Compte-rendu Flash conseil municipal lundi 16 janvier 2023

Compte-rendu Flash du Conseil Municipal

du lundi 16 JANVIER 2023

L’an deux mille vingt trois et le seize janvier à dix huit heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni, dans le lieu de la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Yves CHAPRON, Maire.

 

Présents ou représentés : Yves CHAPRON, Nathalie LACASSAGNE, Bernard CALMETTES, Claudine MONTELS, Pierre SOULIE, Pascale SAUREL, Jean-Claude ARNAUD, Martine JUND, Sébastien MARTINEZ, Jacqueline COURNEDE (pouvoir à Marie-Hélène FRANCOIS), Joël MANAS, Anne-Marie ROQUES, Philippe CHABBAL, Marie-Hélène FRANCOIS, Pierre ALBINET.

 

Secrétaire de séance : Pierre ALBINET

 

Monsieur le Maire accueille les élus et rappelle l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

 

  1. Approbation du compte rendu du 5 décembre 2022,

  2. Convention CLAE,

  3. Convention école de musique,

  4. RIFSEEP mise en place du CIA,

  5. Délibération DETR Tennis,

  6. Délibération pour le portage du repas,

  7. Délibération augmentation du tarif repas pour le portage repas à domicile,

  8. Travaux 2023,

  9. Zone 30 et priorité à droite,

  10. Lotissement du Colombier – nom des rues

  11. Questions diverses.

 

1 – Approbation du compte rendu de la séance du 05 décembre 2023

 

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 5 décembre 2022 a été dressé et communiqué avec la convocation du Conseil Municipal du 16 janvier 2023.

 

Il vous est demandé d’approuver ledit compte rendu.


LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

  • APPROUVE le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 5 décembre 2022.

  •  

2 – Convention Clé des Champs

 

Madame la première adjointe informe le conseil de la reconduction de la convention avec l’association la clé des champs qui assure la gestion et l’organisation du CLAE et du CLSH de Terssac . Une subvention de 35 000€ sera versée à la clé des champs à ce titre.

 

 

3 – Convention école de musique

 

Madame la première adjointe informe le conseil de la signature d’une convention avec le conservatoire de musique et de danse du Tarn pour la mise à disposition d’une enseignante de musique à l’école de Terssac (53 heures). Une somme de
2 385 € sera versée au CMDT à ce titre.

 

4 – RIFSEEP mise en place du Complément Indemnitaire Annuel

 

Le 21 janvier 2021, la commune de Terssac a mis en place le RIFSEEP avec une grille concernant l’indemnité de fonction de sujétion et d’expertise.

Le complément indemnitaire annuel qui permet de prendre en compte la manière de servir de l’agent a été fixé à zéro au 1er janvier 2021.

 

Monsieur le Maire propose de mettre en place un CIA harmonisé avec la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois dès que l’agglomération l’aura adopté.

 

5 – Délibération terrain de Tennis

 

Monsieur le Maire explique et détaille le programme des travaux envisagés pour la rénovation du terrain de tennis, qui sont susceptibles de bénéficier d’aides financières.

 

Ces investissements d’un montant de 25 695,00 € HT seront réalisés en 2023.

 

Pour ce faire, il demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les travaux. Il demande aux membres du Conseil de l’autoriser à solliciter l’ensemble des subventions susceptibles d’aider à la réalisation de ce projet, notamment auprès des services de l’État, du Conseil Régional et du Conseil Départemental.

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité :

 

  • APPROUVE le programme de travaux du terrain de tennis d’un montant de

    25 695,00 € HT,

     

  • AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des subventions susceptibles d’aider à la réalisation de ce projet (notamment auprès des services de l’État, du Conseil Régional et du Conseil Départemental).

 

 

 

6 – Délibération pour le portage du repas

 

Notre commune conventionne depuis plusieurs années avec le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la ville d’Albi afin de faire bénéficier, aux personnes âgées qui le souhaitent, du service de portage de repas à domicile .

 

Pour bénéficier de ce service, il suffit de s’inscrire auprès de la Mairie qui transmet la demande au CCAS de la ville d’Albi. Chaque mois, la mairie refacture les repas livrés aux bénéficiaires, selon le tarif voté par le conseil municipal. Ce service fait partie des actions sociales menées par la commune.

