Compte-rendu Flash conseil municipal du 1 juillet 2024

ORDRE DU JOUR

 

  1. Délibération d'approbation du Procès-Verbal de la séance du 3 juin 2024,

 

  1. Présentation de l'avant projet définitif de la rénovation de l'école,

 

  1. Délibération pour définir les Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables,

 

  1. Délibération pour adopter les Lignes Directrices de Gestion,

 

  1. Délibération sur le Plan Local de l'Habitat,

 

  1. Délibération subventions aux associations,

 

  1. Délibération SDET installation d'une borne de recharge pour voiture électrique,

 

  1. Tirage au sort des jurés d'assises,

     

  2. Nomination du Conseil Jeune,

     

  3. Questions et informations diverses.

     

1– Approbation du procès-verbal de la séance du 3 juin 2024

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 a été dressé et communiqué avec la convocation du Conseil Municipal du 1er juillet 2024.

Il vous est demandé d’approuver ledit procès-verbal.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024.

2 – Présentation de l'avant projet définitif de la rénovation de l'école

Le bureau d'étude EFFITECHNIQUE représenté par Monsieur COSTES, présente l'avant projet définitif de la rénovation du groupe scolaire de Terssac en rappelant les 4 critères suivant:

  • Le coût des travaux

  • Le décret tertiaire

  • Qualité d'air

  • Maîtrise et appropriation des installations

Les améliorations retenues sont les suivantes :

  • Un installation d'un chauffage et rafraîchissement par pompe à chaleur air-air. Une atteinte du décret Tertiaire avec un gain de plus de 40% d'ici 2030.

  • Une installation d'une ventilation double flux décentralisée.

  • Une installation de photovoltaïque sera installée sur la toiture pour produire de l'électricité. La puissance installée sera de 9kW et la production de 14MWh.

 

Une consultation des entreprises est prévue à la rentrée et le plan de financement fera l'objet d'une délibération en fin d'année afin de pouvoir engager les travaux en 2025.

 

3 – Délibération pour définir les Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables

Afin de lutter contre le changement climatique, garantir la sécurité d’approvisionnement, baisser la facture énergétique des entreprises et des ménages, et atteindre l’objectif de neutralité carbone fixé par le Gouvernement en 2050, la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables promulguée le 10 mars 2023 fait de la planification territoriale une priorité.

Pour ce faire, l’article 15 prévoit la définition par les communes de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (dites ZAER) où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. A ce titre, les communes peuvent adapter leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.

Après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, les communes approuvent, par délibération du conseil municipal, les zones d’accélération.

La définition de ces zones facilitera notamment l’obtention des autorisations d’urbanisme pour les porteurs de projets avec une instruction accélérée (phase d’instruction réduite à trois mois et délai de remise du rapport d’enquête réduit à quinze jours), ainsi que des incitations financières (bonus dans le cadre des procédures d’appel d’offre et modulation tarifaire).

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet est obligatoire, aux frais des porteurs de projets.

Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 1er au 30 juin 2024 selon les modalités suivantes: de la mise à disposition d’un dossier et d’un registre de recueil des observations du public en mairie.

Pour le territoire de la commune de Terssac, et à l’issue de la phase de concertation, il est proposé les zones d’accélération suivantes, classées par filière de production :

 

EOLIEN TERRESTRE

En raison de considérations topographiques, patrimoniales, paysagères et techniques, il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération pour cette filière énergétique.

HYDROELECTRICITE

L’hydroélectricité ne présentant pas de potentiel sur le périmètre communal, il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération pour cette filière énergétique.

BOIS-ENERGIE BIOMASSE

Il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération pour cette filière énergétique.

BIOMETHANE BIOGAZ

Il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération pour cette filière énergétique.

GEOTHERMIE

Profonde

En raison de considérations topographiques et techniques, il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette filière énergétique.

De surface

Il est proposé d’instaurer des zones d’accélération pour cette filière énergétique sur les secteurs tels que figurant en annexe de la présente délibération.

SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE SUR TOITURE

Renouvellement d’équipement

Il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération pour cette filière énergétique en renouvellement d’équipement (pas d’équipement ou récent.

