Compte-rendu Flash Conseil Municipal du lundi 14 décembre

Une année si particulière !

 Quand arrive fin décembre  ,il est de tradition de préparer les fêtes de Noël et le réveillon du 31 décembre et c'est le moment de se rassembler en famille .

Les dernières mesures prises par le gouvernement avec la mise en place du couvre feu de 20h à 6h et les recommandations concernant l'organisation des fêtes de famille nous invitent  à la prudence .

 La situation sanitaire est toujours préoccupante et les gestes barrières restent de mise .

Nous ne pourrons pas cette année organiser la traditionnelle cérémonie des voeux de la commune et croyez bien que ce temps convivial de rencontre et d'échange nous manquera .

 Cette période difficile pour chacun d'entre nous mais plus particulièrement pour nos aînés nous a permis d'activer de nombreuses solidarités de voisinage et les élus de la commune aidés par la commission action sociale et plusieurs bénévoles ont assuré le suivi des personnes les plus isolées.

Nous aurons le plaisir de rendre visite en fin d'année à nos anciens de plus de 85 ans avec une attention qui j'espère leur amènera un peu de réconfort.

 Je suis certain que la vie associative reprendra pour redonner un peu de vie à notre village en 2021!

 Je sais que vous êtes nombreux à le souhaiter et nous attendons tous ce moment avec impatience.

 En attendant ces jours meilleurs  les élus de votre commune ont continué à travailler pour préparer les projets à venir : aménagement du centre du village ,sécurisation du Rd13,amélioration des déplacements doux,embellissement de nos espaces verts ,amélioration de l'espace du Pastel sans oublier des actions pour une transition écologique indispensable et une meilleure communication  .

 Vous trouverez dans le compte-rendu Flash du dernier conseil municipal de l'année les dossiers abordés pour préparer 2021.

 Je vous souhaite un joyeux Noël et surtout prenez soin de vous et de vos proches !

 

Le Maire ,Yves CHAPRON

 

Compte-rendu Flash du Conseil Municipal du Lundi 14 Décembre 2020

Le Conseil Municipal a été convoqué le 4 décembre 2020. L’affichage a été effectué ce même jour. Le lundi 14 décembre 2020 à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil, en séance publique avec un accès restreint en fonction de la capacité de la salle et en respectant les recommandations sanitaires, sous la présidence de Monsieur le Maire, Yves CHAPRON.

Présents ou représentés : Yves CHAPRON, Nathalie LACASSAGNE, Bernard CALMETTES, Claudine MONTELS, Pierre SOULIE, Pascale SAUREL, Jean-Claude ARNAUD, Martine JUND, Jacqueline COURNEDE, Joël MANAS, Anne-Marie ROQUES, Philippe CHABBAL, Marie-Hélène FRANCOIS, Pierre ALBINET.

Excusé : Sébastien MARTINEZ

Personnel : Nathalie LOSIAUX

Secrétaire de séance : Martine JUND

 

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

  1. Approbation du compte rendu du 2 Novembre 2020,

  2. Règlement intérieur du Conseil Municipal,

  3. Délibération mise en place du RIFFSET,

  4. Aménagement Place de l’Église,

  5. Délibération demande de subvention : Ecole, parcours santé,

  6. Délibération sur le rapport de la CLECT,

  7. Présentation sondage communication,

  8. Présentation du Bienvenue à Terssac,

  9. Délibération sur le RPQS SIAH DADOU,

  10. Délibération du tarif des publicités (publications municipales),

  11. Point Finances,

  12. Questions et informations diverses.

 

 

 1 - Approbation du compte rendu de la séance du 2 novembre 2020

Le compte-rendu de la séance du 2 novembre est adopté à l’unanimité par les élus présents.

 

 

2 - Réglement intérieur du Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Il présente au Conseil Municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

Vu le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal pour le mandat 2020-2026, ci-joint ,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

  • DECIDE d'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par Monsieur le Maire,

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur.