 

Ce service est à destination des personnes âgées de plus de 60 ans ou en situation de handicap dont le taux d’invalidité est reconnu à plus de 80 %

 

Les repas livrés sont produits par la cuisine centrale d’Albi qui assure en fait la fabrication et la livraison d’environ 3500 repas par jour. Ces repas sont destinés majoritairement à la restauration scolaire, aux centres de loisirs municipaux, aux crèches municipales, et au portage de repas à domicile.

 

L'exploitation en régie de ce service permet de garantir la qualité des repas qui sont confectionnés par des professionnels de la restauration.

 

Afin de privilégier la santé des convives et la qualité des apports nutritionnels, la ville d’Albi est engagée, en conformité avec la loi EGALIM, dans une démarche d'approvisionnements locaux de qualité. Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, les menus comprennent 50 % de produits bénéficiant de signes officiels d’identification de qualité et d’origine (le label rouge, l’appellation d’origine, l’indication géographique…) dont au moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique.

 

Ce service de la production et du portage des repas étant sur un domaine concurrentiel, la préfecture a demandé à ce que cette collaboration soit formalisée sous forme d’une « ENTENTE INTERCOMMUNALE » entre la ville d’Albi, qui produit les repas, et les communes qui font bénéficier leurs administrés du service de portage des repas.

 

Il est donc proposé à cet effet de créer un entente intercommunale entre la ville d’Albi et les 13 communes qui bénéficient de ce service, dénommée « entente intercommunale pour la production et le portage de repas en Albigeois ».

 

La convention CONSTITUTIVE ci-annexée détermine les conditions de création et de fonctionnement de cette structure.

 

La convention D’APPLICATION ci-annexée décrit les aspects pratiques et financiers du service rendu.

 

La convention pour la partie transport et livraison d’un portage des repas avec chacune des communes membres de l’entente intercommunale.

 

Cette entente intercommunale sera administrée par une conférence composée de 5 élus dont 4 élus de la ville d’Albi, et 1 autre élu désigné par les autres communes à l’issue d’une assemblée spéciale.

 

Il convient donc de désigner 1 représentant de notre commune, et un suppléant, afin qu’il participe à l’assemblée spéciale qui désignera l’élu qui représentera les communes autres qu’Albi au sein de la conférence

 

Ces conventions prévoient que cette entente intercommunale puisse être élargie à d’autres communes ou syndicats.

 

L’entrée d’une nouveau membre au sein de l’entente supposera l’accord préalable de la conférence puis la validation par les assemblées délibérantes des autres membres de l’entente.

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

 

VU le code général des collectivités territoriales, l’article L.5221

 

Permet à une commune d’accomplir les missions de service public qui lui incombent pour le compte d’autres communes, d’établissements publics de coopération intercommunale ou de syndicats mixtes via la création d’une entente intercommunale.

 

VU les projets de conventions ci-annexés,

 

ENTENDU le présent exposé,

 

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité,

 

  • AUTORISE le maire à signer la convention CONSTITUTIVE de l’entente intercommunale pour la production et la distribution de repas de restauration collective

 

  • AUTORISE le maire à signer la convention d’APPLICATION de l’entente intercommunale pour la production et la distribution de repas de restauration collective

 

  • AUTORISE le maire à signer la convention pour la partie transport et la partie livraison du portage des repas avec chacune des communes membres de l’entente intercommunale

 

  • DIT QUE le représentant titulaire de la commune au sein de cette entente est :

Yves CHAPRON, Maire.

 

et que sa suppléante est:

Nathalie LACASSAGNE, 1ère Adjointe.

 

 

7 – Augmentation tarif du repas pour le portage du repas à domicile

 

Monsieur le Maire rappelle que des conventions ont été signées pour le portage des repas sur la commune de Terssac :

 

- avec le CCAS pour la partie transport,

- avec la Ville d’Albi pour la confection des repas.

 

Le tarif forfaitaire au 1er janvier 2023 est de 6,72 € pour la confection des repas et de 4,58 € pour le transport soit un total de 11,30 €.

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité:

 

AUTORISE Monsieur le Maire

 

  • A REFACTURER aux bénéficiaires, pour 2023, 11,30 € le repas,

     

  • A REFACTURER ultérieurement aux bénéficiaires, intégralement le prix du repas quel qu’en soit le montant, en fonction de l’évolution des tarifs annuels (repas et transport),

     

  • A APPLIQUER ces dispositions.

