Compte-rendu Flash conseil municipal lundi 13 février 2023

Compte-rendu flash du Conseil Municipal

du lundi 13 Février 2023

L’an deux mille vingt-trois et le treize février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni, dans le lieu de la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Yves CHAPRON, Maire.

 

Présents ou représentés : Yves CHAPRON, Nathalie LACASSAGNE, Bernard CALMETTES, Claudine MONTELS, Pierre SOULIE, Pascale SAUREL, Jean-Claude ARNAUD, Martine JUND, Sébastien MARTINEZ (Pierre ALBINET), Jacqueline COURNEDE, Joël MANAS, Anne-Marie ROQUES, Philippe CHABBAL, Marie-Hélène FRANCOIS, Pierre ALBINET.

 

Secrétaire de séance : Jean-Claude ARNAUD

 

Monsieur le Maire accueille les élus et rappelle l'ordre du jour.

 

ORDRE DU JOUR

 

  1. Délibération d’approbation du procès-verbal du 16 janvier 2023,

  2. Délibération travaux du cimetière,

  3. Délibération plantation des arbres,

  4. Délibération rénovation de la cuisine du Préau,

  5. Délibération pour autoriser les investissements avant le vote du budget,

  6. Délibération pour la signature de la convention TEREGA,

  7. Rapport d’activité de la Commune d’Agglomération de l’Albigeois,

  8. Bilan de l’urbanisme 2022,

  9. Point financier,

  10. Point travaux,

  11. Questions diverses.

 

1 – Approbation du procès verbal de la séance du 16 janvier 2023

 

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 janvier 2023 a été dressé et communiqué avec la convocation du Conseil Municipal du 13 février 2023.

 

Il vous est demandé d’approuver ledit procès-verbal.


LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

  • APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 février 2023.

2 – Délibération travaux du cimetière

 

Monsieur le Maire explique et détaille le programme des travaux envisagés pour l'aménagement du cimetière de la commune, qui sont susceptibles de bénéficier d’aides financières.

 

Ces investissements d’un montant de 13 551,59 € HT seront réalisés en 2023.

 

Pour ce faire, il demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les travaux. Il demande aux membres du Conseil de l’autoriser à solliciter l’ensemble des subventions susceptibles d’aider à la réalisation de ce projet, notamment auprès des services de l’État, du Conseil Régional et du Conseil Départemental.

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité :

 

  • APPROUVE le programme de travaux envisagés pour l'aménagement du cimetière de la commune pour un montant de 13 551,59 € HT,

 

  • AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des subventions susceptibles d’aider à la réalisation de ce projet (notamment auprès des services de l’État, du Conseil Régional et du Conseil Départemental).

 

 

3 – Délibération plantation des arbres

 

Monsieur le Maire explique et détaille le programme des travaux envisagés pour l'aménagement des espaces verts sur la commune, qui sont susceptibles de bénéficier d’aides financières.

 

Ces investissements d’un montant de 12 920,50 € HT seront réalisés en 2023.

 

Pour ce faire, il demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les travaux. Il demande aux membres du Conseil de l’autoriser à solliciter l’ensemble des subventions susceptibles d’aider à la réalisation de ce projet, notamment auprès des services de l’État, du Conseil Régional et du Conseil Départemental.

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité :

 

  • APPROUVE le programme de travaux envisagés pour l'aménagement des espaces verts sur la commune pour un montant de 12 920,50 € HT,

 

  • AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des subventions susceptibles d’aider à la réalisation de ce projet (notamment auprès des services de l’État, du Conseil Régional et du Conseil Départemental).

 

4 – Délibération rénovation de la cuisine du Préau

 

Monsieur le Maire explique et détaille le programme des travaux envisagés pour l'aménagement de la cuisine de la salle du Préau, qui sont susceptibles de bénéficier d’aides financières.

 

Ces investissements d’un montant de 8 761,22 € HT seront réalisés en 2023.

 

Pour ce faire, il demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les travaux. Il demande aux membres du Conseil de l’autoriser à solliciter l’ensemble des subventions susceptibles d’aider à la réalisation de ce projet, notamment auprès des services de l’État, du Conseil Régional et du Conseil Départemental.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité :

 

  • APPROUVE le programme de travaux envisagés pour l'aménagement de la cuisine de la salle du Préau pour un montant de 8 761,22 € HT,

 

  • AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des subventions susceptibles d’aider à la réalisation de ce projet (notamment auprès des services de l’État, du Conseil Régional et du Conseil Départemental).

 

5 – Délibération pour autoriser les investissements avant le vote du budget

 

Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD).

