Compte-rendu Flash conseil municipal lundi 17 octobre 2022

Compte-rendu flash du Conseil Municipal

 

du lundi 17 OCTOBRE 2022

 

Présents ou représentés : Yves CHAPRON, Nathalie LACASSAGNE, Bernard CALMETTES, Claudine MONTELS, Pierre SOULIE (pouvoir à Claudine MONTELS), Pascale SAUREL, Jean-Claude ARNAUD, Martine JUND, Sébastien MARTINEZ, Jacqueline COURNEDE (pouvoir à Marie-Hélène FRANCOIS), Joël MANAS, Anne-Marie ROQUES, Philippe CHABBAL, Marie-Hélène FRANCOIS, Pierre ALBINET (pouvoir à Sébastien MARTINEZ).

 

Personnel : Maeva VASSET

 

Secrétaire de séance : Pascale SAUREL

 

Monsieur le Maire accueille les élus et rappelle l'ordre du jour.

 

Ordre du jour:

  1. Approbation du compte-rendu de la séance du 05 septembre 2022,

  2. Coût d’énergie et sobriété énergétique,

  3. Voirie : Marquage au sol, plantations et trottoirs,

  4. Règlement de location des salles communales,

  5. Programmation des travaux 2023-2024,

  6. Construction de la maison de santé de Terssac,

  7. Extinction de l’éclairage public,

  8. Tarif cantine extérieur,

  9. Questions et informations divers.

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter une délibération à l’ordre du jour. Il s’agit de la délibération pour la convention avec l'ADM 81 concernant contrat de prestation.

Le Conseil Municipal approuve ce rajout, celle-ci sera votée avant le point sur les questions et informations diverses.

 

1 – Approbation du compte rendu de la séance du 05 septembre 2022

 

Le compte-rendu de la séance du 05 septembre 2022 est adopté à l’unanimité par les élus présents.

 

2 – Coût d’énergie et sobriété énergétique

 

La commune est confrontée à une hausse très importante de ses factures d’électricité et de gaz. ENEDIS a informé les élus d'un plan de sécurisation de passage de l’hiver et d’un plan de délestage pour éviter un black-out.

Plusieurs mesures préventives pour diminuer la consommation d’énergie de la commune sont proposées au conseil :

 

  • Extinction de l’éclairage public de 23h30 à 6h30,

  • Fermeture des salles communales à 23h00,

  • Fermeture des salles communales pendant les vacances d’automne, de noël, de février et de printemps,

  • Renouvellement des réfrigérateurs pour passer en catégorie A,

  • Limitation du nombre d’appareils branchés et mis hors service pendant les périodes de non utilisation,

  • Installation de compteurs divisionnaires et d’horloges pour suivre avec précision la consommation des salles,

  • Etudes de relamping et de fractionnement de l’éclairage par zone,

  • Mise en place d’un pilotage de la température des salles, et abaissement du chauffage conformément aux recommandations du plan de sobriété énergétique national,

  • Travaux d’isolations et audits des bâtiments pour une meilleure gestion des flux.

 

Ces mesures sont adoptées par le Conseil Municipal et débuteront le 31 octobre 2022.

 

 

3 – Voirie : Marquage au sol, plantations et rénovation des trottoirs

 

Marquage horizontal :

Les marquages horizontaux des voiries (passages cloutés, stops, bandes…) seront refaits en 2023. Une étude est engagée pour limiter le coût de ces travaux de peintures estimé à 30 000 € par les services de la Communauté d’Agglomération de l'Albigeois.

 

Plantations :

Un programme de reboisement de la commune est à l’étude. Il concernera les espaces publics et certains bords de routes. Ce plan sera programmé sur 4 ans.

 

Trottoirs :

Un programme de rénovation des trottoirs de la commune est à l’étude pour les 4 ans à venir.

 

4 – Règlement des salles communales

La location des salles communales sera réservée aux habitants de la commune. A titre exceptionnel, des entreprises ou associations extérieures à la commune pourront louer une salle.

 

5 – Programmation des travaux 2023

Les dossiers de subvention déposés en 2022 (rénovation du Préau et aménagement de la place du village) étant en attente d’instruction par la Région Occitanie et le Département du Tarn, la commune déposera en 2023 un programme d’investissement prudent qui attendra les arbitrages de nos partenaires.