Nouvelle installation

Il est proposé d’instaurer des zones d’accélération pour cette filière énergétique sur les secteurs tels que figurant en annexe de la présente délibération.

SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE

AU SOL

Il est proposé d’instaurer des zones d’accélération pour cette filière énergétique sur les secteurs tels que figurant en annexe de la présente délibération.

SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE

AVEC OMBRIERE

Il est proposé d’instaurer des zones d’accélération pour cette filière énergétique sur les secteurs tels que figurant en annexe de la présente délibération.

SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE « AUTRES »

Il est proposé d’instaurer des zones d’accélération pour cette filière énergétique sur les secteurs tels que figurant en annexe de la présente délibération.

SOLAIRE THERMIQUE SUR TOITURE

Il est proposé d’instaurer des zones d’accélération pour cette filière énergétique sur les secteurs tels que figurant en annexe de la présente délibération.

SOLAIRE THERMIQUE AU SOL

Il est proposé d’instaurer des zones d’accélération pour cette filière énergétique sur les secteurs tels que figurant en annexe de la présente délibération.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, notamment son article 15,

VU le code de l’énergie et en particulier son article L141-5-3 relatif à la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes,

VU les modalités de concertation du public précisées dans la présente délibération.

CONSIDERANT que l’identification des zones d’accélération a fait l’objet d’une concertation publique du 1er au 30 juin 2024 selon les modalités suivantes : de la mise à disposition d’un dossier et d’un registre de recueil des observations du public en mairie.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

 

APPROUVE les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, telles qu’annexées à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre la présente délibération et ses annexes au référent préfectoral,

AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre la présente délibération et ses annexes à la communauté d’agglomération de l’Albigeois afin que l’intercommunalité puisse organiser le débat en Conseil communautaire, ainsi qu’au syndicat mixte en charge du schéma de cohérence territorial du Grand Albigeois,

AUTORISE la communauté d’agglomération de l’Albigeois à transmettre au référent préfectoral les données cartographiques (SIG) conformes à la présente délibération et ses annexes, via le portail cartographique national des énergies renouvelables.

4 – Lignes Directrices de Gestion

Le conseil municipal en date du 18 juillet 2007 a délibéré sur les taux de promotion pour les avancements de grade.

La commune de Terssac a défini ses lignes directrices de gestion, qui ont reçu un avis favorable du Comité Social Territorial en date du 14 mai 2024.

Le Maire rappelle les grandes orientations du mandat:

  • Favoriser la proximité et l'accompagnement des agents dans une démarche de valorisation et de formation continue.

  • Développer les services publics et maintenir les services rendus à la population.

  • Inscrire les modalités du régime indemnitaire et des aides à la prévoyance et à la mutuelle sous forme de labellisation dans un programme budgétaire avant la fin du mandat.

Le conseil municipal approuve les lignes directrices de gestion présentées qui feront l'objet d'un arrêté .

5 - Délibération pour le Plan Local de l'Habitat

Par délibération en date du 11 février 2020, le conseil communautaire à engager la démarche de révision du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

Le programme local de l’habitat, selon le code de la construction et de l’habitation (CCH) est un document cadre de la politique de l’habitat qui est établi pour une durée de six ans. L’élaboration du PLH doit répondre à la nécessité de définir et de mettre en œuvre une politique de l’habitat cohérente, adaptée aux besoins, aux évolutions socio-démographiques et aux ambitions de développement du territoire.

Ainsi, l’agglomération a élaboré, en concertation avec l’ensemble des communes et des acteurs de l’habitat du territoire, un nouveau PLH qui identifie des objectifs de production, à savoir 500 logements par an, et des actions à mettre en œuvre pour répondre aux besoins en logements de la population du territoire.

Le projet de PLH 2025-2030 de la communauté d’agglomération de l’Albigeois définit la politique locale de l’habitat autour de cinq orientations :

  • Orientation 1 : Soutenir une production de logements répondant aux enjeux de sobriété foncière, de qualité de vie et de transition écologique

  • Orientation 2 : Accompagner l’adaptation, la rénovation et la réhabilitation du parc existant

  • Orientation 3 : Assurer à tous l’accès à un habitat abordable et diversifié, permettant un meilleur équilibre territorial

  • Orientation 4 : Construire des réponses adaptées pour les publics spécifiques

  • Orientation 5 : Piloter et animer le PLH.

