Compte-rendu Flash conseil municipal lundi 27 mars 2023
Conseil municipal compte-rendu flash lundi 27 mars 2023
1 – Approbation du procès verbal de la séance du 16 janvier 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL, à 14 voix pour et 1 abstention :
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APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 février 2023.
2 – Présentation et vote du compte de gestion 2022 (Budget Général et lotissement)
Monsieur Bernard CALMETTES, Adjoint au Maire, présente les deux comptes de gestion (Budget Général, Lotissement Garance)
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET GÉNÉRAL
La présentation générale du compte de gestion établi par la trésorerie fait ressortir :
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En Fonctionnement : un montant de recettes de 1 012 742,82 € et un montant de dépenses de 917 960,97 €. (résultat de + 94 781,85 €)
Ce résultat correspond à notre Capacité d’Auto Financement brute.
Après intégration des reports de l’exercice N-1 soit + 308 128,47 € le résultat de clôture de l’exercice, en fonctionnement, est de 402 910,32 €
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En Investissement : un montant de recettes de 495 451,55 € et un montant de dépenses de 209 510,53 € (résultat de + 285 941,02 €)
Après intégration des reports de l’exercice N-1 soit + 125 406,02 € le résultat de clôture de l’exercice, en investissement, est de + 411 347,04 €
Soit un résultat bénéficiaire de 814 257,36 € (contre 453 534,49 € en 2021)
Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le compte de gestion 2022 du budget général de la Commune de Terssac présenté par Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable d'Albi qui reprend dans ses écritures tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer pour 2022.
Statuant sur cette comptabilité, Monsieur le Maire déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice par Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable d'Albi, n'appelle ni observation ni réserve.
Le Conseil Municipal,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité
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CONSTATE la parité des résultats entre l'ordonnateur et le comptable.
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APPROUVE le Compte de gestion du budget général de la Commune de Terssac établi par Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable d'Albi pour l'exercice 2022.
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET LOTISSEMENT GARANCE
Ce compte de gestion présente un résultat bénéficiaire de 71 200,91 €
représentant l’ensemble des plus-values réalisées depuis la création du lotissement Garance.
Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le compte de gestion 2022 du budget Lotissement GARANCE de la Commune de Terssac présenté par Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable d'Albi qui reprend dans ses écritures tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer pour 2022.
Statuant sur cette comptabilité, Monsieur le Maire déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice par Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable d'Albi, n'appelle ni observation ni réserve.
Le Conseil Municipal,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité
-
CONSTATE la parité des résultats entre l'ordonnateur et le comptable.
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APPROUVE le Compte de gestion du budget Lotissement GARANCE de la Commune de Terssac établi par Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable d'Albi pour l'exercice 2022.
3 – Présentation et vote du compte administratif 2022 (Budget Général et lotissement)
Conformément à la règle, Monsieur le Maire sort de la salle pour la présentation et le vote des deux comptes administratifs.
En son absence, le Conseil Municipal siège sous la présidence de Madame Nathalie LACASSAGNE, 1ère Adjointe au Maire.
Monsieur Bernard CALMETTES, adjoint en charge des finances, présente les deux comptes administratifs (Général, lotissement Garance) au Conseil Municipal :
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET LOTISSEMENT GARANCE
La présentation générale des comptes fait apparaître un total des dépenses de 130 598,96 € et un total des recettes de 201 799,87 €.
Soit un résultat bénéficiaire de 71 200,91 € (contre 128 286,12 € en 2021) identique à celui du compte de gestion présenté précédemment.
Les trois dernières parcelles ont été vendues en 2022.
Pour clôture définitive, ce résultat bénéficiaire sera repris au cours de l’année 2023 dans le budget général de la commune. Il n’y aura donc plus de budget « Lotissement Garance » pour 2023.
Monsieur Bernard CALMETTES, Adjoint au Maire, présente, pour approbation, le compte administratif du budget annexe LOTISSSEMENT GARANCE pour l’exercice 2022. Monsieur le Maire, conformément à la loi, quitte la séance.