Les dossiers à l’étude sont les suivants :

- Rénovation de la voirie et des trottoirs de la rue des écoles,

- Tranche 4 de l’aménagement de la place du village (devant la mairie),

- Rénovation d’un terrain de tennis,

- Travaux d’isolation de bâtiments,

- Rénovation et embellissement du cimetière.

 

La prochaine commission travaux étudiera les projets et les devis afin de préparer les demandes de subventions.

 

6 – Construction de la maison de santé au lotissement du Colombier

Le promoteur du lotissement du Colombier engage la deuxième tranche et la construction d’une maison de santé pouvant accueillir des professions libérales. Plusieurs contacts sont en cours et la liste des professionnels ayant signé sera présentée au conseil de décembre.

Nous sommes toujours à la recherche de médecins et d’infirmiers.

 

7 – Extinction de l’éclairage

Un plan de remplacement des éclairages à mercure et sodium a été adopté par la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois. La commune de Terssac est concernée par un investissement de 140 000 € sur 2 ans.

Conformément au plan de sobriété préconisé par l’Agglomération, les éclairages de la commune seront éteints de 23h30 à 6h30 à partir du 31 octobre 2022.

 

8 – Tarif des cantines

Suite à la mise en place d’une nouvelle tarification sociale pour les 3 ans à venir, un bilan sera réalisé en fin d’année afin d’ajuster les tarifications à compter de janvier si nécessaire. Un tarif pour les élèves extérieurs à la commune est à l’étude.

 

9 – Délibération d’une convention avec ADM 81 pour un contrat de prestation d’assistance progiciel

Vu les articles L.2122-21 et L.2122-21-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Considérant la création d’un partenariat entre Berger Levrault et l’ADM 81 s’agissant de l’assistance mutualisée de progiciels,

Considérant que l’ADM 81 sera en mesure d’assurer, à compter du 1er janvier 2023, l’assistance, la mise en service et la formation des progiciels de la gamme e.magnus, en lieu et place de la société Berger Levrault,

Considérant que le coût pour la collectivité restera comparable à celui payé à ce jour et que la prestation fournie par l’ADM 81 est la garantie d’une proximité avec la collectivité,

Considérant que la collectivité est adhérente de l’ADM 81 et à jour de ses cotisations.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE A L’UNANIMITE

 

  • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat de prestation d’assistance progiciels avec l’ADM 81 pour une durée de 4 ans, avec un montant forfaitaire annuel de 446,21 € HT soumis à revalorisation annuelle,

  • D’AUTORISER le Maire à signer les bons de commandes nécessaires dans le cadre des prestations supplémentaires facturées unitairement, conformément aux dispositions du contrat et à la grille tarifaire en annexe,

  • D’AUTORISER le Maire à prendre toute décision concernant le contrat de prestation d’assistance progiciels avec l’ADM 81, ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

 

10 – Questions et informations diverses

 

  • La commune s’associe à Génération Mouvement pour organiser le goûter des aînés prévu le 11 décembre à la salle du Pastel.

Les aînés de plus de 80 ans seront invités par la commune. Les élus disponibles sont invités à participer à l’organisation avec l’équipe de Génération Mouvement.
 

  • La prochaine sortie Biodiversité organisée par la commune est prévue le 22 octobre à 8h45 salle du Pastel. Une deuxième sortie nocturne est programmée vendredi 10 novembre et une observation des oiseaux en milieu humide samedi 10 décembre.

Une réunion afin de définir en partenariat avec l’école, Jacocot et la LPO un programme de sensibilisation des élèves est prévue prochainement.
 

  • Un nouveau groupe participatif s’est réuni pour travailler à la rédaction d’une brochure « Pourquoi Terssac ? ». Ce groupe est composé de 3 élus et de 3 habitantes. Une réunion d’information publique est prévue le 1er décembre à 18h30 salle du Pastel.
     

  • Deux projets seront présentés dans le cadre de l’appel à projets participatifs du département. Nous vous invitons à soutenir Jacocot et Terssac Events.

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Le prochain Conseil Municipal se tiendra le lundi 5 décembre 2022 à 18h30.