Ces 5 orientations sont ensuite déclinées dans le PLH en 26 actions opérationnelles.

Le projet de PLH 2025-2030 de la communauté d’agglomération de l’Albigeois est constitué des documents suivants :

  • Un diagnostic territorial qui analyse le fonctionnement et l’évolution des marchés de l’habitat et du foncier et, qui évalue les effets de la politique de l’habitat mise en œuvre dans le précédent PLH ;

  • Un document d’orientation qui définit le projet de territoire en matière de politique locale de l’habitat et qui définit les grandes orientations retenues pour atteindre les objectifs fixés ;

  • Les fiches communales qui comprennent les principaux indicateurs liés à la politique de l’habitat et la déclinaison communale des objectifs de production.

  • Un programme d’actions thématiques qui propose une déclinaison opérationnelle en 26 actions du document d’orientation. Il définit les actions à mettre en œuvre ainsi que les moyens et les partenaires mobilisés pour la réalisation des objectifs.

Le projet de Programme Local de l’Habitat ayant été arrêté par délibération du Conseil Communautaire du 25 juin 2024, il a été transmis aux communes membres pour avis conformément à l’article R.302-9 du Code de la Construction et de l’Habitation.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,

VU le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L302-1 et suivants, relatifs au Programme Local de l’Habitat,

VU la délibération de la communauté d’agglomération de l’Albigeois du 11 février 2020 (DEL2020_044) portant sur le lancement de la révision du Programme Local de l’Habitat,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 4 juin 2024,

VU la présentation en commission mobilité, aménagement de l’espace, habitat et urbanisme du 5 juin 2024,

VU la délibération de la communauté d’agglomération de l’Albigeois du 25 juin 2024 (DEL2024_126) arrêtant le Programme Local de l’Habitat 2025-2030,

VU le courrier de notification du 1er arrêté du Programme Local de l’Habitat en date du 25 juin 2024,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité,

EMET un avis favorable sur le Programme Local de l’Habitat 2025-2030 tel qu’arrêté par la communauté d’agglomération de l’Albigeois le 25 juin 2024.

AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre cet avis avec/sans réserve(s) à la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

 

6 - Délibération subventions aux associations

La commission des relations avec les associations s’est réunie en vue afin d'étudier les demandes de subventions présentées par les associations de Terssac présentant un intérêt local.

Il est proposé de délibérer sur ces montants pour les associations ayant déposée un dossier de demande de subvention complet, concernant l’exercice budgétaire 2024.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité,

DÉCIDE d'adopter l’attribution de subventions aux associations du village selon la liste proposée.

QUE les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront prélevés sur le budget en cours.

Subventions de fonctionnement et de projets votées à l’unanimité :

  • TAFC ----------------------------

1 600 euros 

  • Gymnastique Terssacoise -----------

900 euros 

  • JACOCOT -------------------------

900 euros 

  • AAPE ----------------------------

600 euros

 

7 - Délibération SDET installation d'une borne de recharge pour voiture électrique

Afin de procéder à l'installation d'une Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques qui sera positionnée sur le parking de la salle du Pastel, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le transfert des compétences au SDET.

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2224-37 qui stipule:

«Sous réserve d'une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur leur territoire, les communes peuvent créer et entretenir des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou mettre en place un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L'exploitation peut comprendre l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des infrastructures de charge.

Elles peuvent transférer cette compétence aux établissements publics de coopération intercommunale…. aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31,…... »

VU la délibération du comité syndical du SDET en date du 19 juin 2015 approuvant à l’unanimité de ses membres les nouveaux statuts, et notamment l’article 4-2-3 habilitant le SDET à exercer la compétence optionnelle Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE);

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité

APPROUVE le transfert de la compétence Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) au SDET,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de cette compétence.

