Compte-rendu Flash Conseil Municipal du lundi 2 novembre

Compte-rendu Flash du Conseil Municipal du Lundi 2 Novembre 2020


Le Conseil Municipal a été convoqué le 26 octobre 2020. L’affichage a été effectué ce même jour. Le lundi 2 novembre 2020 à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil, en séance publique avec un accès restreint en fonction de la capacité de la salle et en respectant les recommandations sanitaires, sous la présidence de Monsieur le Maire, Yves CHAPRON.

Présents ou représentés : Yves CHAPRON, Nathalie LACASSAGNE, Bernard CALMETTES, Claudine MONTELS, Pierre SOULIE, Pascale SAUREL, Jean-Claude ARNAUD, Martine JUND, Sébastien MARTINEZ, Jacqueline COURNEDE, Joël MANAS, Anne-Marie ROQUES, Philippe CHABBAL, Marie-Hélène FRANCOIS, Pierre ALBINET.

Personnel : Nathalie LOSIAUX

Secrétaire de séance : Marie-Hélène FRANCOIS

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

⦁    Approbation du compte rendu du 28 septembre 2020
⦁    Représentation aux commissions de la C2A
⦁    Lotissement de la Garance : vente parcelle
⦁    Sécurité routière et aménagement voirie
⦁    Participation citoyenne : sondage communication
⦁    Informatisation de la gestion du cimetière
⦁    Informations SIVU Marssac Terssac
⦁    Questions et informations diverses


Après accord du Conseil Municipal, une délibération sera rajoutée à l’ordre du jour :
⦁    Adhésion au dispositif de regroupement des Certificats d’Economie d’Energie du Syndicat Départemental des Energies du Tarn (SDET)


1 - Approbation du compte rendu de la séance du 28 septembre 2020

Le compte-rendu de la séance du 28 septembre 2020 est adopté à l’unanimité par les élus présents.


2 -  Représentation aux commissions de la C2A

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la représentation de la commune aux commissions de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois.

Commission ressources et équipements publics
Titulaire : Pascale SAUREL            Suppléante : Nathalie LACASSAGNE

Commission développement économique – Attractivité
Titulaire : Jean-Claude ARNAUD        Suppléant : Bernard CALMETTES

Commission environnement
Titulaire : Martine JUND            Suppléant Marie-Hélène FRANCOIS

Commission mobilité – Aménagement de l’espace – Habitat – Urbanisme
Titulaire : Claudine MONTELS        Suppléant : Philippe CHABBAL

Commission proximité – Travaux
Titulaire : Pierre SOULIE            Suppléant : Pierre ALBINET


3 - Lotissement de la Garance : vente parcelle

Le prix de vente des lots du lotissement de « La Garance » a été fixé par le Conseil Municipal le 19 septembre 2013. 5 lots ont été vendus.
Le prix de vente du lot D n’a pas été fixé au vu des contraintes d’urbanisme (lot enclavé).
Il convient de fixer un prix du m² pour pouvoir vendre ce lot dans le cas où un acheteur se présenterait.
Au vu des contraintes d’enclavement le prix de 82 euros le m² est proposé au Conseil Municipal, qui approuve un prix de vente de 34 932 euros pour une surface de 426 m², parcelle cadastrée AC 295. Adoption de la délibération : Pour : 14 voix Abstention : 1
D’autre part, le Conseil Municipal souhaite qu’un bailleur soit recherché pour lui proposer l’achat du lot et de la maison située sur la parcelle AC 4 dans l’optique de réaliser un habitat à vocation sociale.
                      

4 -Sécurité routière et aménagement voirie

Suite à un contrôle des voiries de la commune, effectué par Pierre ALBINET et Sébastien MARTINEZ, un constat a été fait, à savoir que 22 % de nos voiries sont en plutôt mauvais état contre 78 % qui sont en plutôt bon état. Deux réunions de travail organisées par Pierre SOULIE, adjoint aux Travaux et à la voirie, ont eu lieu avec les services de la C2A pour envisager la programmation de 2021 concernant : la signalisation, le point à temps et le fauchage.
Un inventaire concernant l’entretien, le remplacement et la modification des panneaux de signalisation a été remis à la C2A qui a réalisé et programmé les travaux demandés.

► Les voiries concernées sont :
Impasse du Mazet, rue du Mazet, chemin de la Sagne et de Bergols, rue du Vieux Chêne et chemin des Alouettes, chemin du Pontet, avenue de la Martelle et route de Carlus, chemin de Rieumas, lotissement du Ranch, la RD 13.
Une meilleure signalisation (mieux positionnée et plus visible) améliore la sécurité.

► Point à temps :
Une journée de point à temps (entretien des voiries) sera programmée en 2021 par les services de la C2A pour boucher les trous et améliorer la voirie.