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Résultats antérieurs |
Réalisations 2022 |
TOTAL 2022 |
Restes à réaliser |
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FONCTIONNEMENT |
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DEPENSES |
0,00 € |
30 598,96 € |
30 598,96 € |
0.00 € |
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RECETTES |
58 885,08 € |
42 914,79 € |
101 799,87 € |
0.00 € |
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Solde |
58 885,08 € |
12 315,83 € |
71 200,91 € |
0.00 € |
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INVESTISSEMENT |
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DEPENSES |
0,00 € |
100 000,00 € |
100 000,00 € |
0.00 € |
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RECETTES |
69 401,04 € |
30 598,96 € |
100 000,00 € |
0,00 € |
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Solde |
69 401,04 € |
0,00 € |
0,00 € |
0.00 € |
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 30 598,96 €
Recettes : 101 799,87 €
soit un résultat de clôture de : + 71 200,91 €
2- Section d'investissement
Dépenses : 100 000,00 €
Recettes : 100 000,00 €
soit un résultat de clôture de : 0,00 €
3- Restes à réaliser 2022 reportés sur l’exercice 2023
Dépenses : 0.00 €
Recettes : 0.00 €
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Total des dépenses |
Total des recettes |
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Fonctionnement |
30 598,96 € |
101 799,87 € |
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Investissement |
100 000,00 € |
100 000,00 € |
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TOTAL de l’EXERCICE 2021 |
130 598,96 € |
201 799,87 € |
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Restes à réaliser sur 2022 |
0.00 € |
0,00 € |
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TOTAL |
130 598,96 € |
201 799,87 € |
Le Conseil Municipal, entendu le présent exposé, après en avoir délibéré,
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PROCÈDE au vote du compte administratif du budget annexe LOTISSEMENT GARANCE pour l'exercice 2022 de la Commune de Terssac
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APPROUVE, à l'unanimité l'ensemble des opérations du compte administratif du budget annexe LOTISSEMENT GARANCE pour l'exercice 2022 de la Commune de Terssac
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AUTORISE l'inscription au Budget Général 2023 des reports de la
section d'investissement (au 001) soit :
Recettes : 0,00 €
section de fonctionnement (au 002) soit :
Recettes : 71 200,91 €
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DÉCLARE toutes les opérations du budget annexe LOTISSEMENT GARANCE pour l'exercice 2022 de la Commune de Terssac définitivement closes.
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET GENERAL
La présentation générale des comptes fait apparaître un total des dépenses de 1 127 471,50 € et un total des recettes de 1 941 728,86 €.
Soit un résultat bénéficiaire de 814 257,46 € (contre 571 391,16 € en 2021) identique à celui du compte de gestion présenté précédemment.
Les postes les plus significatifs ayant impacté ces mouvements sont ensuite détaillés. Certains comptes regroupant des mouvements comptables d’origine différente sont détaillés par Monsieur Bernard CALMETTES.
Monsieur Bernard CALMETTES, Adjoint au Maire, présente, pour approbation, le Compte Administratif du Budget Général de la commune de Terssac pour l’exercice 2022. Monsieur le Maire, conformément à la loi, quitte la séance.
