Compte rendu Flash conseil municipal lundi 28 juin 2021

 

Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 28 juin 2021

Présents ou représentés : Yves CHAPRON, Nathalie LACASSAGNE, Bernard CALMETTES, Claudine MONTELS, Pierre SOULIE, Pascale SAUREL, Jean-Claude ARNAUD, Martine JUND, Sébastien MARTINEZ, Jacqueline COURNEDE, Joël MANAS, Anne-Marie ROQUES, Philippe CHABBAL, Marie-Hélène FRANCOIS, Pierre ALBINET.

Personnel : Nathalie LOSIAUX

Secrétaire de séance : Claudine MONTELS

Monsieur le Maire accueille les élus.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

 

  1. Délibération : exonération partielle sur les constructions nouvelles,

  2. Délibération : cession du délaissé routier du carrefour de Larroque,

  3. Délibération : subvention à la « Clé des champs »,

  4. Délibération : mesures de relance de la vie associative (aides aux adhésions et matériel sanitaire),

  5. Délibération : risque prévoyance des agents - adhésion à la procédure mutualisée de mise en concurrence en vue de la signature d’une convention de participation,

  6. Point Ecole : situation sanitaire et fournitures scolaires,

  7. Point de situation réunions participatives,

  8. Points d’informations : Communication, Octobre rose,…..


Approbation du compte rendu de la séance du 12 avril 2021

Le compte-rendu de la séance du 12 avril 2021 est adopté à l’unanimité par les élus présents.

1 – Délibération : exonération partielle sur les constructions nouvelles

Monsieur le Maire expose les dispositions de l'article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois réduire ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R 331-63 du même code.

Vu les projets au service des Terssacoises et Terssacois et le budget restreint de la commune, il propose de limiter l'exonération de deux ans à 40 %,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité :

  • DECIDE de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation à 40 % de la base imposable.

2 – Délibération : cession du délaissé routier du carrefour de Larroque

Vu le code de la voirie routière et en particulier ses articles L131-4 et L141-3

Vu le courrier du Président du Conseil départemental du 21 mai 2021

Considérant,

  1. que le tracé de la route départementale 13 (Borne 41) qui traverse toute la Commune a été modifié il y a une trentaine d’années,

  2. qu’à cette occasion, un double virage à l’entrée Est de la Commune, lieu-dit Rieucourt (carrefour chemin de Larroque), a été rectifié pour donner naissance à un tracé quasiment rectiligne,

  3. que deux délaissés de route sont alors apparus de part et d’autre de ce nouveau tronçon de route départementale,

  4. que depuis lors, la Commune, de bonne foi, a joué un rôle de gestionnaire comme si elle en était propriétaire,

  5. que ces deux délaissés nécessitent une remise en état pour un montant de 17 000 € comme indiqué dans le courrier du Président du conseil départemental,

  6. qu’en conséquence il est opportun d’incorporer ce domaine routier dans la voirie communale afin de régulariser cette situation pour qu’elle représente la réalité du terrain,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

  • ACCEPTE le transfert des deux délaissés de la route départementale n°13, dont le plan de situation figure en annexe 1, y compris le terrain situé entre l’ancien et le nouveau tracé de la RD 13, dans la voirie communale, sous réserve qu’une remise en état préalable soit effectuée par le Département conformément au descriptif figurant en annexe 2.

  • AUTORISE le Maire à signer le procès-verbal de remise attestant contradictoirement avec le représentant du Président du Conseil départemental que les travaux de remise en état sont achevés et qu’ils ont été réalisés conformément à ceux décrits en annexe 2.

  • DECIDE l’incorporation dans la voirie communale de ces deux tronçons de route et du terrain situé entre l’ancien et le nouveau tracé de la RD 13, avec une prise d’effet au 1er janvier qui suivra la date de la délibération du Conseil départemental acceptant le transfert de ce domaine public départemental dans la voirie communale.

  • ACCEPTE de continuer à prendre en charge l’entretien de ce réseau routier, comme par le passé et jusqu’à aujourd’hui, pendant cette période de transition et au plus tard jusqu’au 31 décembre de l’année 2022. Date à laquelle toute la procédure devrait être terminée.

3 – Délibération : subvention à la « Clé des champs »

Monsieur le Maire rappelle que l'association « Clé des Champs » a développé des services autour du temps scolaire sur les communes de Florentin, Aussac, Lagrave, Marssac et Terssac pour les services d'accueil péri et extra scolaires (CLAE, CLSH). Ces communes ont souhaité confier à l’association une mission d’intérêt général. Pour 2021, la subvention à verser s'élève à 35 000 euros. Il propose au Conseil de délibérer sur ce montant de 35 000 euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE à l’unanimité :

  • D'adopter l'attribution de la subvention à l'association « Clé des Champs » pour un montant de 35 000 euros.

  • Que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront prélevés sur le budget en cours, au compte 6574.

4 – Délibération : mesures de relance de la vie associative

La commission des relations avec les associations s’est réunie en vue d’attribuer le montant d’une subvention de fonctionnement à celles ayant eu des dépenses pour faire face au COVID 19.

Il est proposé de délibérer sur les montants aux associations ayant déposé un dossier de demande,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉCIDE  :


Subventions de fonctionnement votées à l’unanimité

  • Pastel Gym 90,00 euros

  • Terssac Albi Football Club 120,00 euros

  • Amicale Terssacoise 220,00 euros

  • Terssac Events 180,00 euros

 

  • D’ADOPTER l’attribution de subventions aux associations du village selon la liste proposée.

  • Que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront prélevés sur le budget en cours.