► Plan fauchage 2020 :
En concertation avec la C2A, une expérimentation d’une pratique de fauchage pour un meilleur développement durable a été étudiée.
D’autre part, un plan de fauchage a été établi en concertation avec la C2A. La commune a fait appel à un prestataire privé pour assurer l’entretien des voiries qui lui incombe.
Une information sera faite à l’ensemble du village par le biais du Terss’Actualités de février.


5 - Participation citoyenne : sondage communication

Le Terss’Actualités de Novembre a été distribué avec le sondage « Communication ».
Nous invitons les Terssacoises et Terssacois à donner leur avis. Ce sondage sera ensuite dépouillé après le 10 décembre et rendu public.
Des rencontres citoyennes seront ensuite programmées fin janvier et courant février pour élaborer un nouveau plan de communication adapté aux besoins exprimés.

Un plan de Terssac, financé par des annonceurs, sera tiré à 1000 exemplaires. Il est en cours d’élaboration par la Société Média Plus Communication.

Un article de présentation de l’opération « Compostage Collectif » est prévu dans le Terss’Actualités de février.

Le « Bienvenue à Terssac » qui regroupera toutes les informations communales et Grand Albigeois est à l’étude.

La prochaine réunion de la commission Communication est prévue le 18 novembre.


6 - Informatisation de la gestion du cimetière

Nous avons reçu le délégué régional du groupe ELABORE pour étudier la possibilité d’informatiser la gestion du cimetière communal et engager une nouvelle procédure de reprise des tombes abandonnées.
Ce groupe avait travaillé sur notre commune en 2004 lors de la reprise des concessions abandonnées et fera des propositions de prestations.

7 - Informations SIVU Marssac Terssac

Suite à la démission du Conseil d’Administration de l’association des crèches Marssac Terssac, une nouvelle équipe composée de 9 mères d’enfants (3 de Terssac et 6 de Marssac) a été élue par une deuxième assemblée générale.
Cette nouvelle équipe souhaite répondre à l’offre de D.S.P. (Délégation de Service Public) que le SIVU Terssac Marssac va lancer (la DSP actuelle arrivant à échéance).
La délégation actuelle prenant fin au 1er février 2021, le SIVU prendra une délibération pour prolonger la délégation de service public à l’ACTM jusqu’à l’été.
Le SIVU souhaite avoir un délai plus long pour étudier toutes les propositions.


8 - Adhésion au dispositif de regroupement des Certificats d’Economie d’Energie du Syndicat Départemental des Energies du Tarn (SDET)

Il est dans l’intérêt de la commune de signer une convention d’habilitation, afin de promouvoir les actions de maîtrise de la demande d’énergies réalisées par la commune et de les valoriser par le biais de l’obtention de certificats d’énergie.
Le Conseil Municipal décide d’approuver la convention proposée par le SDET et d’autoriser le Maire à signer celle-ci.


9 - Informations et questions diverses

► Afin d’effectuer le recensement INSEE de la population prévu en Janvier, la commune recherche un deuxième agent recenseur. Le recensement sera proposé sous forme dématérialisé et l’agent recenseur assurera les visites des personnes qui souhaitent répondre sur un formulaire papier.

► Remboursement de la Taxe d’Aménagement indûment perçue :
En 2018, nous avons été informé par l’administration d’une somme de 65 536,11 euros, indûment perçue relative à la part communale de taxes d’aménagement pour les projets de construction SAS RIVALS et SCI SOMADY.
Un premier remboursement a été effectué le 15 mai et le 15 septembre 2020. Un autre remboursement du même montant est prévu le 15 février et le 15 septembre 2021 pour solder cette dette.
La situation financière de la commune s’améliore et devrait nous permettre d’envisager une capacité d’autofinancement nette positive.

► Un questionnaire sera distribué à une cinquantaine d’habitations pour leur proposer la mise en place d’un compostage collectif.
Des visites à domicile et des réunions d’informations seront organisées dès que la situation sanitaire le permettra pour mettre en place ce dispositif accompagné par les services de la C2A.

► Aide aux sinistrés des Alpes-Maritimes « Solidarité sinistrés tempête Alex »
Le 2 octobre 2020, la tempête « Alex » a ravagé les vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée provoquant des inondations destructrices. Plusieurs villages sont dévastés.
L’Association des Maires des Alpes-Maritimes et l’Association des Maires ruraux se proposent de centraliser et de reverser aux communes les plus sinistrées les dons qui lui parviendront. Il est proposé de faire un don de 200 euros.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de faire un don de 200 euros versé à l’association départementale des Maires des Alpes-Maritimes sur le compte dédié à la catastrophe.

► Conformément à la loi, un règlement intérieur du Conseil Municipal doit être élaboré. Il sera proposé aux élus et validé lors d’un prochain Conseil Municipal.

► Considérant la situation actuelle, les commémorations du 11 novembre se dérouleront selon les directives sanitaires.


La séance est levée à 20h15.


PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Lundi 14 Décembre.