8 - Délibération intégration de nouvelles communes dans l’entente intercommunale pour la production et la distribution de repas de restauration collective en Albigeois

Les articles L.5221-1 et L.5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent à deux ou plusieurs communes, EPCI ou syndicats de créer une entente intercommunale sur les objets d’utilité communale ou intercommunale compris dans leurs attributions. Cette coopération se concrétise par la signatures de conventions .

Sur l’Albigeois, une entente intercommunale pour la production et la distribution de repas de restauration collective a été créée en 2022 entre les communes d’Albi et de Fréjairolles.

En effet, la ville d’Albi ayant depuis 2020 une nouvelle cuisine centrale dont les capacités de production sont supérieures à ses besoins actuels, elle peut désormais répondre aux sollicitations des communes avoisinantes qui souhaitent bénéficier de ce service.

Depuis, les communes de Lamillarié, Terssac, Puygouzon, Cambon et Mouzieys-Teulet ont intégré cette entente.

Plus récemment, la commune de Dénat a fait connaître son souhait d’intégrer l’entente intercommunale à compter du 1er septembre 2024, pour la restauration scolaire de son école et de son centre de loisirs.

Lors de sa conférence du 6 mars 2024, les représentants de l’entente ont émis un avis favorable à l’intégration de la commune de Dénat et d’éventuelles communes supplémentaires dès lors que cela ne représentera pas plus, en cumulé, de deux cent repas par jour.

Il est donc proposé de signer l’avenant annexé à la présente délibération qui valide l’intégration de la commune de DENAT et de nouvelles communes à l’entente intercommunale «pour la production et la distribution de repas de restauration collective en Albigeois» dès lors que cela ne représente pas plus , en cumulé, de deux cent repas par jour.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5221-1 et L.5221-2 qui permettent à deux ou plusieurs communes, EPCI ou syndicats de créer une entente intercommunale,

VU les projets d’avenants ci-annexés

ENTENDU le présent exposé,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité

APPROUVE les termes des projets d’avenants ci-annexés, pour la convention constitutive et et la convention d’application de l’entente intercommunale pour la production et la distribution de repas de restauration collective.

AUTORISE Le Maire à signer l’avenant n°4 à la convention CONSTITUTIVE de l’entente intercommunale pour la production et la distribution de repas de restauration collective portant intégration de la commune de DENAT et de nouvelles communes.

AUTORISE Le Maire à signer l’avenant n°4 à la convention d’APPLICATION de l’entente intercommunale pour la production et la distribution de repas de restauration collective portant intégration de la commune de DENAT et de nouvelles communes.

 

9 - Tirage au sort des jurés d'assises

Le conseil municipal a procédé au tirage au sort pour la liste préparatoire des jurés d'assises 2025, un courrier est envoyé aux deux personnes tirés au sort.

La liste définitive sera établie par le Tribunal Judiciaire d'Albi.

 

10 - Nomination du Conseil des Jeunes

Le Conseil des Jeunes est composé de jeunes de la commune, âgés de 9 à 19 ans, nommés suite à un appel à candidature pour un mandat d'une durée de 2ans.

Suite à la réunion d'information du 30 avril 2024, 4 jeunes de la commune ont fait acte de candidature (dont 2 déjà présents lors de la mandature précédente).

  • Enzo IACONO DI CACITO (13ans)

  • Aure GAVALDA (13 ans)

  • Agathe BUISSONNEAUD (10 ans)

  • Juliette LOUKKAS (10 ans)

 

Après étude de ces candidatures, il est proposé de valider les quatre candidatures reçues.

Si d'autres candidatures venaient à faire jour, elles seront examinées par le Conseil Municipal.

Après en avoir discuté, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide les quatre candidatures.

 

11 - Questions et informations diverses

  • Congrès des Maires :

    L'association des Maires du Tarn organise un déplacement au congrès des Maires du 19 novembre au 21 novembre 2024. Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se manifester avant le 31 juillet 2024 pour s'inscrire.

  • Élection législative:

    Le Conseil Municipal procède à l'organisation des permanences pour la tenue du bureau de vote situé à la salle du Pastel, le dimanche 7 juillet de 8h à 18h.