 

 

3 – Délibération de mise en place du RIFFSET

Le régime indemnitaire est une composante facultative, bien qu'importante, de la rémunération des agents territoriaux.

Cette évolution réglementaire consiste au passage d'une logique de rémunération par filière et par grade à une construction indemnitaire basée sur les postes de travail des agents. Cette logique doit être associée à une prise en compte de l'expertise de l'agent.

La mise en place du RIFSEEP est une obligation pour les collectivités territoriales, qui ne peuvent faire évoluer leur régime indemnitaire en dehors de ce cadre.

 

Éléments particuliers relatifs à la mise en œuvre initiale du dispositif : aucun agent ne verra son régime indemnitaire diminuer du fait de la mise en œuvre initiale du dispositif : si la situation d'un agent est plus favorable que les éléments définis par la présente délibération, elle sera maintenue à titre individuel.

 

A la mise en œuvre du dispositif, l'ancienneté de l'agent dans son poste est prise en compte, pour définir le montant de régime indemnitaire dont il bénéficie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

. APPROUVE la mise en place du RIFSEEP à compter du 1er janvier 2021. et dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021

 

4 – Aménagement Place de l’Eglise

 

Un projet d’aménagement du Centre bourg est programmé en 4 tranches qui seront réalisées à partir de 2021 .

La première tranche concerne l’aménagement des abords des logements sociaux de la place du village.

La phase n°1 correspond à la redistribution des espaces autour des logements sociaux pour un montant évalué à 65 510 euros.

 

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses : 65 510 euros Recettes : Etat (35%) 22 928 euros

Région (25%) 16 377 euros

Département (20%) 13 102 euros

Commune 13 103 euros

TOTAL : 65 510 euros 65 510 euros

 

Ce projet sera présenté au Conseil Communautaire du Grand Albigeois le mardi 15 décembre.

 

 

5 – Délibération de subvention : Ecole et Parcours santé

 

ECOLE : Le programme de travaux «Ecole », à savoir l’entretien et la rénovation de la toiture de l’école, le remplacement du sol de la salle informatique ainsi que la mise en conformité des accès à l’école, qui sont susceptibles de bénéficier d’aides financières sont présentés au conseil.

Ces investissements d’un montant de 26 799,92 euros HT soit 31 689,83 euros TTC seront réalisés en 2021.

Pour ce faire, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver ces travaux et de l’autoriser à solliciter l’ensemble des subventions susceptibles d’aider à la réalisation de ce projet, notamment auprès des services de l’État, du Conseil Régional et du Conseil Départemental.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

. D’APPROUVER le programme de travaux de l’école (l’entretien et la rénovation de la toiture de l’école, le remplacement du sol de la salle informatique ainsi que la mise en conformité des accès à l’école) d’un montant de 26 799,92 euros HT soit 31 689,83 euros TTC,

. D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des subventions susceptibles d’aider à la réalisation de ce projet (notamment auprès des services de l’État, du Conseil Régional et du Conseil Départemental).

 

PARCOURS SANTE :

le programme de travaux «Parcours Santé », à savoir la réalisation d’un parcours santé à l’espace du Pastel (Fitness, street station) qui favorise la pratique physique et sportive de plein air et qui répond aux attentes nouvelles de la population, ainsi que le renouvellement du mobilier urbain de l’espace public est présenté au conseil.

Ces investissements d’un montant de 51 348 euros HT soit 61 617,60 euros TTC seront réalisés en 2021.

Pour ce faire,Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver ces travaux et de l’autoriser à solliciter l’ensemble des subventions susceptibles d’aider à la réalisation de ce projet, notamment auprès des services de l’État, du Conseil Régional et du Conseil Départemental.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

. D’APPROUVER le programme de travaux de réalisation d’un parcours santé à l’espace du Pastel (Fitness, street station), ainsi que le renouvellement du mobilier urbain de l’espace public d’un montant de 51 348 euros HT soit 61 617,60 euros TTC.

. D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des subventions susceptibles d’aider à la réalisation de ce projet (notamment auprès des services de l’État, du Conseil Régional et du Conseil Départemental).

