, Bernard CALMETTES, Claudine MONTELS, Pierre SOULIE, Pascale SAUREL, Jean-Claude ARNAUD, Martine JUND, Sébastien MARTINEZ (excusé), Jacqueline COURNEDE, Joël MANAS, Anne-Marie ROQUES, Philippe CHABBAL, Marie-Hélène FRANCOIS, Pierre ALBINET.
Personnel : Nathalie LOSIAUX
Secrétaire de séance : Philippe CHABBAL
Monsieur le Maire accueille les élus.
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
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Approbation du compte-rendu du 31 janvier 2022,
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Bilan du recensement de la population,
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Délibération relative au temps de travail des agents,
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Mise en place d'un règlement intérieur communal,
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Délibération SIVU pour la répartition des charges entre les communes,
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Délibération pour autoriser la signature de la convention d'adhésion au service de paiement en ligne (recettes publiques locales),
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Organisation des élections présidentielles et législatives,
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Nomination du Conseil Jeunes,
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Réunion participative du délaissé routier de Larroque,
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Nouvel organigramme mutualisé de la C2A et de la ville d'Albi,
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Questions et informations diverses.
1. Approbation du compte rendu de la séance du 31 janvier 2022
Le compte-rendu de la séance du 31 janvier 2022 est adopté à l’unanimité par les élus présents.
2. Bilan du recensement de la population
Tableau récapitulatif de clôture du recensement établi le 28 février 2022 :
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Total des logements d'habitation : 606
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Total des bulletins individuels : 1119
Le dernier recensement établit en 2011 faisait état de 470 logements et de 1018 bulletins individuels.
Le nombre de logements a augmenté mais le nombre d'habitants reste stable, ce qui met en évidence le vieillissement de notre population.
A noter : 35 logements n'ont pas répondu à l'enquête malgré les nombreuses relances et passages de nos agents recenseurs et ne sont donc non comptabilisés.
3. Délibération relative au temps de travail des agents
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organisé la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriales et un retour obligatoire aux 1607 heures.
La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.
Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.
Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.
Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.
Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.
Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.
Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :
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Répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.
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Maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.
Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.
Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :
La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :
Nombre total de jours sur l’année |
365 |
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines |
104 |
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail |
25 |
Jours fériés |
8 |
Nombre de jours travaillés |
= 228 |
Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures |
1 596h arrondi à 1 600h |
+ Journée de solidarité |
+ 7h |
Total en heures : |
1 607 heures |
La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;
Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;
L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;
Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;
Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;
Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.
Monsieur le Maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient parfois d’instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents (c'est le cas du personnel communal travaillant à l'école qui est annualisé).
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE à l’unanimité
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Fixation de la durée hebdomadaire et annuelle de travail
Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35h par semaine pour l’ensemble des agents. Par conséquent, il n'y a pas de jour de Réduction de Temps de Travail.
La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures.
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Détermination des cycles de travail
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de travail au sein des services de la commune de Terssac est fixée comme suit :
Services administratif et technique :
Les agents du service administratif et du service technique sont soumis au cycle de travail hebdomadaire de 35 heures sur 5 jours.
Service scolaire et périscolaire :
Les agents du service scolaire et périscolaire seront soumis à un cycle de travail annuel basé sur l’année scolaire avec un temps de travail annualisé.
Dans le cadre de cette annualisation, la commune de Terssac établira au début de chaque année scolaire un planning annuel de travail pour chaque agent précisant les jours et horaires de travail et permettant d’identifier les périodes de récupération et de congés annuels de chaque agent.
4. Mise en place d'un règlement intérieur communal
La prochaine commission du personnel travaillera à l'établissement d'un règlement intérieur communal pour le personnel. Ce règlement sera ensuite proposé à l'avis du comité technique et présenté au Conseil Municipal.
D'autre part, la commune va s'adresser au Centre de Gestion pour établir un Document Unique d’Evaluation des Risques conforme à la réglementation.
5. Délibération SIVU pour la répartition des charges entre les communes
Monsieur le Maire rappelle :
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Qu’en séance du 21 octobre 2013, le SIVU a modifié l’article 6 des statuts en ces termes. "La contribution des communes est fixée par délibération conjointe des communes membres". Cette modification a été entérinée par les communes de Marssac et Terssac respectivement le 29 novembre 2013 et le 13 novembre 2013.
