Compte-rendu Flash Conseil municipal de Terssac 26 août 2019

CONSEIL  MUNICIPAL – Lundi 26 Août 2019_______

Malgré quelques troubles de voisinage début juillet, malgré quelques problèmes de moustiques, de chats sauvages, de guêpes et de ragondins, malgré deux alertes orange canicule en juillet, l'été a été calme à Terssac.Les travaux programmés ont été réalisés (rénovation de la toiture de l'église, bardage du préau) ou sont en cours de réalisation (pose des jeux du Pastel).

1) Centrale photovoltaïque Eternit – Engie Green

Le Conseil Municipal a pris connaissance de la note complémentaire concernant l'implantation d'une centrale photovoltaïque sur les dépôts de concassé d'amiante de l'usine Eternit.

Considérant

  • que le site n'est pas réutilisable (dépôt de matériaux dangereux Amiante)
  • que les études paysagères présentées préservent le paysage de la commune
  • que la production locale d'énergie renouvelable est un maillon fort de la transition énergétique
  • que la future centrale photovoltaïque génère des retombées fiscales pour les collectivités

le Conseil Municipal donne un avis favorable à la poursuite du projet.

Une délibération est prise en ce sens à l'unanimité des présents moins un.

2) Délibération pour la vente de la parcelle AC 171

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité une délibération pour autoriser la vente de la parcelle AC 171 pour l'euro symbolique afin de permettre la création d'une voirie reliant la rue des Ecoles et la rue de la Garance (projet du lotissement des Ecoles).

Cette voirie reviendra ensuite dans le domaine communal à l'achèvement des travaux.

3) Nouvelle organisation pour le personnel de l'école

Suite au départ à la retraite de Claudine SAUSSE, Elisabeth BAÏSSE a été embauchée en contrat à durée déterminé d'un an. L'emploi du temps des 2 ATSEM de l'école a été revu comme suit :

Ménage le matin avant l'arrivée des enfants, rôle d'ATSEM sur temps scolaire, encadrement du temps de restauration.

Une nouvelle directrice, Fabienne BORIES est en place pour assurer l'animation du CLAE avec une équipe d'animation renforcée pour remplacer les ATSEM dont le service se terminera à la sortie des classes.

Une nouvelle convention avec « La Clé des Champs » a été rédigée en ce sens.

4) Présentation du forum des associations et vie associative

Le forum des associations aura lieu dimanche 8 septembre avec la participation de toutes les associations du village de 9 h à 16 h. La nouvelle charte des associations sera présentée à cette occasion.

Terssac Events propose aux danseurs de Rock de participer à un nouveau club de danse le mardi à partir de 20h15 (20h15-21h15 pour les débutants et 21h15-22h15 Rock intermédiaire).

5) Présentation du nouvel annuaire des associations

Le nouvel annuaire des associations format « carnet » sera prochainement distribué dans les boîtes aux lettres de la commune, accompagné d'une invitation au forum des associations.

Vous y trouverez les coordonnées des associations du village ainsi que les principales dates d'animation du village et la charte associative.

6) Règlement du cimetière et du columbarium

Les règlements du cimetière et du columbarium ont été réactualisés et mis à jour.
Le Conseil Municipal approuve les nouveaux règlements. Vous pouvez les consulter en mairie.

7) Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

L'enquête publique du PLUi s'est déroulée du 11 juin au 12 juillet sur le registre dématérialisé, au siège de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois et dans les 16 communes membres.

Le procès-verbal de synthèse dans lequel ont été apportés des propositions de réponses aux différents points soulevés par le public vient d'être envoyé à la commission d'enquête.

Les changements d'affectation représentent 90 % des requêtes.

Le rapport définitif de la commission d'enquête devrait être remis autour du 10 septembre. Une dizaine de requêtes concernant notre commune ont été listées.

Celles-ci seront examinées dès la mi-septembre afin de préparer d'éventuels ajustements.

Les réponses que ce document présente, pourront bien sûr évoluer et être complétées au regard des arbitrages des communes, du rapport et conclusions qui seront émis par la commission d'enquête.

Le PLUi pourra ainsi être modifié afin de tenir compte des différents avis portés sur le dossier.

8) Situation financière de la commune au 31 décembre 2018

Une amélioration de notre capacité d'auto-financement est attendue en 2019.

. Régularisation de l'attribution de compensation C2A (charges PLUi),

. Retour à un rythme annuel de charges d'électricité et de charges liées au personnel mis à disposition par la C2A.

. Meilleure maîtrise des charges de fonctionnement.

. Réduction des dépenses d'investissement.

Le rapport établi par Monsieur Philippe ROBERT, Trésor Public, conclu à une amélioration de la situation financière de la commune.

9) Travaux réalisés sur la commune

Les travaux de rénovation de la toiture de l'Eglise ont été réalisés en juillet.

Le bardage de la salle du « Préau » a été posé en Août.

Un nouveau portail d'accès au sous-sol de la salle du Préau sera installé début septembre.

La nouvelle aire de jeux, salle du Pastel, sera réalisée début septembre.

D'autre part, les services communaux ont rénové la bibliothèque de l'école, effectué une taille sévère des arbres de la cour (problème de sécurité) et préparé la rentrée scolaire du 2 septembre.

10) Aménagement du carrefour RD 13 Chemin de Larroque

Suite à une étude réalisée par les services techniques de la C2A, un aménagement routier sur le RD 13 est programmé à hauteur du chemin de Larroque pour ralentir la vitesse, sécuriser l'entrée et la sortie du chemin de Larroque et faciliter l'accès des collégiens à l’abri-bus qui sera déplacé.