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Résultats antérieurs |
Réalisations 2022 |
TOTAL 2022 |
Restes à réaliser |
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FONCTIONNEMENT |
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DEPENSES |
0,00 € |
917 960,97 € |
917 960,97 € |
0.00 € |
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RECETTES |
308 128,47 € |
1 012 742,82 € |
1 320 871,29 € |
0.00 € |
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Solde |
308 128,47 € |
94 781,85 € |
402 910,32 € |
0.00 € |
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INVESTISSEMENT |
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DEPENSES |
0,00 € |
209 510,53 € |
209 510,53 € |
0,00 € |
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RECETTES |
125 406,02 € |
495 451,55 € |
620 857,57 € |
0,00 € |
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Solde |
125 406,02 € |
285 941,02 € |
411 347,04 € |
0,00 € |
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 917 960,97 €
Recettes : 1 012 742,82 €
soit un résultat de clôture de : + 94 781,85 €
2- Section d'investissement
Dépenses : 209 510,53 €
Recettes : 495 451,55 €
soit un résultat de clôture de : + 285 941,02 €
3- Restes à réaliser 2022 reportés sur l’exercice 2023
Dépenses : 0,00 €
Recettes : 0,00 €
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Total des dépenses |
Total des recettes |
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Fonctionnement |
917 960,97 € |
1 320 871,29 € |
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Investissement |
209 510,53 € |
620 857,57 € |
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TOTAL de l’EXERCICE 2022 |
1 127 471,50 € |
1 941 728,86 € |
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Restes à réaliser sur 2023 |
0,00 € |
0,00 € |
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TOTAL |
1 127 471,50 € |
1 941 728,86 € |
Le Conseil Municipal, entendu le présent exposé, après en avoir délibéré,
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PROCÈDE au vote du Compte Administratif du Budget Général de la commune de Terssac pour l'exercice 2022
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APPROUVE à l'unanimité l'ensemble des opérations du Compte Administratif du Budget Général de la commune de Terssac pour l'exercice 2022
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DÉCLARE toutes les opérations du Budget Général de la commune de Terssac pour l'exercice 2022 définitivement closes.
4 – Délibération pour la clôture du budget annexe du lotissement la Garance et affectation du résultat 2022
Monsieur le Maire indique que tous les terrains ayant été vendus et compte tenu de la clôture de cette opération d’urbanisme, ce budget annexe ne doit plus enregistrer d’opérations nouvelles et qu’il convient donc d’en prononcer la clôture au 31 décembre 2022.
Il est alors proposé à l’Assemblée de :
- Prononcer la clôture du budget annexe « LOTISSEMENT GARANCE » au 31 décembre 2022,
- Dire que les résultats de clôture du budget annexe « LOTISSEMENT GARANCE » seront repris au Budget Général de la commune 2023.
Le Conseil Municipal,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité
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PRONONCE la clôture du budget annexe « LOTISSEMENT GARANCE » au 31 décembre 2022,
-
DIT que les résultats de clôture du budget annexe « LOTISSEMENT GARANCE »seront repris au Budget Général de la commune 2023.
5 – Délibération pour l'affectation du résultat 2022 (Budget Général)
Le Compte Administratif 2022 du Budget Général fait ressortir un excédent de la section de fonctionnement de 402 910,32 € et d'investissement de 411 347,04 €.
Monsieur CALMETTES, Adjoint au Maire, présente le projet d’affectation de résultat de fonctionnement et d'investissement qui se présente comme suit :
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 : 402 910,32 €
Résultat d’investissement de l’exercice 2022 : 411 347,04 €
Restes à réaliser 2022 :
Dépenses : 0,00 €
Recettes : 0,00 €
Solde : 0,00 €
N'ayant pas de besoin particulier en investissement, il n'y a pas de nécessité d'allouer une partie du résultat de la section de fonctionnement à la section d’investissement.
Il convient donc de procéder aux écritures suivantes :
Affectation au compte 1068 en investissement : 0,00 €
Report du résultat en section de fonctionnement : 402 910,32 €
Report du résultat en section d’investissement : 411 347,04 €
Le Conseil Municipal,
entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, à l'unanimité
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DÉCIDE le report du résultat de fonctionnement 2022 au compte 002 du Budget Général 2023 pour un montant de 402 910,32 €
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DÉCIDE le report du résultat d’investissement 2022 au compte 001 du Budget Général 2023 pour un montant de 411 347,04 €.
6 – Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023
Il est rappelé aux membres du Conseil que les bases locatives subissent pour 2023 une augmentation de l’ordre de 7 % fixée par l’Etat.
