Compte rendu flash conseil municipal du vendredi 10 juillet

 1 - Approbation du compte rendu de la séance du 26 mai 2020

Le compte-rendu de la séance du 02 juin 2020 est adopté à la majorité par les élus présents.

2 - Election des délégués et des suppléants pour l’élection des sénateurs du 27 septembre

Le bureau de vote est installé sous la présidence de M. le Maire, après désignation de Madame LACASSAGNE comme secrétaire. Conformément aux articles L 284 à L 286 du code électoral, le Conseil Municipal doit élire 3 délégués et 3 suppléants. 1 seule liste de candidats a été déposée. Après le vote, la liste a obtenu 15 voix.

Délégués : Yves CHAPRON - Nathalie LACASSAGNE – Bernard CALMETTES

Suppléants : Claudine MONTELS – Pierre SOULIE – Pascale SAUREL

3 - Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire

  • Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences dans un souci de favoriser une bonne administration communale. Il fait lecture de ces délégations au nombre de 16. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, de confier à Monsieur le Maire les délégations énumérées.

4 - Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres

  • Monsieur le Maire expose qu’à la suite des élections municipales, la constitution d’une commission d’appel d’offres est requise dans le cadre des marchés publics qu’il conclut. Décide de procéder à l’élection des 3 membres titulaires et des 3 membres suppléants de la commission d’appel d’offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Une liste commune est présentée :

Titulaires : Suppléants :

Bernard CALMETTES Pierre ALBINET

Claudine MONTELS Nathalie LACASSAGNE

Pierre SOULIE Jean-Claude ARNAUD

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte, à l’unanimité, la liste présentée.

5 – Délibération : Subvention à l'association Clé des Champs

Monsieur le Maire rappelle que l'association « Clé des Champs » a développé des services autour du temps scolaire sur les communes de Florentin, Aussac, Lagrave, Marssac et Terssac pour les services d'accueil péri et extra scolaires (CLAE, CLSH). Ces communes ont souhaité confier à l’association une mission d’intérêt général. Pour 2020, la subvention à verser s'élève à 39 000 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'attribuer la subvention à l'association « Clé des Champs » pour un montant de 39 000 euros et que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront prélevés sur le budget en cours, au compte 6574.

6 - Convention Zig Z'Arts Tarn

Monsieur le Maire présente le réseau Zig Z'Arts Tarn qui grâce au partenariat entre la Ligue de l'enseignement - FOL 81, le Conseil Départemental et les collectivités territoriales propose aux enfants tarnais d'aller à la rencontre de spectacles vivants.

Le Conseil Municipal est favorable à ce projet et Monsieur le Maire signera la convention avec la FOL 81.

7 – Délibération : Convention MEDIA TARN – École et Cinéma

Monsieur le Maire rappelle que les élèves de l'école de Terssac bénéficient du dispositif École et Cinéma pour des actions culturelles et pédagogiques. Ce dispositif est coordonné par la structure Média Tarn.

Une contribution financière municipale annuelle est établie au prorata des effectifs des classes inscrites à l'opération sur la base de 1,50 euros par élève et par an, par le biais d'une convention pour la période 2020-2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec MEDIA TARN et s'engage à verser une contribution financière de 1,50 € par élève et par an.

8 - Tirage au sort des jurés d'assises

Madame Lacassagne présente l'arrêté de répartition du nombre de jurés pour la liste du jury d'assise année 2020.

Un tirage au sort est organisé :

Madame BORT Épouse BERINGUIER Anne Marie et

Madame SANCHEZ Épouse ANTOINE Manuela

seront proposées pour la commune de Terssac.

9 - Délibération : Prime COVID

Monsieur le Maire rappelle que conformément au décret n° 91-875 précité, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents particulièrement mobilisés durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID-19.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'instaurer une prime exceptionnelle et d'en fixer le montant à un maximum de 1 000 euros pour les agents ayant été présents plus de 32 jours, de 660 euros pour ceux présents de 20 à 31 jours et de 330 euros pour ceux présents de 7 à 19 jours.

9 - Communication

Suite à la commission communication, réunie par Monsieur Jean-Claude ARNAUD, les propositions suivantes sont faites :

  • Réalisation d'un annuaire des associations de 24 pages qui sera distribué en septembre.

  • Réalisation d'un nouveau document qui fera la synthèse du « Guide pratique » et du « Bienvenue à Terssac ». Cette publication sera distribuée début janvier.

