Compte rendu flash conseil municipal du lundi 31 août
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Compte-rendu Flash du Conseil Municipal du Lundi 31 août 2020
Le Conseil Municipal a été convoqué le 24 août 2020. L’affichage a été effectué le 24 août 2020. Le lundi 31 août 2020 à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Préau, en séance publique avec un accès restreint en fonction de la capacité de la salle et en respectant les recommandations sanitaires, sous la présidence de Monsieur le Maire, Yves CHAPRON.
Présents : Yves CHAPRON, Nathalie LACASSAGNE, Bernard CALMETTES, Claudine MONTELS, Pierre SOULIE, Pascale SAUREL, Jean-Claude ARNAUD, Martine JUND, Sébastien MARTINEZ, Jacqueline COURNEDE, Joël MANAS, Anne-Marie ROQUES, Philippe CHABBAL, Marie-Hélène FRANCOIS, Pierre ALBINET. Personnel : Nathalie LOSIAUX Secrétaire de séance : Philippe CHABBAL
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 1. Approbation du compte-rendu de la séance du 10 juillet 2020, 2. Délibération SDET (Syndicat Départemental d’Energie du Tarn), 3. Délibération CCID (Commission Communale des Impôts Directs), 4. Délibération SIAH-DADOU, 5. Délibération convention avec le Département, 6. Délibération déclassement parcelle AC 119, 7. Délibération vente parcelle AC 199, 8. Point d’information sur la rentrée scolaire, 9. Point d’information sur les travaux d’été, 10. Finances : admission en non valeur, 11. Questions et informations diverses.
1 - Approbation du compte rendu de la séance du 10 juillet 2020 Le compte-rendu de la séance du 10 juillet 2020 est adopté à la majorité par les élus présents.
2 - Délibération SDET (Syndicat Départemental d’Energie du Tarn) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité: DÉSIGNE comme délégués pour siéger au sein du Syndicat Départemental d’Energie du Tarn : 2 titulaires : Yves CHAPRON et Pierre SOULIE
3 - Délibération CCID (Commission Communale des Impôts Directs)
Et charge Monsieur le Maire de transmettre cette liste à la Direction Départementale des Finances Publiques.
4 - Délibération SIAH-DADOU Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : DÉCIDE de retirer la délibération n°16-2020 relative à l’élection des délégués au sein du Syndicat mixte du Dadou. Le Maire de la commune siègera au Syndicat Mixte Dadou en sa qualité de vice-président de la communauté d’agglomération du Grand-Albigeois
5 -Délibération convention avec le Département Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : APPROUVE les principes de l’aide proposée par le Département aux collectivités en matière d’ingénierie publique, ACCEPTE d’appliquer les dispositions inscrites dans le guide de l’ingénierie départementale, et AUTORISE le Maire à signer la convention générale, ci-annexée, relative à la mise en œuvre de cette action d’appui à notre Commune.
6 - Délibération déclassement parcelle AC 119 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré par vote en date du 31 août 2020 : CONSTATE la désaffectation du bien sis commune de Terssac, parcelle cadastrée AC 119, DÉCIDE du déclassement du bien sis commune de Terssac, section AC 119 du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
7 - Délibération vente parcelle AC 199 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : APPROUVE la vente d’une partie de la parcelle cadastrée AC 199 au prix de 4 euros le m², non viabilisée. Étant précisé que les frais afférents à la transaction seront à la charge de l'acquéreur et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette cession ainsi que l'acte authentique.
8 - Point d’information sur la rentrée scolaire et associative RENTREE SCOLAIRE : La rentrée scolaire a été préparée avec un soin particulier dans le respect du protocole sanitaire prévu par l’Education Nationale. Il est à noter une baisse d’effectif cette année avec 88 élèves attendus contre 98 l’année passée.
Un accueil individualisé a été prévu pour les petites sections qui découvrent l ‘école et l’enseignante. Un nouveau directeur du CLAE va arriver . La restauration avec notre prestataire « Ansamble » fonctionnera normalement avec 2 services pour respecter les règles de distanciation. RENTREE ASSOCIATIVE : La commune en concertation avec les présidents d’association a souhaité une reprise de la vie associative. Un avenant a été étudié pour définir les capacités d’accueil de nos salles et leurs conditions d’utilisation. Les protocoles sanitaires prévus par les différentes fédérations sportives seront prévues pour permettre aux adhérents qui souhaitent reprendre les activités. Les Présidents des associations communiqueront les dates et conditions de ce redémarrage de la vie associative que nous souhaitons tous dans le respect des règles sanitaires prévues par l’État, les Fédérations et la commune.
9 - Point d’information sur les travaux d’été Les travaux prévus ont été soit réalisés soit programmés. ECOLE : Reprise du crépis, rénovation du sol de la cantine et climatisation de 2 salles de classes. Des arceaux vélos ont été fixés devant l’école. La peinture de la façade est prévue à Toussaint. MAIRIE : Changement des huisseries et pose de volets roulants dans la salle du Conseil. L’isolation des archives et de l’accueil est programmée fin septembre. L’ancienne porte en bois de la Mairie a été rénovée. La pose de la devise « Liberté – Egalité - Fraternité » est prévue en octobre.Une manifestation sera organisée à cette occasion. SALLE DU PASTEL : Les services de la C2A ont finalisé l’aménagement du parvis de la salle du Pastel maintenant réservé aux piétons et vélos, Des arceaux à vélos ont été fixés à proximité du City Park. CIMETIERE : Une dalle a été réalisée par les services communaux pour permettre le déplacement du dépositoire et l’agrandissement du Columbarium. SALLE DU PREAU : Les services communaux ont sécurisé l’arrière de la salle et procédé aux réparations de la toiture. A noter que des études sont en cours pour améliorer l’isolation de nos bâtiments (Ecole, Préau) et envisager le remplacement de la toiture de la salle du Préau. Afin de réduire notre consommation d’eau potable, un dispositif de pompage sur les puits existants est envisagé.
10 - Finances : admission en non valeur Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal un état de taxes et produits irrécouvrables d’un montant de 445,85 euros. Cette somme représente plusieurs factures de cantine de créanciers insolvables pour la période allant de 2017 à 2019. Bien que toutes les voies de recours aient été tentées et les procédures épuisées, il est proposé une admission en non-valeur de ce montant.
11 - Informations et questions diverses Communication : L’annuaire des associations sera distribué dans les boîtes aux lettres début septembre. Une lettre d’information est prévue mi septembre. La commission communication se réunira mercredi 16 septembre pour élaborer un questionnaire de satisfaction qui sera diffusé en novembre. Le résultat de cette enquête sera ensuite publié et la première réunion participation citoyenne organisée pour faire évoluer la communication communale. Le « Guide du bon voisinage » et le « Bienvenue à Terssac » seront fusionnés pour l’élaboration d’un document complet mis à la disposition de tous les habitants de Terssac en Janvier. Un étude sera faite pour l’impression sur du papier recyclable. Un service civique a été embauché par la FOL 81 pour animer des ateliers numériques séniors à Marssac, Saliès et Terssac. DATES PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX : Lundi 28 Septembre, Lundi 2 Novembre, Lundi 14 Décembre.
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