 

6 – Délibération sur le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

 

La CLECT a pour mission de procéder à l’évaluation des charges transférées par des communes à un groupement, en l’occurence à la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois.

La CLECT s’est réunie le 26 novembre dernier et les points à l’ordre du jour étaient les suivants :

  • Compétences eau potable et défense incendie,

  • Périmètre du service commun administration droit des sols,

  • Plans locaux d’urbanismes communaux.

La commune de Terssac était concernée cette fois par la compétence eau potable.

Depuis le 1er janvier 2020, la C2A s’est substituée aux communes au sein des syndicats du Dadou et Terssac fait partie de ces communes.

Compte-tenu du financement pré-existant de la compétence eau potable sur le territoire du Syndicat du Dadou, la commune versait une contribution budgétaire dite taxe capitaire de 3 euros par habitant au syndicat depuis leur budget principal ce qui représente pour 2020 une somme de 3615 euros.

Depuis le 1er janvier 2020, c’est la communauté d’agglomération qui s’est subsituée à nous pour le paiement de cette contribution. Cette dernière est versée depuis le budget général de la C2A ;

De fait, nous avons donc, à ce titre, une minoration de notre attribution de compensation d’un montant de 3 615 euros au titre de l’année 2020 et nous percevrons sur cette année un montant total de 215 857,93 euros au lieu de 219 471,93 euros initialement prévus.

C’est donc sur ce point qu’il y a lieu de nous prononcer sur l’adoption de ce rapport.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

. APPROUVE le rapport 2020 de la CLECT

. APPROUVE les montants d’attribution de compensation de l’exercice 2020

 

7 – Présentation sondage communication

 

Dans le cadre de la participation citoyenne, la commune s’est engagée à développer une communication de proximité et à favoriser les démarches de participation. Dans ce cadre, un questionnaire sur la communication et ses outils a été soumis aux habitants de 16 ans et plus du 2 novembre au 10 décembre 2020 .

Une première synthèse vient d’être présentée. 103 personnes ont répondu soit 10,35 % des personnes concernées. Le taux de réponse pour ce genre de questionnaire est satisfaisant. Compte tenu des réponses récoltées par tranche d’âge , l’on peut conclure que ce questionnaire reflète bien les avis des 35 ans et plus avec une majorité de plus de 65 ans. Le nombre des réponses des tranches d’âge 15/ 24 ans et 25/34 ans est faible et pas significatif.Les personnes habitant depuis plus de 20 ans à Terssac sont majoritaires : 52,52 %.

Sur l’accès à l’information, 99 % le trouvent facile , 33 % très satisfaisant et 62 % satisfaisant.

 

 

Sur les outils de communication « papier »

Terss’Actualités est très lu 87 %, la première impression est très bonne 93%, de même la présentation 94 % ainsi que la compréhension des informations 99 %. Les thèmes préférés sont dans l’ordre : évènements, urbanisme, Culture, éditorial, communication, finances et enfance.

Terssac Infos est lu mais un peu moins que Terss’Actualités 74 %, la première impression est bonne 90 %, la présentation aussi 90 %.

L’annuaire des associations du fait de son côté spécifique est moins lu 70 %, bonne impression 89 %, et présentation 80 %,utilisé pour s’informer 75 %.

 

 

Sur les outils de communication numériques

Site internet 83,33 % le connaissent, 54,16 % sont abonnés à la newsletter dont 87,93 % la trouvent intéressante.

Page Facebook 47,56 % des personnes qui possèdent une page Facbook connaissent la page Facebook de la commune, 30,38% sont abonnés, 97,06 % trouvent les informations intéressantes.

Panneaux lumineux 69,07 % le trouvent utiles, 70,93% le lisent. De nombreux habitants (18) le trouvent trop petit, parfois illisible avec un défilement trop rapide (9 réponses).

Application My City Pocket 26,80 % la connaissent, 22,32 % l’ont téléchargée parmi ceux ci 42,85 % la trouvent intéressante.