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Que l’arrêté de Madame la Préfète a été pris le 18 décembre 2013.
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Qu’en séance du 28 janvier 2014, le SIVU a validé la nouvelle clé de répartition des charges entre les communes de Marssac et Terssac, conformément aux nouveaux statuts.
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Que la clé de répartition du fonctionnement général des deux crèches s’établit actuellement comme suit : Marssac : 25/37è et Terssac 12/37è.
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Qu’il convient de modifier cette clé de répartition pour prendre en compte l’augmentation du nombre de places à la crèche de Terssac, qui est passée de 12 à 15 places.
En conséquence, il est proposé de modifier la clé de répartition du fonctionnement général des deux crèches comme suit : Marssac 25/40è et Terssac 15/40è.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, APPROUVE :
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la modification de la clé de répartition du fonctionnement général des deux crèches, telle que proposée ci-dessus, à compter de l'exercice budgétaire 2022,
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le nouveau tableau de répartition des charges joint en annexe.
Annexe :
REPARTITION DES CHARGES 2022
APRES PRISE EN COMPTE DES MODIFICATIONS DE LA CLE DE REPARTITION
DU FONCTIONNEMENT GENERAL DES 2 CRECHES
Investissement |
A répartir |
Marssac |
Terssac |
Capital crèche Marssac (75-25) |
7 050.00 € |
5 287.50 € |
1 762.50 € |
Capital crèche Terssac (100 % Marssac) |
10 000.00 € |
10 000.00 € |
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S/Total participation |
17 050.00 € |
15 287.50 € |
1 762.50 € |
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Fonctionnement |
A répartir |
Marssac |
Terssac |
Intérêts crèche Marssac (75-25) |
1 400.00 € |
1 050.00 € |
350.00 € |
Intérêts crèche Terssac (50-50) |
2 260.00 € |
1 130.00 € |
1 130.00 € |
S/Total participation |
3 660.00 € |
2 180.00 € |
1 480.00 € |
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Total financement des 2 crèches |
20 710.00 € |
17 467.50 € |
3 242.50 € |
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Besoin de financement |
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51 636,00 € |
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Fonctionnement général des 2 crèches |
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Marssac 25/40 |
Terssac 15/40 |
Reste à répartir |
30 926.26 € |
19 328.91 € |
11 597.35 € |
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Investissement |
A répartir |
Marssac |
Terssac |
Travaux (50 - 50) |
25 000.00 € |
12 500.00 € |
12 500.00 € |
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TOTAL GENERAL PAR COMMUNE |
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49 296 € |
27 340 € |
6. Délibération pour autoriser la signature de la convention d'adhésion au service de paiement en ligne (recettes publiques locales)
La commune émet, chaque année, des factures qui font l'objet d'un encaissement auprès des services des Finances Publiques (Service de Gestion Comptable d'Albi).
Actuellement, les usagers peuvent payer soit par chèque, soit en numéraire ou par carte bancaire en se rendant au guichet du Centre des Finances Publiques. Le décret n° 2018-689 du 1er août 2018 fait obligation aux administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne.
La mise en place d'un système de paiement dématérialisé est devenu obligatoire, mais son utilisation reste facultative pour les usagers.
Pour offrir de nouveaux services aux usagers de notre collectivité et satisfaire l'obligation de généralisation de l'offre de paiement en ligne prévue à l'article L 1611-5-1 du CGCT, il est proposé d'offrir un nouveau mode de paiement par internet pour toutes les recettes encaissables par la commune.
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) met en œuvre un traitement informatisé dénommé « PayFIP » dont l'objet est la gestion du paiement par internet, dans le respect de la réglementation bancaire, des titres de recettes et factures émis par les collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux.
PayFIP offre à l'usager le choix entre un paiement par carte bancaire ou un paiement par prélèvement ponctuel. Il est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Ce dispositif peut être mis en œuvre à partir du portail http://www.tipi.budget.gouv.fr.
Ceci est sans frais pour la collectivité, hormis le coût du commissionnement qui rémunère l'ensemble du dispositif interbancaire pour le paiement par carte bancaire, selon le tarif en vigueur.