     

8 – Travaux 2023

 

Suite à la commission travaux réuni le vendredi 6 janvier 2023, le conseil municipal approuve l’engagement des travaux suivant en 2023 :

  • Rénovation de la rue des écoles,

  • Mise en place de la fibre agglo pour servir les ateliers, la salle du Pastel et la crèche,

  • Etude de la tranche 4 de la rénovation de la place du village,

  • Rénovation d’un terrain de Tennis,

  • Plantations d’arbres sur 9 espaces publics,

  • Reboisement des talus sur la zone chemin de Clairefont,

  • Audit énergétique de l’école par le SDET,

  • Mise en place de volets roulants à la cantine,

  • Réalisation d’un éclairage photovoltaïque entre l’impasse du Mazet et la salle du Préau,

  • Rénovation de la cuisine à la salle du Préau,

  • Les marquages au sol des voiries prévus en 2023 par les services de la C2A,

  • Rénovation des allées du cimetière, création de 6 cavurnes et végétalisation,

  • Mise en place d’une nouvelle boîte à livre et d’un banc sur le parvis de l’église.

 

D’autre part la commune a prévue de changer les réfrigérateurs de la cantine et de la salle de convivialité du Pastel.

Un nouveau défibrillateur sera installé à l’extérieur de la salle du Pastel.

 

Pour empêcher les stationnements indésirables sur le parvis de l’église, des bornes en pierre seront posées prochainement à la demande du conseil.

9 – Mise en place d’un régime de priorité à droite en zone 30

 

Suite aux recommandations du Cerema et afin d’homogénéiser la signalisation verticale, un régime de priorité à droite sera étudié avec les services voiries de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois afin d’inviter les automobiliste au respect de la vitesse autorisée.

 

Retour vers un régime général par priorité à droite.
La priorité à droite est une des règles de base du Code de la Route. Ce principe s’est effacé avec le temps pour donner du confort aux conducteurs de véhicules motorisés en leur donnant la priorité et ainsi en leur évitant toute incertitude en intersection.
Le rétablissement de la priorité à droite s’inscrit dans une démarche de consolidation de la ville apaisée.

 

La priorité à droite :

  • participe à la modération des vitesses, car elle oblige les automobilistes à une plus grande vigilance aux abords des intersections. C’est un élément fondamental pour la réduction des vitesses ;

  • est peu coûteuse (moins de panneaux et de marquage au sol) ;

  • offre plus de fluidité aux cyclistes qui gèrent leur vitesse sans avoir forcément besoin de poser le pied à terre.

 

 

10 – Lotissement du Colombier

 

Les travaux d’aménagement du lotissement du Colombier sont terminés. Il convient de nommer deux nouvelles rues.

 

  • Côté droit de 1 à 10, rue des Tourterelles (rue à sens unique)

  • Côté gauche (Maison de santé de 1 à 9) rue des Aigrettes

 

Le conseil approuve la numérotation et le nom de ces deux nouvelles rues.

 

11 – Questions et informations diverses

 

  • Gendarmerie :
    Monsieur le Maire informe le conseil des statistiques gendarmerie pour la période d’octobre 2022 à décembre 2022. Un dispositif a été mise en place par la gendarmerie pour lutter contre la recrudescence des cambriolages.

    D’autre part, le nombre d’infractions routière a considérablement diminué.

     

  • Communication :

    Une conseillère numérique mise à disposition par la FOL81, animera 10 séances pour les plus de 60 ans (smartphone et tablette) le vendredi de 10h à 12h ) la mairie à partir du 4 février et se tiendra à disposition pour un rendez-vous individuel de 9h à 10h. Les inscriptions se fond au secrétariat de la mairie.

     

  • Participation citoyenne :

    L’association du Chemin de Larroque et Jacocot participeront à la végétalisation du délaissé du Chemin de Larroque. Une réunion est prévue le 1er février à 18h au Pastel.

     

  • Panneau pocket :

    La nouvelle application gratuite téléchargeable sur smartphone, tablette ou ordinateur, compte déjà 105 abonnés pour recevoir directement toutes les informations municipales.

     

  • Transition écologique :
    La commission transition écologique se réunira à la mairie le 31 janvier à 18h30.

  •  

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le lundi 13 février 2023 à 18h30.