 

La synthèse définitive sera présentée aux habitants en février prochain si les conditions sanitaires le permettent. Elle sera aussi présentée sur le site de la commune. Une première réunion participative se déroulera en février. La synthèse servira de point de départ aux réflexions afin d’optimiser les outils de communication de la commune ou en créer de nouveaux.

 

Nous remercions chaleureusement toutes celles et tous ceux qui ont répondu aux questions du questionnaire et formulé des propositions.

 

8 – Présentation du Bienvenue à Terssac

 

Une publication du « Bienvenue à Terssac » est en cours de réalisation. Cette brochure a pour objectif de présenter aux Terssacoises et Terssacois, les principales informations utiles de la commune et de rappeler à chacun quelques règles et comportements indispensables pour bien vivre ensemble (nuisances sonores, propreté, sécurité…)

Ce document sera distribué en janvier accompagné du plan de la commune.

 

9 – Délibération sur le RPQS SIAH DADOU

 

Monsieur le maire présente au Conseil Municipal le rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice 2019 émanant du Syndicat du Dadou , conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

. ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l'exercice 2019.

 

10 – Délibération du tarif des publicités (publications municipales)

 

Il est proposé au Conseil Municipal une revalorisation du tarif des insertions publicitaires sur les supports de communication comme suit :

  • 500 euros pour le « Terssac’Actu »

  • 300 euros pour l’annuaire des associations et le livret d’accueil

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité les tarifs ci-dessus.

Afin d’assurer une information auprès des entreprises de la commune, les modalités de réservation et les tarifs des insertions publicitaires seront mises en ligne sur le site de la commune.

 

11 – Point financier

 

Lors de la Commission Finance du 25 novembre dernier, plusieurs états estimatifs permettant une approche sincère des différents résultats comptables de l’exercice 2020 ont été présentés.

Concernant la partie « Fonctionnement », nous pouvons estimer que pour l’exercice 2020, le résultat de fonctionnement devrait être proche de 238 000 euros.

Concernant la partie « Investissement », nous devrions sortir avec un résultat positif supérieur à 100 000 euros, chiffre qui tient compte toutefois du résultat reporté de 2019 et qui s’élève à 55 000 euros.

En 2021, nous finirons de rembourser la taxe d’aménagement (32 700 euros) se rapportant à l’indû relatif au programme de constructions de la zone d’activité « Jean Thomas Vedel » (délibération du CM de décembre 2002). Nous avons remboursé cette même somme cette année.

 

12 - Informations et questions diverses

 

SIVU :L’appel d’offre pour le renouvellement de la Délégation de Service Public est finalisé et sera mis en ligne sur la plateforme d’appels d’offres.

La date limite de réception est fixée au 1er mars 2021.

Le SIVU analysera ensuite les offres et recevra les candidats retenus.

La décision finale sera connue après le 22 mai.

Le SIVU versera une subvention de 20 000 euros prise sur le fonds de réserve pour permettre à l’ACMT de continuer à fonctionner sur la période de prolongation de la DSP.

 

MEDIATRICE FAMILIALE :

Le Conseil Municipal ne donne pas suite à la demande d’une médiatrice familiale pour l’utilisation à titre gracieux d’une salle communale.

 

ARBRE DE LA LAÏCITÉ :

La plantation de l’arbre de la laïcité à l’école de Terssac, en présence de Madame DUPRAT, Directrice Académique, de Monsieur VEILLAT, Inspecteur adjoint, de Madame Eva GERAUD, Conseillère Départementale, de Madame Marion BEGLIN, Déléguée des parents d’élèves et du Conseil Municipal de Terssac a été un temps solennel pour les élèves de CE1-CE2 et CM1-CM2. Cette manifestation marque l’engagement de la commune pour l’école de la République et les valeurs qui y sont enseignées.

« Liberté – Égalité - Fraternité » ont été inscrits sur le fronton de la Mairie et le bel érable planté à cette occasion verra grandir plusieurs générations d’enfants du village et nous rappellera que la laïcité est un principe fondateur de la République.