Monsieur le Maire argumente sur la nécessité de procéder à une augmentation des taux, compte tenu des charges accrues pour la commune liées aux problèmes de l'inflation.
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
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Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
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Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),
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Vu la note d’information de la DGCLdu 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2023.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 04 avril 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 44,89 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 47,70 %
Il est proposé d'augmenter les taux d'imposition pour 2023 de 3 %.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le Conseil Municipal, à 8 voix pour, 4 voix contre et 3 abstentions,
Compte tenu des bases fiscales estimées,
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DÉCIDE que les taux d’imposition pour l’année 2023 relatifs aux taxes directes locales seront augmentés de 3 %
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FIXE les taux d’imposition 2023 comme suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 46,24 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 49,13 %
Taxe d'habitation : 7,44 %
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AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes relatifs à l’exécution de la présente délibération.
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APPROUVE le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties, le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et celui de taxe d'habitation.
7 – Présentation et vote budget primitif 2023 (Budget Général)
Pour le fonctionnement, le budget s’élève à 1 362 304,88 €, il était de 1 123 371,47 € en 2022.
Pour la partie dépenses, les principaux postes sont :
Charges à caractère général : 665 450,88 €
Charges de personnel & frais assimilés 339 350,00 €
Autres charges de gestion courante 192 504,00 €
Charges financières 30 000,00 €
Charges exceptionnelles 30 000,00 €
Dépenses imprévues 95 000,00 €
Pour la partie recettes, les principaux postes sont :
Produits de services & ventes diverses 76 500,00 €
Impôts & Taxes 578 797,65 €
Dotations, subventions… 225 040,00 €
Autres produits de gestion courante 4 754,00 €
Produits financiers : 2,00 €
Produits exceptionnels : 3 100,00 €
Pour l’investissement, le budget s’élève à 544 058,04 €. Il était de 699 783,69 € pour 2022.
Liste des investissements 2023 :
42 300,00 € Remboursements Emprunts (Capital)
21 000,00 € Plantation d’arbres & d’arbustes
10 000,00 € Frais d’Etudes
25 000,00 € Equipements du cimetière
20 000,00 € Matériel roulant
150 000,00 € Mairie/Bât. Scolaires/Autres Bâtiments Publics
15 000,00 € Autres (Matériel & Outillage Voirie)
180 758,04 € Autres (Agencements & Aménag. Terrains)
15 000,00 € Matériel de Bureau & Informatique
25 000,00 € Autres Immobilisations Corporelles
10 000,00 € Autres Installations (Matériel/Outillage)
30 000,00 € Dépenses imprévues
Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2023, pour le Budget Général, qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 1 906 362,92 € dont :
1 362 304,88 € en dépenses et recettes de fonctionnement
544 058,04 € en dépenses et recettes d'investissement.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, entendu le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité
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ADOPTE le budget primitif 2023 pour le Budget Général, qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 1 906 362,92 € dont :
1 362 304,88 € en dépenses et recettes de fonctionnement
544 058,04 € en dépenses et recettes d'investissement.
8 – Questions et informations diverses
Monsieur le Maire indique qu'il a demandé aux services de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois de vérifier la conformité des ralentisseurs et de les reprendre si nécessaire.
Monsieur SOULIE fait un point des travaux en cours ou à venir (cuisine du Préau, piste cyclable, plantations...).
Monsieur ALBINET suggère que la Mairie alloue une aide exceptionnelle pour la rénovation de bâtiments protégés. Cette proposition sera mise à l'étude.
Madame SAUREL souhaite que le traitement des chenilles processionnaires soit revu avec de nouveaux procédés plus écologiques.
Monsieur le Maire, suite à une demande de Génération Mouvement, précise que la commune possède un escalier démontable à la salle du Préau adaptable à la scène de la salle du Pastel.
Date à retenir :
Nettoyage de printemps (Commission Transition Eécologique) 15 avril 2023
Nouveaux arrivants 22 avril 2023.