5 – Délibération : risque prévoyance des agents - adhésion à la procédure mutualisée de mise en concurrence en vue de la signature d’une convention de participation

Depuis 2015, les agents de plusieurs des communes du territoire et de l’agglomération peuvent bénéficier d’une couverture en matière de prévoyance dans le cadre d’une convention de participation.

La convention, d’une durée de 6 ans, arrive à échéance. Il convient donc de relancer une consultation.

Dans ce cadre, il est proposé à l’ensemble des collectivités et établissements du territoire de l’agglomération de se regrouper pour mettre en œuvre la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’une convention de participation.

Il est précisé que l’adhésion à la procédure de consultation est facultative, et fait l’objet de la présente délibération. Par ailleurs, elle n’emporte pas décision de signer la convention de participation : chacun restera libre d’adhérer à la convention de participation ou d’y renoncer.

De plus, en cas d’adhésion, la fixation ou l’évolution éventuelle d’une participation employeur relève des prérogatives de chaque collectivité.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinea 6

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation financière des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

Considérant l’intérêt d’une protection sociale complémentaire prévoyance pour les agents de la collectivité, et de participer à une mise en concurrence mutualisée pour leur permettre d’en bénéficier au meilleur rapport qualité prix

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité :

  • Décide de prendre part à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance par mutualisation des risques avec les collectivités adhérentes,

  • Décide de donner mandat à la communauté d’agglomération en vue de conduire les opérations de mise en concurrence,

  • Prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre décision de signer la convention ou de ne pas donner suite.

 

6 – Point Ecole : situation sanitaire et fournitures scolaires

La classe de CE1-CE2 a été fermée pour une semaine du 22 juin au 28 juin inclus par l’éducation nationale suite à un signalement de cas contact.

Le Conseil Municipal décide de prendre en charge les fournitures scolaires (cahiers, stylos, livres, etc) à hauteur de 40 euros par élève.

Une première commande groupée sera faite avant l’été auprès du fournisseur de la commune. Une deuxième commande groupée pourra compléter la première en septembre octobre pour prendre en compte la réalité des effectifs les éventuels changements d’enseignants. Pour plus de souplesse, si l’école souhaite engager des dépenses de novembre à avril auprès de divers fournisseurs spécifiques, une subvention pourra être demandée à la rentrée par l’école. Le montant sera déduit des 40 euros attribués par élève. Les justificatifs des dépenses engagées seront fournis par la directrice de l’école.

Suite au conseil d’école du 17 juin, la prévision d’effectif pour la rentrée prochaine rentrée est la suivante :

  • Cycle 1 (TPS/PS/MS/GS) 39 élèves

  • Cycle 2 (CP/CE1/CE2) 28 élèves

  • Cycle 3 (CM1/CM2) 22 élèves

  • SOIT 89 élèves

La commune s’est engagée à participer au financement des projets suivants :

  • Ecole et cinéma

  • Spectacle FOL

  • Intervenant musique

  • Transports piscine et rencontre USEP

  • Transports classe de découverte

Les projets jardins pédagogiques, espaces non fumeur et compostage initiés par la commune sont proposés au CLAE et à l’école pour des actions pédagogiques à mener sur temps scolaire et péri-scolaire.

7 – Point de situation réunions participatives

Deux réunions participatives ont été organisées pour améliorer la communication et définir un projet d’aménagement du délaissé routier du chemin de Larroque. Les réunions ont été constructives et les prochaines sont programmées fin juin et septembre. Les projets une fois définis feront l’objet d’une programmation budgétaire et réalisés en 2022.

Dans ce cadre une étude sera réalisée à l’automne avec les riverains du chemin de Jean Thomas et les Terssacois qui le souhaitent pour sécuriser le chemin des Demoiselles et réduire la vitesse sur le chemin Jean Thomas.

8 - Petit marché de Terssac

Le petit marché de Terssac s’essouffle. La fréquentation a baissé et certains commerçants ne seront plus présents pendant l’été.

Une recherche de nouveaux commerçants est engagée et les horaires d’été ont été adaptés (17 H à 19 H 30).

La commune a communiqué en ce sens et invite les Terssacois à fréquenter le petit marché pour assurer sa pérennisation.

9 – Points d’informations : Communication, Octobre rose,…..

➽ Le Conseil Municipal valide le plan de relance proposé par la commission des associations.

Des « BONS » seront proposés à la rentrée aux Terssacois pour les aider à adhérer aux associations du village.

5 euros pour une cotisation de 0 à 20 euros

10 euros pour une cotisation de 21 à 50 euros

15 euros pour une cotisation de 51 à 100 euros

20 euros pour une cotisation supérieure à 100 euros

Ces bons seront délivrés par la mairie sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Les associations du village récupéreront les bons à l’occasion des inscriptions et une subvention exceptionnelle sera versée par la commune aux associations fin octobre.

➽ Le forum des associations du village sera remplacé par une manifestation « Sport Santé pour tous » organisée en partenariat avec la mairie et les associations volontaires le samedi 25 septembre.

➽ Octobre Rose : sera organisé par la commune fin octobre.

➽ Délégation Service Public des crèches Terssac Marssac :

Suite à la consultation engagée par le SIVU pour le renouvellement de la DSP, l’association « People and baby » a été retenue. L’assemblée générale de l’ACMT s’est tenue le 22 juin 2021 et la présidente du SIVU a pu apporter des réponses au conseil d’administration de l’ACMT concernant : la reprise du personnel, la nouvelle organisation, la place des parents.

L’ACMT reste en charge des crèches jusqu’au 1 août, date à partir de laquelle le nouveau délégataire assurera la délégation pour 3 ans.