Vu les conditions et formulaires d'adhésion proposés par la DGFIP,
Considérant la volonté de la commune de proposer un service de paiement en ligne accessible aux usagers,
Considérant que l'offre de paiement PayFIP proposée par la DGFIP permet un paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire grâce au service TIPI (Titre Payable par Internet) mais aussi par prélèvement SEPA unique,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, DECIDE :
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de mettre en place l'offre de paiement en ligne PayFIP proposée par la DGFIP à partir du site sécurisé de la DGFIP,
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d'approuver l'adhésion de la commune au service de paiement en ligne PayFIP,
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d'autoriser le Maire à signer la convention d'adhésion et tous les documents nécessaires à sa mise en place.
7. Organisation des élections présidentielles et législatives
La commune ouvrira un bureau de vote unique à la salle du Pastel.
Elections Présidentielles : Dimanche 10 avril de 8h à 19h
Dimanche 24 avril de 8h à 19h
Elections Législatives : Dimanche 12 juin de 8h à 19h
Dimanche 19 juin de 8h à 19h
Le bureau de vote sera tenu par les élus du Conseil Municipal à raison de demi-journées par groupe de 5.
8. Nomination du Conseil Jeunes
Le 31 janvier 2022, par délibération, le Conseil Municipal a transformé le Conseil Municipal des Jeunes en Conseil des Jeunes.
Ce Conseil des Jeunes est composé de jeunes de la commune, âgés de 9 à 19 ans, nommés suite à un appel à candidature pour un mandat d’une durée de 2 ans.
Cette réunion avec les jeunes a été fructueuse et les idées ne manquent pas pour des projets concernant la solidarité, l'environnement et des aménagements communaux.
Après étude de ces candidatures, il est proposé de valider les huit candidatures reçues.
Si d’autres candidatures venaient à faire jour, elles seront examinées par le Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les huit candidatures suivantes :
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BAÏLE Laurine (élève de CM2)
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BENEZECH Julie (élève de CM2)
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BURATO Elie (élève de CM2)
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ESCALIER Lila (élève de CM1)
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GAVALDA Aure (élève de CM1)
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GRAULS SABATIE Noémie (élève de CM2)
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IACONO DI CACITO Ezio (élève de CM2)
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MIGUEL Lise (élève de CM2)
Afin d'accompagner ce nouveau Conseil Municipal Jeunes, la Fédération des Œuvres Laïques du Tarn propose les services d'une animatrice dans le cadre d'une convention avec les services de l'Etat.
9. Réunion participative du délaissé routier de Larroque
Une réunion s'est tenue le 13 février dernier pour faire le point sur ce dossier.
Les travaux d'aménagement prévus par le Département sont programmés pour avril.
Un aménagement paysager sera proposé par les services de la commune pour mettre en valeur la barque.
L'habillage du transformateur est à l'étude. Considérant la surface réduite l'idée d'une fresque n'a pas été retenue.
10. Nouvel organigramme mutualisé de la C2A et de la ville d'Albi
Suite au recrutement d'un Directeur Général Unique pour l'agglomération et la ville d’Albi, une nouvelle organisation des services autour d'un DGU et 4 Directeurs Généraux Adjoints, responsables de 4 pôles a été mise en place :
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Ressources internes
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Transition écologique
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Vie sociale proximité et citoyenneté
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Développement du territoire et attractivité économique
Le nouvel organigramme mutualisé est présenté au Conseil Municipal.
11. Questions et information diverses
Communication :
La maquette du prochain Terss'Actu, qui sera distribué au mois de mars, est présentée au Conseil.
Des chasseurs ont été vu sur les espaces publics, à proximité de lotissements.
Le Maire rappelle que la chasse n'est pas autorisée sur le domaine public.
Des rappels à la réglementation seront nécessaires.
Madame Nathalie LOSIAUX informe le Conseil Municipal de son départ de Terssac pour une mutation sur un nouveau poste dans le Lot.
Après 20 ans passés à la Mairie de Terssac, elle remercie les différentes équipes avec qui elle a eu beaucoup de plaisir à travailler.
Le Maire ne peut que regretter son départ mais lui souhaite beaucoup de réussite dans ses nouvelles fonctions.
Un recrutement pour la remplacer est en cours avec l'appui du Centre de Gestion et du service Ressources Humaines de l'Agglomération.