  • Réalisation d'une enquête auprès des Terssacois et Terssacoises concernant les outils de communication de la commune. Des réunion « participation citoyenne » seront ensuite proposées pour définir un nouveau plan de communication.

  • Site internet et application « My city pocket ». La fréquentation du site internet est légèrement à la baisse mais le taux de rebond est meilleur. Une communication devra être faite pour inviter les Terssacois et Terssacoises à utiliser l'application « My city pocket » qui permet de recevoir l'information du panneau lumineux sur son téléphone.

10 – Point sur les subventions

  • La Région Occitanie a attribué une subvention de 11 360 € pour la réalisation des travaux de l'école et de la mairie sur un montant éligible de 37 862 € HT.

  • La Préfecture du Tarn a accordé une subvention de 7 272 € pour une dépense subventionnable de 24 241 € HT pour la rénovation de l'école du village.

  • La Préfecture du Tarn a accordé une subvention de 4 086 € pour une dépense subventionnable de 13 619 € HT.

  • Les deux dossiers sont à l'étude au Conseil Départemental du Tarn.

11 - Délibération : Demande de subvention Conseil Départemental

Afin d'intégrer le coût des travaux de maçonnerie prévus sur la façade de l'école, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la réalisation de travaux complémentaires à l'école d'un montant de 4 652,19 € en complément des 24 241,95 € initialement prévus soit un total de 28 894,14 € et autorise Monsieur le Maire à solliciter l'ensemble des subventions susceptibles d'aider à la réalisation de ce projet.

12 - Délibérations : Tarif publicitaire pour l'annuaire des associations et le livret d'accueil et pour la location de matériel (tables et chaises)

Le tarif pour une insertion publicitaire dans l’annuaire officiel des associations et le livret d’accueil aux nouveaux arrivants est proposé à 250 € la page.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte ce tarif.

Monsieur le Maire rappelle que la commune dispose de matériels (tables et chaises) qui sont proposés à la location aux habitants de Terssac. Cette mise à disposition a été fixée au prix forfaitaire de 30 euros avec transport et livraison gratuits.

Il propose de fixer un tarif spécifique aux entreprises de la commune qui nous sollicitent également, à savoir 60 euros (incluant 30 euros de location et 30 euros pour le transport et la livraison).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte ce tarif.

13 - Organisation des « Colos apprenantes »

Trois enfants du village partiront au mois d'août au Domaine de Lascroux (FOL 81) pour une semaine en colonie apprenante (thème scientifique).

Une convention passée par la Jeunesse au Plein Air (JPA) et la Préfecture facilitera la gestion du dossier. Les trois séjours seront entièrement financés par l’État et la JPA.

14 - Informations et questions diverses

  • Sur proposition de la commission du personnel, Monsieur le Maire propose la stagiairisation de Madame Elisabeth BAÏSSE à compter du 1er septembre 2020.

  • Un « Service civique » sera embauché par la FOL 81 pour assurer l'animation d'ateliers « utilisation de tablettes et smartphones » pour les personnes de plus de 60 ans, dans trois communes dont Terssac.

Une adhésion annuelle de 124,50 € auprès de la FOL 81 sera prise par la commune dans ce cadre. Les ateliers seront mis en place après la prochaine rentrée scolaire.

Le Conseil Municipal approuve le projet qui répond à des besoins exprimés.

  • Registre nominatif des personnes à contacter en cas de déclenchement du plan alerte et d'urgence :

Une information pour inviter les personnes de plus de 65 ans à s'inscrire sur le registre a été faite par le biais du site et du Terssac Information « spécial canicule ».

9 personnes ont retourné le formulaire à ce jour.

  • Distributeur de pain et viennoiseries :

Une convention avec la SAS « Aux pains Marssacois » est en cours de signature pour remettre en place le distributeur de pain situé place de l’Église.

Ce distributeur, ayant fait l'objet de dégradations, doit être réparé et devra être régulièrement alimenté.

  • Fauchage et entretien de voiries :

La commune a fait appel à une entreprise et à la régie de quartier de Lapanouse pour finaliser le fauchage des fossés et l'entretien de la voirie après le passage des services de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois et du Département sur le RD13.

Il est rappelé que l'entretien des trottoirs incombe aux propriétaires selon le règlement communautaire de voirie.

  • RD 13 :

4 écluses seront testées avec des murs d'eau sur la RD13 entre le carrefour de la Croix-Rouge et le lotissement des Chaumes, pour ralentir la circulation. Si le dispositif donne satisfaction, il sera installé de façon définitive.