 

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

 

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

 

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

 

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 635 483,69 €.

 

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 158 870,92 €,

soit 25% de 635 483,69 €.

 

 Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

 

2 Réfrigérateurs article 2188 pour 6 600,00 €

 

Tables article 2188 pour 704,40 €

 

Bornes solaires article 2128 pour 1 296,00 €

 

TOTAL 8 600,40 €

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité :

 

  • ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

 

6 – Délibération pour la signature de la convention TEREGA

 

Monsieur le Maire rappelle que pour alimenter des distributions publiques et des clients directs, la société TEREGA est amenée à établir des canalisations de transport de gaz naturel avec leurs accessoires techniques nécessaires à leur exploitation ou leur protection et empruntant notamment des propriétés privées.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

 

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de servitude classique sur un chemin rural pour une canalisation de gaz naturel avec la société TEREGA.

 

 

7 – Rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois

 

Un dossier de présentation du rapport d’activité 2021 de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois est remis à chaque Conseiller. Monsieur le Maire présente les 20 compétences exercées par l’EPCI (cf. site) et détaille les principales réalisations concernant Terssac (aménagement de la place du village, piste cyclables, …). La Communauté d’Agglomération de l’Albigeois a fêté ses 20 ans en 2023 et les 16 communes lui ont transféré progressivement l’essentiel des compétences.

La commune de Terssac conserve la compétence scolaire, l’entretien de ses espaces verts et de ses bâtiments et la compétence petite enfance qui est gérée dans le cadre du SIVU Terssac - Marssac.

 

8 – Bilan de l’urbanisme 2022

 

Madame Claudine MONTELS présente le bilan de l’urbanisme 2022.

 

24 Permis de Construire ont été instruits :

  • 1 refus,

  • 2 annulations

  • 21 accordés dont :

15 P.C. habitations,

4 P.C. entreprises Albi Pôle,

1 P.C. cabinet dentaire,

1 P.C. carport + piscine + pool house.

 

44 Déclarations Préalables ont été instruites :

  • 2 refus,

  • 1 annulation

  • 41 accordées (pose de panneaux photovoltaïques, clôtures, piscines, abri de jardin, garages).

 

La mairie enregistre les demandes qui sont ensuite transmises au service du droit des sols de la Communauté de l’Agglomération de l’Albigeois pour instruction. Le Maire signe ensuite les autorisations et les refus.

 

9 – Point financier

 

Nous procédons à l’arrêté des comptes et donc du Compte Administratif de l’exercice 2022, sans préjuger toutefois d’écritures de régularisation pouvant intervenir au cours des prochains jours.

 

Il ressort un résultat de fonctionnement positif de 402 900 € qui inclut le résultat reporté de 2021 de 308 128 €.

 

Nous dégageons une Capacité d’Auto Financement brute de 94 780 € et une Capacité d’Auto Financement nette de 54 780 € après déduction de la dette de la Commune.

 

D’autre part, nos comptes font apparaître un résultat d’investissement positif de 411 345 € qui inclut le résultat reporté de 2021 de 125 406 € soit un résultat positif pour 2022 de 285 940 €.

 

Ce résultat positif comparé à 2021 (57 000 €) s’explique par le fait que nous avons :

 

- d’une part, récupéré le solde du compte annexe du « Lotissement la Garance » pour 100 000 €,

- d’autre part, nous avons été crédités d’un montant substantiel de subventions pour 86 000 €.

 

Concernant les taux d’impositions le prochain Conseil Municipal consacré au budget, étudiera la proposition d’augmenter le taux communal du foncier bâti de 3% pour faire face au coût de l’énergie et pouvoir réaliser les investissements programmés.

 

10 – Point travaux

 

Monsieur Pierre SOULIE fait un point sur les travaux de la commune.

 

RD 13 – Piste cyclable :

Entre les Chaumes et Chemin de Larroque.

Voie piétonne et cyclable d’une largeur de 3 mètres et d’une longueur de 1 650 mètres.

Budget de 707 000,00 € HT.

 

RD 13 – Réseau eau potable :

Travaux gérés par le Syndicat du Dadou. Entre chemin des Chaumes et Chemin de Larroque.

Une partie côté piste cyclable et une partie voirie.

 

Cheminement doux derrière l’école :

Eclairage LED.

 

Parvis de l’église :

Banc en pierre et bornes.

 

11 – Questions et informations diverses

 

Un recrutement d’agent technique polyvalent est en cours.

 

« Chantons sous les toits » est programmé à Terssac le vendredi 10 mars à 20h30 à la salle du Préau.